Thèmes – Formation

La nouvelle Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

La nouvelle LEHE est un projet unique pour le paysage de la formation suisse. Toutes les hautes écoles – c’est-à-dire les universités, les écoles polytechniques, les hautes écoles spécialisées et pédagogiques – bénéficieront à partir de 2015 d’un système de coordination et de promotion centralisé. Cette restructuration marque l’environnement des hautes écoles : de nouvelles organisations se sont constituées, d’autres sont en mutation et la participation se renforce. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses exprime aussi sa voix dans ce cadre.

Pour cette raison, nous vous envoyons périodiquement une Info-Mail et faisons ressortir pour vous les acteurs, les forces et les aspects encore en chantier de la nouvelle LEHE. Si vous voulez aussi recevoir cette Info-Mail, merci de le signaler ici :










Ici vous trouvez les textes des Info-Mail :

Politique des hautes écoles : Collaborer pour renforcer la compétitivité

Un des buts de la politique des hautes écoles est de renforcer la compétitivité de l’ensemble du domaine des hautes écoles 1 . Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Plus de concurrence entre les différentes hautes écoles ou plus de collaboration et de répartition des tâches ? La loi fédérale sur l’encouragement et la coordination dans le domaine des hautes écoles LEHE crée de nouvelles opportunités pour une collaboration renforcée, au moyen de contributions liées à des projets. suite

La loi sur l’encouragement et la coordination dans le domaine des hautes écoles LEHE est en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Lors des discussions portant sur l’aménagement de la nouvelle loi, la compétitivité des hautes écoles suisses a aussi été abordée de nombreuses fois.

A quoi doit ressembler la concurrence?

D’abord, la concurrence des hautes écoles entre elles a été soulignée. D’un côté, la tendance allait clairement dans le sens d’un développement couronné de succès pour les hautes écoles disposant d’un profil clair dans le domaine de la formation et de la recherche. D’un autre côté, les limites des fonds publics et la mondialisation du domaine de la formation et de la recherche exigent « une coordination nationale, la mise à jour et la répartition de certaines tâches 2 ». Le deuxième point de vue est que seule la concentration des forces peut permettre à un petit pays comme la Suisse de se maintenir face à la concurrence internationale.

Fonction de coordination importante de la LEHE

Pour cette raison, la LEHE prévoit que le Conseil des hautes écoles puisse décider d’une répartition des tâches, en particulier dans les domaines ayant des coûts importants. 3 Dans d’autres domaines par contre, il incombe aux hautes écoles autonomes de définir leur collaboration. A cet effet, la LEHE peut les soutenir par des contributions liées à des projets 4 , par exemple par la mise en place de centres de compétence qui seront portés par plusieurs hautes écoles, par la réalisation de programmes internationaux exceptionnels ou par la constitution de profils et la répartition des tâches parmi les hautes écoles. De tels projets sont validés par le Conseil des hautes écoles et la convention de prestations est conclue par la Confédération. 5

Les hautes écoles spécialisées ont, par exemple, fait des expériences positives, au cours des dernières années, en terme de collaboration dans la mise en place de filières d’études de Master. C’est avec grand intérêt que Travail.Suisse attend les résultats de la collaboration entre les hautes écoles spécialisées et les universités dans le domaine du troisième cycle, pour voir s’ils apporteront une solution aux diplômés des hautes écoles spécialisées. Car cela est nécessaire afin que les hautes écoles spécialisées puissent recruter les enseignants et professeurs disposant des compétences spécifiques au niveau des hautes écoles spécialisées dont elles ont besoin pour pouvoir rester compétitives.


1 Loi féd. sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination des hautes écoles LEHE, art. 1.1.
2 cf. 09.057 Message relatif à la loi fédérale pour l’encouragement des hautes école et la coordination dans le domaine des hautes écoles (LEHE), P.4611s.
3 Cf. Art. 12.3c LEHE.
4 Art. 59 LEHE.
5 Art. 61 LEHE.

