Thèmes – Formation

La nouvelle Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

La nouvelle LEHE est un projet unique pour le paysage de la formation suisse. Toutes les hautes écoles – c’est-à-dire les universités, les écoles polytechniques, les hautes écoles spécialisées et pédagogiques – bénéficieront à partir de 2015 d’un système de coordination et de promotion centralisé. Cette restructuration marque l’environnement des hautes écoles : de nouvelles organisations se sont constituées, d’autres sont en mutation et la participation se renforce. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses exprime aussi sa voix dans ce cadre.

Pour cette raison, nous vous envoyons périodiquement une Info-Mail et faisons ressortir pour vous les acteurs, les forces et les aspects encore en chantier de la nouvelle LEHE. Si vous voulez aussi recevoir cette Info-Mail, merci de le signaler ici :










Ici vous trouvez les textes des Info-Mail :

Vue d’ensemble des trois types de hautes écoles

Très bientôt, tous les cantons pourront délibérer, au sein d’un seul organe, sur les universités, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques. Le président de la CDIP, Christoph Eymann, considère la chose comme un gain considérable. suite

Qu’est-ce qui change, avec la nouvelle loi, pour les directeurs de l’instruction publique ?
Pour moi, deux nouveautés apparaissent au premier plan. Premièrement, tous les cantons peuvent maintenant discuter ensemble de tous les types de hautes écoles. C’est bien ainsi, puisque tous en sont aujourd’hui responsables, ou participent à un partenariat de responsabilité, et paient de notables contributions pour ceux de leurs étudiants qui se forment dans un autre canton. Jusqu’ici, quelques cantons, surtout parmi les plus petits, n’étaient représentés ni à la Conférence universitaire suisse, ni au Conseil des Hautes écoles spécialisées, c’est le cas par exemple de Nidwald et des Grisons.
Deuxièmement, toute la coordination s’en trouve simplifiée. Une modification saute aux yeux: la réduction du nombre des organes. Aujourd’hui, il existe des structures parallèles. Désormais, nous aborderons dans la même séance les questions touchant les trois catégories de hautes écoles. Nous travaillerons donc en ayant une vue d’ensemble du domaine des hautes écoles. C’est un gain considérable à mes yeux.

Quelles sont les questions qui seront traitées et réglées en assemblée plénière, et quelles sont celles qui le seront au Conseil des Hautes écoles ?
L’assemblée plénière traite des sujets touchant les droits et les devoirs de la Confédération et de tous les cantons – le financement par exemple. L’assemblée plénière fixera les coûts de référence. Ceux-ci joueront à l’avenir un rôle majeur lors de la répartition des contributions fédérales et des versements intercantonaux. Il y aura plus de transparence dans les coûts si l’on dispose d’un modèle de coûts de référence. L’assemblée plénière peut aussi faire des recommandations à propos de l’octroi de bourses et de prêts.
Quant à lui, le Conseil des Hautes écoles traite les questions relatives aux tâches des responsables des hautes écoles. Il réglemente par exemple l’assurance qualité et l’accréditation des hautes écoles. Ou édicte des prescriptions sur la dénomination homogène des titres et la reconnaissance des diplômes de fin d’études.

Quelles affaires estimez-vous devoir aborder en urgence l’an prochain ?
Le financement figure assurément en tête de liste des sujets à traiter. Il faut créer le nouveau modèle de financement, avec coûts de référence. Il faut aussi fixer les exigences en matière d’accréditation institutionnelle. Les conditions préalables à une accréditation – du moins les principes – figurent déjà dans la loi sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles. Il s’agit de questions touchant l’assurance qualité de l’enseignement dispensé par les hautes écoles ou du présupposé qui veut qu’une haute école offre un enseignement, de la recherche et des services dans plusieurs disciplines ou domaines spécialisés. Il s’agira maintenant de passer à l’application concrète.

Un des buts de la nouvelle LEHE est d’assurer la coordination des différentes offres. Notamment dans les domaines qui impliquent des coûts élevés, il importe de mieux utiliser les synergies. Où voyez-vous déjà des amorces?
Dans les domaines à coûts élevés, la médecine figure sans conteste au premier plan. C’est elle qui monopolise l’essentiel des moyens. En même temps, nous avons ici le devoir de former une relève suffisante pour notre pays, malgré le nombre limité des places de formation clinique.

