Thèmes – Formation

Des décisions financières lourdes de conséquences seront prises en 2014

L’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Les cantons signataires auront d’importantes décisions financières à prendre sur la base de cet accord. Une chose est claire pour Travail.Suisse: si les cantons ne se concentrent que sur les économies, ils ne feront qu’affaiblir un domaine important de la formation du degré tertiaire. suite

Jusqu’ici, douze cantons ainsi que la Principauté de Liechtenstein ont signé l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) 1 . Les conditions préalables sont ainsi réunies pour que l’AES puisse entrer en vigueur l’an prochain. Les règles du financement intercantonal des établissements de formation sont clairement définies par le biais de l’AES. Par contre, les détails du montant des contributions n’étant pas encore finalisés, les cantons signataires devront prendre les décisions appropriées au cours des prochains mois. Leur tâche ne sera guère aisée dès lors qu’il s’agira de concilier et d’équilibrer des intérêts divers.

Le point de vue des écoles supérieures

Les écoles supérieures ont tout intérêt à ce que les contributions versées à leurs programmes de formation soient fondées sur des hypothèses réalistes. L’AES prévoit que les contributions intercantonales s’élèvent à 50 % du coût moyen calculé 2 . À cet effet, il faut établir un modèle d’étude des coûts qui reflète la réalité de manière optimale. Si ce modèle est mal conçu, les contributions ne répondront pas à l’objectif défini dans la loi, et pour les écoles, les contributions que leur garantit l’AES feront défaut, ce qui pourra entraîner de graves conséquences – comme nous allons encore l’expliquer. Il se peut que les contributions soient mal calculées si le modèle d’étude des coûts n’est pas basé sur le coût complet, s’il n’englobe pas les particularités méthodologiques et pédagogiques d’une filière d’études comme par exemple le travail en laboratoire et en petits groupes, ou s’il ne prend pas, ou pas suffisamment, en considération les coûts de l’évolution d’une filière d’études.

Le point de vue des cantons de domicile des étudiants

L’AES définit le montant que les cantons de domicile des étudiants doivent verser aux organismes responsables des filières de formation des écoles supérieures. Compte tenu de la situation financière difficile dans laquelle se trouvent les cantons, on peut comprendre qu’ils donnent la préférence à de faibles contributions intercantonales. Les directeurs cantonaux des finances et de l’instruction publique doivent non seulement défendre devant le Parlement les contributions à verser à l’AES, mais aussi se mobiliser en faveur de préoccupations importantes relevant d’autres domaines. Ils font des concessions lorsque les coûts de l’AES peuvent être maintenus à un bas niveau. Ils doivent toutefois se poser la question de savoir si le bénéfice à court terme demeure, à long terme, un bénéfice. Car le système des écoles supérieures est peu coûteux par rapport aux hautes écoles spécialisées. Les cantons doivent donc veiller à ce que les écoles supérieures restent attrayantes pour les étudiants, ce qui implique aussi des taxes d’inscription aux cours qui soient abordables.

Le point de vue des cantons sièges

Sous le régime du nouvel AES, des négociations auront lieu entre le canton et les écoles, dans tous les cantons où sont établies ces dernières. Dans ces négociations, les rémunérations dudit canton seront fixées par rapport aux différentes écoles. Certes, les contributions intercantonales de l’AES pourront y jouer un certain rôle, mais en fin de compte, chaque canton où se trouve des écoles supérieures reconnues, devra négocier avec lesdites écoles le montant de la contribution qu’il devra leur verser. En principe, ces contributions par étudiant-e devraient être légèrement supérieures aux contributions intercantonales. Car un canton où une telle école est implantée peut retirer certains avantages de cette implantation. En effet, elle lui apporte un avantage économique 3 . Elle y crée par exemple des emplois, y procède à des achats, paie des impôts, rend le lieu plus attrayant et apporte un savoir-faire à la région. On peut donc tout simplement attendre des cantons où se trouvent ces écoles que leurs contributions à celles-ci soient supérieures aux contributions intercantonales prévues par l’AES.