24 mars 2015, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation

Conférence des hautes écoles : Va-t-on saisir les opportunités?

Le 26 février 2015 a été une journée importante pour le paysage des hautes écoles suisses. Lors de cette journée, la Conférence des hautes écoles s’est réunie pour la première fois et s’est constituée. Les nouvelles structures se basent sur la loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles LEHE et la convention entre la Confédération et les cantons sur la collaboration dans le domaine des hautes écoles CCOOP. La question qui se pose est la suivante : Les acteurs vont-ils saisir les opportunités qui sont prescrites avec les nouvelles structures ? suite

Pour Travail.Suisse, il est clair que : Les nouvelles structures qui ont été créées par la LEHE et la CCOOP offrent différentes opportunités. Les critiques mettent, certes, en garde quant à la trop grande complexité des structures des organes. Les chances d’améliorer le système actuel s’en trouvent donc de facto supprimées. Mais Travail.Suisse a un autre avis à ce sujet. Les nouvelles structures contiennent un fort potentiel d’amélioration et c’est lui qu’il faut saisir et développer. Nous faisons référence ici à trois opportunités importantes :

1. Les nouvelles structures permettent vision globale du domaine des hautes écoles
Jusque-là, le paysage des hautes écoles était éparpillé dans différents organes qui s’occupaient chacun d’un type de haute école. Cet éparpillement a été supprimé. Les discussions sur la politique des hautes écoles ont lieu désormais dans des organes, comme par exemple la Conférence des hautes écoles ou des recteurs, dans lesquels tous les types de hautes écoles sont représentés. Cela devrait avoir des conséquences positives sur les préparations des décisions ainsi que sur les décisions elles-mêmes.

2. Désormais, tous les cantons ont accès à la Conférence des hautes écoles
Tous les cantons sont concernés par la politique des hautes écoles, à tout le moins par les accords de financement intercantonal. Jusque-là, il n’était pas possible pour tous les cantons d’être présents dans les organes compétents, qui s’occupaient des questions des universités ou des hautes écoles spécialisées. Désormais, tous les cantons sont intégrés au moins dans la séance plénière de la Conférence des hautes écoles et ont, à cette occasion, la possibilité de présenter leurs requêtes. C’est un vrai progrès vis-à-vis de l’ancien système.

3. Il est possible d’avoir un aperçu sur l’ensemble du système de formation
Les hautes écoles ne constituent qu’une partie du système de formation de la Suisse. Selon la perspective de Travail.Suisse, il est important que, dans les décisions concernant la politique des hautes écoles, les conséquences sur les autres domaines de formation et sur le marché du travail soient aussi et toujours prises en compte. Cela est rendu possible, d’un côté, par les conseillers d’États, qui sont également responsables des autres domaines de la formation (par ex. la formation professionnelle initiale, la formation professionnelle supérieure) dans leurs cantons, mais d’un autre côté aussi par les quatre représentants du monde du travail.

Travail.Suisse met tous ses espoirs sur le fait que la Conférence des hautes écoles comme la Conférence des recteurs saisissent ces opportunités et les utilisent au profit d’un paysage suisse de la formation capable de relever les défis futures.

24 mars 2015, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation

„Nous épaulons les hautes écoles dans leur démarche d’assurance qualité“

Désormais, tous les sept ans, les hautes écoles reçoivent la visite d’experts de l’Agence d’accréditation. Ils veulent connaître les mesures correctives qu’elles appliquent lorsque quelque chose ne va pas. suite

Une bonne haute école, c’est quoi ?
Christoph Grolimund*: notre tâche n’est pas de juger de la qualité d’une haute école. La concurrence internationale est déjà suffisamment incitative pour que chacune souhaite faire partie des meilleures. Les institutions appliquent leur propre management de la qualité. C’est là que nous intervenons.