24 juin 2014, Andrea Söldi, libre journaliste RP

Conférence des hautes écoles: les cantons y font valoir leurs intérêts

Avec un système de prise de décisions sophistiqué, la Conférence des hautes écoles veut tenir compte des cantons, que ceux-ci abritent ou non une haute école. Mais, sans la Confédération, rien ne va. suite

La Conférence des hautes écoles est le nouvel organe politique régissant l’espace des hautes écoles. Elle est présidée par le chef du Département de l’économie, de la formation et de la recherche, en l’occurrence le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. L’organe politique suprême des hautes écoles devrait siéger deux fois par an en séance plénière, l’ensemble des cantons y étant représentés, chacun par son directeur de l’instruction publique. Le Conseil des hautes écoles, où seuls 14 cantons sont représentés, se réunit quatre fois par an. Il s’agit des dix cantons universitaires (Bâle-Ville, Berne, Fribourg, Genève, Lucerne, Neuchâtel, Saint-Gall, le Tessin, Vaud et Zurich) et de quatre autres cantons, désignés pour quatre ans par le Concordat des hautes écoles. D’ici à la fin de l’année, la plupart des cantons devraient y avoir adhéré, puisque c’est la condition de la coopération.

Les conditions-cadre du financement commun relèvent de la compétence de l’assemblée plénière. L’un des premiers objets à traiter l’an prochain sera le financement de base et l’attribution des contributions liées à des projets. En 2016, le Parlement doit approuver le budget de la Confédération pour la période qui va de 2017 à 2020. Le plenum décide aussi combien chaque canton doit payer pour un de ses étudiants inscrits dans la haute école d’un autre canton. Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers et avec la voix de la Confédération.

Il en va de même au Conseil des hautes écoles. Afin que les cantons sans haute école universitaire ne pèsent pas d’un trop grand poids, la procédure de décision fera la part belle au nombre des étudiants immatriculés dans un canton: plus il compte d’étudiants, plus un canton a de poids. Le Conseil des hautes écoles discute essentiellement les sujets touchant les devoirs des responsables des hautes écoles. Par exemple, l’assurance de qualité et l’accréditation, ou la dénomination homogène de titres et la reconnaissance des diplômes de fin d’études. Etant donné que les cantons universitaires, plus que les autres, ont besoin de coordination et de réglementations, le Conseil des hautes écoles a par conséquent des compétences plus nombreuses que l’assemblée plénière.

Travail.Suisse aussi est impliqué

Le Conseiller fédéral compétent dispose d’une voix forte. Sans son accord, à quelques rares exceptions près, aucune décision ne peut être prise dans aucun des deux groupes. « De cette manière, les intérêts de l’ensemble de la Suisse sont préservés et la coordination, améliorée » explique Jenny Hutter du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation.

A l’ordre du jour des deux formes d’assemblée, les demandes de la Conférence des recteurs figureront en bonne place. Les recteurs des hautes écoles indiquent ce dont ils ont besoin, aux chapitres des moyens financiers et des conditions-cadre, puis l’organe politique se prononce. En outre, d’autres acteurs issus du politique, de l’administration et de la recherche siègent avec voix consultative à la Conférence des hautes écoles. Travail.Suisse défendra les intérêts des travailleurs dans un comité permanent d’organisations du monde du travail. Bruno Weber-Gobet, responsable de la politique de la formation à Travail.Suisse, estime qu’un sujet à traiter, par exemple, est d’améliorer la perméabilité entre les différents types de hautes écoles. Il ne faut pas perdre de vue, non plus, le thème du doctorat après un diplôme de Haute école spécialisée.

24 juin 2014, Andrea Söldi, libre journaliste RP

Le domaine tertiaire doit mieux se profiler

Le système tertiaire suisse se signale par les profils différents que l’on observe dans le domaine tertiaire. De l’avis de Travail.Suisse, la Conférence des hautes écoles aura notamment pour tâche de mieux dessiner et de mettre en évidence ces différents profils. suite

En Suisse relèvent du domaine tertiaire, premièrement, les hautes écoles universitaires. Celles-ci se répartissent entre les hautes écoles à vocation universelle (p.ex. les universités de Zurich ou de Genève) et celles qui mettent l’accent sur la technique (les EPF de Lausanne ou de Zurich) ou l’économie (l’Université de Saint-Gall). Les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques figurent dans un deuxième groupe. Et enfin, la formation professionnelle supérieure relève, elle aussi, du domaine tertiaire. Elle comprend les écoles supérieures, les examens professionnels et les examens professionnels fédéraux supérieurs. Sa réglementation ne dépend pas cependant de la loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles LEHE, mais de la loi sur la formation professionnelle LFPr.