Le point de vue des étudiants

Les étudiants ont tout intérêt à ce que les taxes d’inscription aux cours soient basses. Les frais de scolarité des hautes écoles spécialisées se situent entre CHF 4‘500 et CHF 5‘000, jusqu’au diplôme de bachelor. Ils sont trois ou quatre fois plus élevés dans les écoles supérieures. Plus les taxes d’inscription aux cours sont élevées, moins l’école supérieure est concurrentielle par rapport aux hautes écoles spécialisées. Il faut donc une politique des droits d’inscription aux cours qui soit en rapport avec les écoles supérieures. Cette politique doit faire en sorte que ces dernières conservent leur compétitivité voire l’améliorent par rapport aux hautes écoles spécialisées, et qu’aucune personne capable et intéressée ne doive renoncer à une formation pour des raisons financières. Fondamentalement, du point de vue des étudiants, il convient que, d’une part, les taxes d’inscription aux cours puissent être payées sans problèmes majeurs par les jeunes professionnels et que, d’autre part, la rentabilité de la formation des écoles supérieures soit plus importante que celle des hautes écoles spécialisées. C’est ainsi que les premières sont attrayantes. Cela signifie pour les cantons sièges et les cantons de domicile que faire des économies ne saurait constituer une politique. Et cela signifie pour l’économie et les entreprises que leur soutien aux étudiants contribue à améliorer l’attrait des écoles supérieures.

Le point de vue du marché du travail

Afin d’assurer leur avenir, les écoles supérieures doivent se développer sur le plan des contenus et de la qualité. C’est ainsi seulement que leurs formations et leurs diplômes conserveront leur valeur sur le marché du travail. Dans le contexte de la qualité et du développement, la formation des professeurs, et leur formation continue, les procédures de reconnaissance, mais aussi la didactique professionnelle jouent certainement un rôle important. Tout cela est coûteux. Certains domaines sont soumis à des pressions pour que l’on y fasse des économies. Pour preuve, on engage davantage de professeurs en charge d’un petit nombre de cours: la didactique professionnelle est mise au rancart au profit de formes d’enseignement et d’apprentissage moins coûteuses; la formation et la formation continue des professeurs sont en recul. Par contre, lorsque les coûts sont transférés aux étudiants, les taxes d’inscription aux cours augmentent. À cet égard aussi, on voit que, dans les décisions financières que prennent les cantons dans le cadre de l’AES, ils doivent préparer le terrain pour accroître l’attrait et la qualité des filières de formation des écoles supérieures.


1 http://www.edk.ch/dyn/21415.php
2 Art. 6 Montant des contributions:
1 Les contributions sont fixées sous forme de forfaits semestriels par étudiante ou étudiant, en distinguant pour chaque filière entre formation à plein temps et formation à temps partiel.
2 Les principes suivants s’appliquent lors de l’établissement du montant des contributions forfaitaires prévues à l’al. 1:
a. calcul du coût moyen pondéré (coût brut) par filière de formation et par étudiante ou étudiant au prorata de la durée de la formation (nombre de semestres), du nombre de périodes d’enseignement comptabilisables et de la taille moyenne des classes, la Conférence des cantons signataires déterminant le nombre maximal de périodes d’enseignement comptabilisables et la taille de référence minimale d’une classe;
b. les contributions couvrent 50 % du coût moyen calculé conformément à la let. a.
Zentralschweizer Regierungskonferenz (Conférence des gouvernements de Suisse centrale), Grundlagenpapier über die Abgeltung von Standortvorteilen; zuhanden der Kantonsregierungen verabschiedet durch die ZFDK, Soleure, 13 mai 2005;
3 http://www.zrk.ch/dms/dokument/dokument_datei_id_307_rnd6822.pdf