Donc, l’OAQ est en quelque sorte l’assureur qualité de l’assurance qualité ?
Exactement. Nous examinons en principe quatre points :
- L’école sait-elle ce qu’elle souhaite atteindre ?
- A-t-elle un plan lui permettant d’y arriver ?
- Comment vérifie-t-elle si elle est sur la bonne voie ?
- Si quelque chose ne va pas, comment s’y prend-elle pour corriger son orientation ?

Cela paraît étonnamment simple.
Une haute école est un grand magasin. Des instruments d’assurance qualité sont indispensables à tous les domaines : l’enseignement – des filières d’études aux programmes doctoraux en passant par les formations continues – la recherche, les prestations, la compatibilité avec la Déclaration de Bologne, les structures organisationnelles et la rentabilité. D’autres critères s’y ajoutent : une haute école doit proposer diverses filières d’études – à l’exception des hautes écoles pédagogiques – et garantir des droits de participation aux personnes relevant des hautes écoles. Nous examinons aussi l’égalité des chances entre les sexes et entre d’autres groupes de la société, l’encouragement de la relève parmi le corps enseignant, sans oublier la durabilité. Une cinquantaine de personnes ont voué une grande attention à l’élaboration du règlement relatif à l’accréditation, règlement qui sera soumis pour approbation au Conseil des hautes écoles au début de l’année prochaine.

Vous mesurez les institutions à l’aune de leurs objectifs. Donc, qui n’envisage pas trop de choses s’en sort mieux ? Lorsque, par exemple, une haute école se contente d’une rampe prévue pour les fauteuils roulants, une autre met sur pied un bureau qui s’occupe de l’intégration de personnes déficientes. Comment cela peut-il fonctionner ?
Nous partons de la fiabilité de toutes les écoles. Justement, dans cet exemple, il faut tenir compte des données structurelles et de celles du personnel. Une petite HEP ne peut pas fournir des prestations semblables à celles d’une grande université. Les hautes écoles reçoivent en outre des réactions par le biais de divers canaux : la venue d’étudiants et de professeurs réputés dépend de leur renom. Lorsque de nombreux diplômés ne trouvent pas de travail parce que les contenus de leurs études n’étaient pas excellents, on en parle. Et lorsque quelque chose va de travers, les médias s’en mêlent.

A propos de médias : ils ont récemment parlé du manque de thèses de doctorat à l’Université de Zurich. La nouvelle procédure va-t-elle permettre d’éviter de tels scandales ?
En ce qui concerne ce cas, les instruments de contrôle existaient, mais ils n’ont pas été appliqués. C’est justement sur de tels manquements que nous mettons le doigt : il faut boucler la boucle – les mots clés en sont vérification de la direction prise et ajustement de cap. Dans l’exemple des dissertations, il serait important que plusieurs personnes s’en chargent, afin que les doctorants soient moins soumis au bon vouloir de leur professeur.

Vous êtes désormais en charge de l’assurance qualité appliquée aux trois types de haute école. Un unique instrument convient-il à des institutions si différentes que sont une HEP et une EPF ?
C’était un élément de la discussion : avons-nous besoin de trois standards, ou un seul suffit-il ? Nous donnons la préférence à un instrument unique qui, cependant, n’entre pas trop dans les détails, parce que cela est plus simple. Car, comme je l’ai déjà expliqué, les institutions doivent endosser leur propre responsabilité en appliquant leur management de la qualité. Le pas décisif a déjà été effectué dans ce sens au début du millénaire : alors que les professeurs jouissaient d’une grande autonomie, on est passé à des hautes écoles dirigées. L’assurance qualité externe est destinée à les épauler dans ce processus.

*Christoph Grolimund est directeur de l’Organe d’accréditation et d’assurance qualité (OAQ) qui devient, l’année prochaine, l’Agence d’accréditation et d’assurance qualité (AAQ).