Dessiner le profil par le biais des règlements d’admission

Les règlements d’admission pour les étudiants jouent un rôle important puisqu’ils permettent de dessiner les profils à l’intérieur du domaine tertiaire. A cet égard, la législation est relativement claire. Aussi bien dans la LEHE (art.23-26) que dans la LFPr (art. 26.2), les réglementations pertinentes sont formulées avec précision. Des ambiguïtés subsistent, surtout à propos des hautes écoles spécialisées. Les admissions doivent être considérées de manière différenciée, tout comme les différents domaines spécialisés. A cela s’ajoutent aujourd’hui les difficultés que rencontre la mise en œuvre de l’expérience d’une année dans le monde du travail, expérience que doivent acquérir les détenteurs d’une maturité gymnasiale. De tous côtés, elle est jugée insatisfaisante. Dans l’ensemble, on constate que la part des détenteurs d’une maturité professionnelle qui étudient dans les hautes écoles spécialisées ne cesse d’augmenter, contrairement à ce que d’aucuns pensent.

L’accréditation au service du profilage

Pour promouvoir la qualité de la formation dans les hautes écoles, la LEHE prévoit, à son article 28, l’accréditation institutionnelle de hautes écoles et d’autres institutions du domaine des hautes écoles. Les directives d’accréditation doivent « tenir compte à cet effet de la spécificité et de l’autonomie des hautes écoles universitaires, des hautes écoles spécialisées, des hautes écoles pédagogiques et des autres institutions du domaine des hautes écoles » (cf. art. 30.2). En d’autres termes, l’accréditation doit souligner et mettre en évidence le profilage des différents types de hautes écoles. Le Conseil des hautes écoles devra, lorsqu’il approuve les directives d’accréditation, veiller à renforcer vraiment le profilage des hautes écoles.

Recrutement d’enseignants qui correspondent au type et au profil de la haute école

Recruter leurs enseignants est l’apanage des hautes écoles. Elles doivent veiller, d’une part, à ce que les enseignants aient les qualifications requises (cf. art. 30.1a1) et, d’autre part, à choisir les enseignants en fonction du type et du profil de leur école. Mais c’est un problème pour les hautes écoles spécialisées surtout. Si elles doivent, comme les hautes écoles pédagogiques, conserver et renforcer leur profil, elles ont besoin, dans l’urgence, d’instruments leur permettant d’encourager de manière ciblée leur propre relève. Les enseignants des hautes écoles spécialisées doivent connaître tous les degrés de la filière de formation de leur école, donner un enseignement axé sur la pratique, et pouvoir aussi bien faire de la recherche scientifique appliquée. Les universités connaissent le troisième cycle de formation pour promouvoir leur propre relève. Les hautes écoles spécialisées (et hautes écoles pédagogiques) ne connaissent pas cette possibilité. La Conférence suisse des hautes écoles, avec son mandat en toile de fond, « Encouragement au profilage des hautes écoles » (cf. art. 3c), va justement présenter des solutions, qui seront une réponse appropriée au problème évoqué ci-dessus.

24 juin 2014, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation

FH SUISSE : une meilleure représentation du monde du travail

Il va de soi que les organisations du monde du travail (ORTRA) doivent être représentées au sein de la Conférence suisse des hautes écoles. La forme que prendra cette représentation ainsi que les possibilités d’influence d’organisations telles que FH SUISSE – l’association faîtière des diplômés des hautes écoles spécialisées – sont en cours de négociation. Travail.Suisse a interrogé son directeur, Toni Schmid, à ce sujet. suite

La Conférence suisse des hautes écoles débutera ses travaux en 2015 et deviendra alors l’organe politique supérieur des hautes écoles en Suisse, chargé de coordonner ce domaine. En plus des représentants de la Confédération, des cantons et des hautes écoles, les ORTRA bénéficieront de deux représentants des organisations des employés et de deux représentants des organisations des employeurs. Ils pourront participer aux séances de la Conférence suisse des hautes écoles à titre consultatif et avec un droit de proposition. En l’état actuel, Travail.Suisse occupera l’un des deux sièges attribués aux employés.