02 décembre 2013, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation

Se débarrasser d’éléments révolus

Le Conseil fédéral a transmis aujourd’hui la loi sur les contributions à la formation. Malheureusement, il a omis de la débarrasser d’éléments révolus. Ainsi, il demeure des limites d’âge pour les bourses d’études. Travail.Suisse espère que le Parlement sera plus courageux et supprimera les limites liées à l’âge. suite

On ne conteste plus aujourd’hui la nécessité d’apprendre tout au long de la vie pour se tenir à jour sur le plan professionnel et acquérir de nouvelles connaissances.Mais il demeure des lois qui empêchent l’accès des personnes ayant des revenus modestes à la formation tout au long de la vie. Les lois restent conçues selon des carrières de formation qui s’accomplissent sans interruptions ni détours.

On désire plus de qualifications mais sans prévoir de soutien

L’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) voit dans les mères qui sont pas ou peu actives sur le plan professionnel, et disposent d’un diplôme de niveau secondaire II, un potentiel de main-d’œuvre. Le DEFR constate aussi qu’il faut agir dans le domaine des niveaux de qualification supérieurs. Les mères pas ou peu actives ont le plus souvent plus de 40 ans lorsqu’elles projettent de fréquenter un cours de formation continue ou un module de formation de niveau tertiaire. Mais, selon le projet de loi, elles n’ont toujours pas de droit à des contributions de formation bien qu’elles ne disposent fréquemment que d’un revenu du ménage limité.

Biffer les limites d’âge

La nouvelle loi sur les contributions à la formation crée maintenant la possibilité de biffer la limite d’âge qui provient d’une époque où la formation tout au long de la vie n’avait pas l’importance qu’elle a aujourd’hui. Une politique qui continuerait à s’en tenir à une limite d’âge est une politique révolue.

Pour d’autres renseignements :
Bruno Weber-Gobet, responsable du dossier politique de formation, Tél. 079/348.71.67

27 juin 2013, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation

Considérons le secteur tertiaire dans son ensemble

Le Conseil des Etats souhaite maintenir la reconnaissance et la protection des titres des masters de formation continue délivrés par les hautes écoles spécialisées. Et le Conseil national souhaite avoir un rapport à ce sujet. Toutefois, le Conseil fédéral cherche parallèlement à supprimer – par le biais de la loi sur la formation continue – la reconnaissance et la protection des titres des études postgrades accomplies dans les écoles supérieures. Une belle confusion! Et la perdante est une fois de plus la formation professionnelle supérieure. C’est pourquoi Travail.Suisse exige que tout le secteur de l’enseignement tertiaire soit inclus dans les réflexions sur les études postgrades et que des règles équivalentes soient applicables pour tous dans ce secteur. suite

Les études postgrades constituent un domaine important de la formation continue. Elles permettent à des personnes hautement qualifiées d’élargir leur formation en complétant ou en approfondissant leurs connaissances, ou encore en se spécialisant. Les études postgrades sont offertes dans l’ensemble du secteur de l’enseignement tertiaire, à savoir dans les universités, les hautes écoles spécialisées et les écoles supérieures.

Dans les universités, les études postgrades sont des offres de formation continue sans reconnaissance fédérale. Dans les hautes écoles spécialisées, ce sont des offres de formation continue avec reconnaissance fédérale, sans toutefois que la Confédération vérifie les offres. Dans les écoles supérieures, il s’agit d’offres reconnues au niveau fédéral, qui passent par une procédure d’accréditation par l’Etat.