20 novembre 2014, Andrea Söldi, libre journaliste RP

Qui veut être de la partie doit garantir la qualité

Quelles institutions ont le droit de s’appeler haute école suisse? Deux commissions collaborant étroitement vont se pencher sur cette question l’an prochain. Les divers types de haute école seront soumis à une procédure commune. suite

Peu importe qu’il s’agisse d’une institution relativement nouvelle ou d’une université renommée, plusieurs fois centenaire, une accréditation leur sera désormais nécessaire pour faire partie du nouveau paysage suisse des hautes écoles. Ce n’est que dotée d’une telle accréditation qu’une institution concernée pourra porter une des trois appellations protégées: université, haute école spécialisée ou haute école pédagogique. En outre, l’accréditation est une condition liée au droit de bénéficier des contributions financières fédérales. Alors que trois autorités différentes étaient responsables jusqu’à présent de l’évaluation de la qualité, c’est le Conseil suisse d’accréditation – un des trois organes du nouvel espace de l’enseignement supérieur – qui sera chargé, à partir de l’année prochaine, de l’accréditation des trois types de haute école.

Cet organe, nommé par la Conférence suisse des hautes écoles, est composé de 15 à 20 représentants des hautes écoles – des responsables, des personnes représentant le corps enseignant et le corps étudiant ainsi que le monde du travail. Au moins 5 de ces personnes doivent avoir une activité principale à l’étranger afin de garantir un lien avec les normes de qualité d’autres pays.

L’Agence effectue un travail préparatoire

Pour prendre ses décisions, le Conseil va s’appuyer sur les recommandations de l’Agence d’accréditation et d’assurance qualité (AAQ). L’organisation qui l’a précédé, l’Organe d’accréditation et d’assurance qualité, a été mise en place au début du millénaire et n’a été en charge jusqu’à présent que des audits qualité et des accréditations volontaires des hautes écoles universitaires. On peut aussi envisager de déléguer par la suite ce travail à d’autres agences, par exemple de pays germanophones. En contrepartie, l’AAQ peut prendre en charge des mandats d’autres institutions, selon le principe de la couverture des frais.

La procédure d’accréditation suppose qu’une haute école effectue tout d’abord une auto-évaluation exhaustive et en fasse un rapport. Après avoir examiné ce document, un groupe d’experts se rend sur place. Ici aussi, on veille à ce que la composition de ce groupe soit équilibrée. Une personne doit représenter les étudiants. L’agence établit ensuite son rapport qu’elle soumet au Conseil d’accréditation, lequel est habilité à se prononcer, avec ou sans conditions posées, en faveur de l’accréditation ou à la rejeter.

L’espace de l’enseignement supérieur est convoité

Outre les accréditations institutionnelles, liées à l’évaluation de l’ensemble de la haute école, des accréditations volontaires de filières d’études sont possibles. Après l’entrée en vigueur, l’an prochain, de la LEHE, toutes les universités, hautes écoles spécialisées et hautes écoles pédagogiques seront soumises jusqu’à fin 2022 à une première accréditation institutionnelle d’après les nouvelles normes établies. La procédure sera renouvelée à peu près tous les sept ans. De plus, des demandes faites par d’autres institutions de formation sont en suspens à l’AAQ. Il s’agit entre autres de deux facultés de théologie catholique dans les cantons du Tessin et des Grisons ainsi que d’institutions privées de l’espace genevois s’adressant à des personnes du domaine des organisations internationales. Récemment, la Franklin University de Lugano, à vocation internationale, a été accréditée d’après les normes du système appliqué jusqu’à présent. Il faut donc s’attendre à ce qu’au cours des prochaines années l’espace des hautes écoles s’élargisse.