Exigences de FH SUISSE

FH SUISSE est l’association faîtière nationale des diplômés de tous les domaines de formation des hautes écoles spécialisées et à ce titre un acteur-clé dans le cadre de la restructuration de 2015. Au total, 36 organisations régionales et 2 organisations nationales sont affiliées à FH SUISSE. L’association faîtière compte aujourd’hui plus de 44 000 membres.

Travail.Suisse a demandé à Toni Schmid, directeur de FH SUISSE, ce qu’il attend de la nouvelle LEHE :

Toni Schmid, comment vous préparez-vous à la nouvelle LEHE ?
A l’heure actuelle, FH SUISSE prête toute son attention à la constitution effective des organes. Nous sommes particulièrement attentifs à l’organisation du travail des nouveaux organes par la Confédération et les cantons. Des auditions et des discussions ont lieu sur cette question.

En votre qualité de directeur de FH SUISSE, qu’attendez-vous de la nouvelle LEHE ?
FH SUISSE attend une participation large et institutionnalisée du monde du travail et donc aussi des diplômés des hautes écoles spécialisées à la préparation des décisions qui seront prises par la future Conférence suisse des hautes écoles. Cette idée, inscrite dans la LEHE, a été traitée lors de la consultation parlementaire.

Quelles sont les principales requêtes concernant la nouvelle LEHE ?
Je souscris à ce qui a été dit: il est inadmissible que les partenaires sociaux déjà ancrés dans la LEHE soient mis sur un pied d’égalité avec le « comité permanent de représentants des organisations du monde du travail ». Une autre solution devra être trouvée.

Quels sont les sujets prioritaires pour FH SUISSE en la matière ?
Les liens étroits entre organisme responsable et haute école et le monde du travail sont un thème central pour FH SUISSE. Cette relation doit être entretenue avec soin si l’on veut promouvoir et coordonner le domaine des hautes écoles.

24 juin 2014, Linda Rosenkranz, Responsable de la communication

LEHE: nouvel Info-Mail de Travail.Suisse

Mercredi dernier est sorti le premier Info-Mail de Travail.Suisse, concernant la nouvelle loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles LEHE). Cette loi constitue un repère dans le développement du paysage de la formation en Suisse et elle va faire bouger les hautes écoles. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, donne des éclaircissements, quatre fois par an au moyen d’Info-Mail, sur les derniers développements et les chantiers encore ouverts de la LEHE. suite

La nouvelle loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles LEHE est un projet unique en son genre en faveur de la formation en Suisse: toutes les hautes écoles – soit les universités, l’EPFZ, l’EPFL, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques – seront encouragées et coordonnées de manière centralisée, dès 2015. Cette restructuration touche tout le contexte des hautes écoles. De nouvelles organisations se sont constituées, de plus anciennes se modifient et le droit d’intervention a été renforcé. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, intervient elle aussi dans ce cadre.

Le premier Info-Mail présente une interview du président du Département de la formation, le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, et des articles sur le fonctionnement de la conférence des hautes écoles, le rôle des organisations du monde du travail (ORTRA), en général, et de Travail.Suisse, en particulier, ainsi que sur les personnes relevant des hautes écoles.
Vous pouvez vous inscrire ici pour recevoir Info-Mail: www.travailsuisse.ch/themes/formation/lehe

Interview du Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann

Pour notre premier Info-Mail, nous avons interviewé le Conseiller fédéral Schneider-Ammann. En sa qualité de chef du Département de la formation, il préside la conférence des hautes écoles, et la direction générale de cette conférence est établie auprès de la Confédération. A la question de savoir comment il conçoit le rôle des organisations du monde du travail, il répond: « Il est important de connaître les revendications et les attentes de l’économie et de la société pour déterminer la politique des hautes écoles. C’est pourquoi les organisations du monde du travail sont représentées à la conférence suisse des hautes écoles, par une voix consultative et le droit de faire des propositions. Elles peuvent ainsi suivre les développements en cours, elles sont informées en temps utile des affaires traitées et peuvent mettre en jeu leurs préoccupations en faisant des propositions. Le monde du travail sera en outre représenté au Conseil suisse d’accréditation où il aura le droit de vote, jouant ainsi un rôle majeur en termes d’assurance qualité. »
» Pour consulter l’interview dans son entier: www.travailsuisse.ch/searchables/2963