Préoccupations de la Confédération

En vertu de la loi sur la formation continue, en préparation, les études postgrades du secteur tertiaire tout entier seraient aménagées en tant qu’offres non formelles. Autrement dit, elles perdraient leur reconnaissance fédérale et ne passeraient plus par aucune procédure d’accréditation. Dans ce contexte, premièrement, la reconnaissance fédérale des études postgrades suivies dans les hautes écoles spécialisées serait supprimée, par le biais du message FRI. À cet effet, les articles 8.2 et 8.3 de la loi sur les hautes écoles spécialisées seraient supprimés. Deuxièmement, les études postgrades suivies dans les écoles supérieures seraient supprimées en tant qu’offres de formation reconnues et sanctionnées par un diplôme fédéral, par le biais de la loi sur la formation continue.
La réaction du Parlement

Le Parlement a réagi en ce qui concerne les études postgrades dans les hautes écoles spécialisées. Le Conseil des Etats rejette actuellement toute modification de la loi sur les hautes écoles spécialisées (LHES) via une motion (11.3921). On craint un affaiblissement du système et la perte d’une valeur ajoutée pour l’économie et les étudiants. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), le Conseil national demande au Conseil fédéral, via un postulat (12.3019), de présenter un rapport concernant les bases légales permettant de « garantir que la Confédération continuera de reconnaître les titres délivrés par les filières formelles, en particulier les masters postgrades délivrés par les HES, et que les titres concernés resteront protégés ». Tout en saluant ces réactions du Parlement, Travail.Suisse a toutefois quelques inquiétudes en ce qui concerne la formation professionnelle supérieure.

La formation professionnelle supérieure est la grande perdante

Selon la volonté du Conseil fédéral, les études postgrades accomplies dans les écoles supérieures devraient, elles aussi, perdent leur reconnaissance fédérale. Il semble a priori que le Conseil fédéral souhaite traiter de la même manière toutes les études postgrades du secteur tertiaire. Toutes les filières devraient perdre leur reconnaissance fédérale: les études postgrades accomplies dans les universités, les hautes écoles spécialisées et les écoles supérieures. Il existe pourtant une grande différence entre les hautes écoles (tertiaire A) et les écoles supérieures (tertiaire B), différence résidant dans le fait que les hautes écoles (universités, hautes écoles spécialisées) sont des institutions de formation accréditées. Elles peuvent donc offrir leurs études postgrades comme une offre émanant d’une haute école accréditée. Mais les écoles supérieures ne peuvent pas se faire accréditer. Elles obtiennent « seulement » une reconnaissance fédérale de leurs filières de formation, mais non pas en tant qu’institution. Elles ne peuvent donc pas offrir leurs études postgrades à titre d’école supérieure reconnue. À l’avenir, leurs offres n’auront donc plus de liens avec le système tertiaire et – bien que tout le monde souligne qu’il faut renforcer la formation professionnelle supérieure – cette procédure fera de celle-ci une fois de plus la grande perdante.

Une vision d’ensemble est nécessaire

Il est indispensable d’avoir une vision d’ensemble du secteur tertiaire tout entier, afin que la formation professionnelle supérieure ne soit pas la grande perdante pour les études postgrades. Il faut avoir pour objectif d’appliquer des règles équivalentes pour les études postgrades suivies dans les universités, les hautes écoles spécialisées et les écoles supérieures, permettant de se battre à armes égales. Il serait ainsi judicieux que le postulat 12.3019 soit complété par un postulat qui exige du Conseil fédéral un rapport montrant comment les mêmes règles pourraient s’appliquer au secteur tertiaire tout entier et notamment aux études postgrades.

02 avril 2012, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation

Il est impératif de reconnaître les écoles supérieures

Les « écoles supérieures » n’existent plus dans le système de formation professionnelle. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la formation professionnelle, seules existent et sont reconnues par la Confédération des filières de formation proposées par les écoles supérieures. Une telle solution entraîne une paperasserie et des dépenses administratives inutiles. Travail.Suisse est d’avis qu’il est impératif de revenir à la reconnaissance des écoles supérieures. suite

Les filières de formation des écoles supérieures sont un important élément du système de formation et du système économique. Etant donné que les cycles d’études proposés sont en adéquation avec le marché du travail et s’articulent autour de la pratique, ces filières répondent à la demande de personnel hautement qualifié dans divers domaines économiques et sociaux.