20 novembre 2014, Andrea Söldi, libre journaliste RP

En lien avec le marché du travail grâce à de bons professeurs

Une des tâches du Conseil des hautes écoles sera de mieux profiler les différents types de haute école (cf. art. 12.3b LEHE). A ce sujet, dans ses „Lignes directrices de l’économie“, economiesuisse a présenté peu de propositions constructives; ces directives sont un frein à un profil plus prononcé des hautes écoles spécialisées et à leur orientation vers le marché du travail. suite

Les hautes écoles spécialisées découlent de la formation professionnelle. La politique et l’économie attendent, avec raison, qu’elles s’alignent sur l’orientation de la formation professionnelle et des hautes écoles vers le marché du travail. Par conséquent, toutes les filières d’études bachelor et master autorisées ces dernières années ont dû prouver dans la procédure d’autorisation le besoin qui les concerne sur le marché du travail. economiesuisse prétend maintenant : „L’importance accrue donnée à la recherche axée sur l’application, à la mise en œuvre de la réforme de Bologne et à l’introduction des filières d’études master, ainsi que l’admission de nouveaux domaines tels que celui de la santé, du social et de l’art, font que l’orientation vers le marché du travail est de plus en plus reléguée à l’arrière-plan.“ Est-ce vrai ?

L’orientation vers le marché du travail des nouveaux domaines est très prononcée

Au contraire d’economiesuisse, Travail.Suisse considère que l’orientation vers le marché du travail des nouvelles disciplines est très prononcée. Ces formations répondent aux défis auxquels il faut faire face au travail et qui sont inhérents aux contextes de travail. Par conséquent, les personnes qui bénéficient de tels acquis sont très recherchées sur le marché du travail.

Les hautes écoles spécialisées tirent parti des deux niveaux de Bologne

Dans les hautes écoles spécialisées, la mise en œuvre de la réforme de Bologne a mis ceci en lumière : le bachelor est le diplôme normal, seuls les meilleurs – 20 pour cent – ont la possibilité d’effectuer des études de master. En réalité, le taux de titulaires d’un master se situe en dessous de 20 pour cent. Cela signifie que le bachelor a pleinement fait ses preuves sur le marché du travail. Au vu de cette situation, une limitation des filières d’études master ne s’impose pas. En ce qui concerne la musique, dans le domaine de l’art, le nombre de titulaires de master est certes bien plus élevé, mais la raison en est que le marché du travail exige un master de la part des musiciens. Donc, ce taux élevé de masters en musique s’explique par la pression du marché du travail.

La recherche appliquée, un élément important dans la constitution du profil des hautes écoles spécialisées

La recherche appliquée fait partie du mandat de prestations des hautes écoles spécialisées et elle contribue à renforcer leur profil. Elle a trois fonctions centrales : elle doit être l’assise de l’enseignement axé sur la pratique, soutenir les innovations au sein de l’économie en encourageant la valorisation des résultats obtenus. Elle doit en outre transmettre la réflexion scientifique qui l’entoure, en particulier aux étudiants visant le master, les préparant ainsi non seulement à exercer certaines activités au sein de l’économie, mais aussi à enseigner et faire de la recherche dans les hautes écoles spécialisées, en leur qualité de relève. Mais ici réside un problème fondamental pour les hautes écoles spécialisées, problème qu’on ne peut résoudre avec les propositions d’économiesuisse. Pour cette dernière, „les études doctorales et les études plus pointues telles que les ‚post doc‘ et les habilitations doivent être réservées aux universités et aux EPFL.“ Il est aisé de formuler une telle allégation, mais elle ne résout pas le problème des hautes écoles spécialisées. Celles-ci ont besoin de professeurs et de chercheurs ancrés aussi bien dans la science que dans la pratique. Et où les trouver si les hautes écoles spécialisées (et les hautes écoles pédagogiques) ne sont pas autorisées à développer des programmes d’encouragement de la relève, alors que les universités et les EPFL le sont ? Si on veut que les hautes écoles spécialisées aient un profil solide – et c’est ce que souhaite economiesuisse – il importe de prendre ce problème sous la loupe et de proposer des solutions garantes d’un avenir stable, qui ne cimentent pas le passé. Ni la recherche appliquée ni Bologne ne vont rompre le lien des hautes écoles spécialisées avec le marché du travail. Ce serait plutôt le manque de programmes d’encouragement de la relève qui en serait la cause.

20 novembre 2014, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation

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