Comment la nouvelle conférence des hautes écoles fonctionne

La nouvelle LEHE resserre les organes de décision. En lieu et place des huit comités actuels, il n’y en aura plus que trois à partir de 2015: la conférence des hautes écoles (politique), la conférence des recteurs (institutions), et le conseil d’accréditation (assurance qualité). La conférence des hautes écoles sera dirigée par un membre du Conseil fédéral. C’est le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann qui sera le premier à assumer cette tâche. Le deuxième organe, la conférence des recteurs, réunit tous les recteurs/rectrices et présidents/présidentes des universités, hautes écoles spécialisées et hautes écoles pédagogiques. Dans leur nouveau rôle, ceux-ci siégeront à la même table pour la première fois l’an prochain. Jusqu’ici, les directions des trois types de hautes écoles se réunissaient séparément. Le conseil d’accréditation constituera le troisième organe, institué par la conférence des hautes écoles. Ce comité de 15 à 20 personnes est composé de représentants des hautes écoles (direction, enseignants, étudiants) et de représentants du monde du travail. Se basant sur les recommandations de l’agence d’accréditation, le conseil décide de l’autorisation des hautes écoles.
» Cf. l’article dans son intégralité sous www.travailsuisse.ch/searchables/2962

Le rôle des organisations du monde du travail

Les organisations du monde du travail (ORTRA) seront présentes à la conférence des hautes écoles. Travail.Suisse esquisse dans l’article l’idée qu’elle se fait du rôle qui lui revient en tant qu’organisation faîtière indépendante des travailleurs. En voici les points principaux:

1. La vue sur l’ensemble du système de formation doit être facilitée.
2. Les caractéristiques fondamentales différentes des deux types de hautes écoles – les universités d’une part, les hautes écoles spécialisées et pédagogiques, d’autre part – doivent être maintenues.
3. Une « véritable » perméabilité doit être garantie pour que des obstacles inutiles ou des privilèges n’empêchent pas le changement de voie. Cela vaut pour le bachelor, le master ou le PhD. Des personnes douées et motivées ne doivent pas s’achopper au système.
4. Les hautes écoles ne doivent pas être de plus en plus confondues avec des entreprises. Ceux qui en font partie doivent être associés plus étroitement aux processus de décision. Travail.Suisse milite pour que l’accréditation récompense une « bonne gouvernance de haute école » plutôt qu’une « bonne gouvernance d’entreprise ».
» Cf. l’article dans son intégralité sous www.travailsuisse.ch/searchables/2961

Les personnes relevant des hautes écoles participent à l’organisation

L’époque est passionnante pour les personnes relevant des hautes écoles. Et elles sont nombreuses: étudiants de toutes les hautes écoles suisses, enseignants, corps intermédiaire. Ces groupes diffèrent énormément en raison de leur arrière-plan historique, de leurs préoccupations et aussi de leur degré d’organisation. La nouvelle LEHE a entraîné une réorganisation, qui touche les personnes relevant des hautes écoles. Son but: assurer une plus importante codécision quand il est question de l’avenir des hautes écoles. Les premiers pas ont été faits, et les personnes relevant des hautes écoles sont représentées au conseil d’accréditation, où elles bénéficient d’un droit d’intervention et d’une fonction consultative, ce qui leur donne accès à la conférence des hautes écoles et en même temps à l’assemblée plénière et au conseil des hautes écoles. La seule chose qui reste à faire, c’est de trouver un financement. En effet, contrairement à tous les autres participants à la conférence des hautes écoles et au conseil d’accréditation, les personnes relevant des hautes écoles n’en ont pas. Ce manque et d’autres lacunes doivent encore être comblés, afin qu’un véritable droit de codécision soit possible pour les personnes relevant des hautes écoles.
» Cf. l’article dans son intégralité sous: www.travailsuisse.ch/searchables/2960

28 avril 2014, Linda Rosenkranz, Responsable de la communication

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