Le changement de système régi par la nouvelle loi sur la formation professionnelle

La reconnaissance sur le plan fédéral des écoles supérieures est devenue caduque durant l’élaboration de la nouvelle loi sur la formation professionnelle. Le message relatif à cette loi précisait déjà que désormais la Confédération ne reconnaîtrait plus les écoles mais les filières de formation. C’est surtout la situation dans le domaine de la santé qui a entraîné ce changement : de nombreuses offres individuelles de peu d’envergure qu’on ne pouvait pas considérer comme écoles étaient alors proposées. Mais il existe aujourd’hui dans le domaine de la santé, dans divers lieux, de grandes écoles centralisées. Ce changement de système s’avère être de plus en plus un inconvénient pour les « écoles supérieures ».

La rigueur budgétaire est demandée

La rigueur budgétaire est demandée dans l’actuel système de formation : il s’agit de saisir toutes les occasions de faire des économies sans diminuer la qualité. Les écoles supérieures recèlent un potentiel d’économie à deux endroits :

Premièrement: actuellement, pour chaque reconnaissance d’un cycle d’études, l’instance responsable de la filière de formation est également toujours examinée. Pour les institutions proposant plusieurs filières au niveau ES, les documents sur l’école et les déroulements généraux (examens, procédures d’admission, recours etc.) sont contrôlés plusieurs fois. Si les écoles sont reconnues par la Confédération, il est possible d’obtenir la reconnaissance des cycles d’études grâce à une procédure se limitant à la partie professionnelle, ce qui engendre une diminution considérable des dépenses relatives à la reconnaissance, sans que la qualité soit altérée.

Deuxièmement : Les études post-diplôme des « écoles supérieures » sont également soumises à une procédure de reconnaissance. Une telle procédure requiert beaucoup de temps et d’argent et elle est en contradiction avec l’idée que le marché de la formation devrait répondre en peu de temps aux besoins de l’économie. Les procédures de reconnaissance coûtent cher et requièrent du temps, elles sont cependant nécessaires car il n’existe pas d’école supérieure reconnue pouvant être considérée comme l’instance responsable de ces études post-diplôme. En instaurant la reconnaissance des écoles supérieures – comme c’est le cas pour les hautes écoles spécialisées – le domaine des études post-diplôme pourrait être placé sous la responsabilité d’une école reconnue, dont la qualité a été prise sous la loupe. Des économies pourraient ainsi être faites sans perte de qualité.

La proximité avec l’économie est maintenue

Même dans un système qui se fonde sur la reconnaissance des écoles, la proximité avec l’économie peut être maintenue. Lors de la reconnaissance d’une école, il importe d’exiger qu’il soit répondu au critère portant sur la collaboration avec les organisations du monde du travail.

Protection du nom

Puisque, selon la loi et l’ordonnance, les « écoles supérieures » n’existent pas, ce nom n’est pas protégé. Il peut donc être utilisé abusivement et cet abus ne peut être sanctionné. La reconnaissance des écoles supérieures permettrait d’interdire aux écoles insuffisamment qualifiées de porter le nom d’école supérieure.

En conclusion

La reconnaissance des écoles supérieures permettrait de
a. faire des économies sans altérer la qualité
b. répondre plus rapidement et à moindres coûts, en particulier dans le domaine des études post-diplôme, aux besoins de l’économie et de la société en matière de formation
c. conserver la proximité avec l’économie et
d. renforcer la protection du nom.

03 octobre 2011, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation

Il faut revaloriser le rôle des organisations du monde du travail

Le rôle des organisations du monde du travail n’est pas encore clairement défini dans la nouvelle loi sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE). Travail.Suisse s’engage pour que les organisations du monde du travail soient représentées à la Conférence suisse des Hautes écoles par quatre représentantes ou représentants munis d’un droit de proposition.

30 mai 2011, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation

Informations juridiques | Impressum | Sitemap | Full Site | LOGIN