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La nouvelle Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

La nouvelle LEHE est un projet unique pour le paysage de la formation suisse. Toutes les hautes écoles – c’est-à-dire les universités, les écoles polytechniques, les hautes écoles spécialisées et pédagogiques – bénéficieront à partir de 2015 d’un système de coordination et de promotion centralisé. Cette restructuration marque l’environnement des hautes écoles : de nouvelles organisations se sont constituées, d’autres sont en mutation et la participation se renforce. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses exprime aussi sa voix dans ce cadre.

Pour cette raison, nous vous envoyons périodiquement une Info-Mail et faisons ressortir pour vous les acteurs, les forces et les aspects encore en chantier de la nouvelle LEHE. Si vous voulez aussi recevoir cette Info-Mail, merci de le signaler ici :










Ici vous trouvez les textes des Info-Mail :

Le domaine tertiaire doit mieux se profiler

Le système tertiaire suisse se signale par les profils différents que l’on observe dans le domaine tertiaire. De l’avis de Travail.Suisse, la Conférence des hautes écoles aura notamment pour tâche de mieux dessiner et de mettre en évidence ces différents profils. suite

En Suisse relèvent du domaine tertiaire, premièrement, les hautes écoles universitaires. Celles-ci se répartissent entre les hautes écoles à vocation universelle (p.ex. les universités de Zurich ou de Genève) et celles qui mettent l’accent sur la technique (les EPF de Lausanne ou de Zurich) ou l’économie (l’Université de Saint-Gall). Les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques figurent dans un deuxième groupe. Et enfin, la formation professionnelle supérieure relève, elle aussi, du domaine tertiaire. Elle comprend les écoles supérieures, les examens professionnels et les examens professionnels fédéraux supérieurs. Sa réglementation ne dépend pas cependant de la loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles LEHE, mais de la loi sur la formation professionnelle LFPr.

Dessiner le profil par le biais des règlements d’admission

Les règlements d’admission pour les étudiants jouent un rôle important puisqu’ils permettent de dessiner les profils à l’intérieur du domaine tertiaire. A cet égard, la législation est relativement claire. Aussi bien dans la LEHE (art.23-26) que dans la LFPr (art. 26.2), les réglementations pertinentes sont formulées avec précision. Des ambiguïtés subsistent, surtout à propos des hautes écoles spécialisées. Les admissions doivent être considérées de manière différenciée, tout comme les différents domaines spécialisés. A cela s’ajoutent aujourd’hui les difficultés que rencontre la mise en œuvre de l’expérience d’une année dans le monde du travail, expérience que doivent acquérir les détenteurs d’une maturité gymnasiale. De tous côtés, elle est jugée insatisfaisante. Dans l’ensemble, on constate que la part des détenteurs d’une maturité professionnelle qui étudient dans les hautes écoles spécialisées ne cesse d’augmenter, contrairement à ce que d’aucuns pensent.

L’accréditation au service du profilage

Pour promouvoir la qualité de la formation dans les hautes écoles, la LEHE prévoit, à son article 28, l’accréditation institutionnelle de hautes écoles et d’autres institutions du domaine des hautes écoles. Les directives d’accréditation doivent « tenir compte à cet effet de la spécificité et de l’autonomie des hautes écoles universitaires, des hautes écoles spécialisées, des hautes écoles pédagogiques et des autres institutions du domaine des hautes écoles » (cf. art. 30.2). En d’autres termes, l’accréditation doit souligner et mettre en évidence le profilage des différents types de hautes écoles. Le Conseil des hautes écoles devra, lorsqu’il approuve les directives d’accréditation, veiller à renforcer vraiment le profilage des hautes écoles.

Recrutement d’enseignants qui correspondent au type et au profil de la haute école

Recruter leurs enseignants est l’apanage des hautes écoles. Elles doivent veiller, d’une part, à ce que les enseignants aient les qualifications requises (cf. art. 30.1a1) et, d’autre part, à choisir les enseignants en fonction du type et du profil de leur école. Mais c’est un problème pour les hautes écoles spécialisées surtout. Si elles doivent, comme les hautes écoles pédagogiques, conserver et renforcer leur profil, elles ont besoin, dans l’urgence, d’instruments leur permettant d’encourager de manière ciblée leur propre relève. Les enseignants des hautes écoles spécialisées doivent connaître tous les degrés de la filière de formation de leur école, donner un enseignement axé sur la pratique, et pouvoir aussi bien faire de la recherche scientifique appliquée. Les universités connaissent le troisième cycle de formation pour promouvoir leur propre relève. Les hautes écoles spécialisées (et hautes écoles pédagogiques) ne connaissent pas cette possibilité. La Conférence suisse des hautes écoles, avec son mandat en toile de fond, « Encouragement au profilage des hautes écoles » (cf. art. 3c), va justement présenter des solutions, qui seront une réponse appropriée au problème évoqué ci-dessus.

24 juin 2014, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation

FH SUISSE : une meilleure représentation du monde du travail

Il va de soi que les organisations du monde du travail (ORTRA) doivent être représentées au sein de la Conférence suisse des hautes écoles. La forme que prendra cette représentation ainsi que les possibilités d’influence d’organisations telles que FH SUISSE – l’association faîtière des diplômés des hautes écoles spécialisées – sont en cours de négociation. Travail.Suisse a interrogé son directeur, Toni Schmid, à ce sujet. suite

La Conférence suisse des hautes écoles débutera ses travaux en 2015 et deviendra alors l’organe politique supérieur des hautes écoles en Suisse, chargé de coordonner ce domaine. En plus des représentants de la Confédération, des cantons et des hautes écoles, les ORTRA bénéficieront de deux représentants des organisations des employés et de deux représentants des organisations des employeurs. Ils pourront participer aux séances de la Conférence suisse des hautes écoles à titre consultatif et avec un droit de proposition. En l’état actuel, Travail.Suisse occupera l’un des deux sièges attribués aux employés.

Exigences de FH SUISSE

FH SUISSE est l’association faîtière nationale des diplômés de tous les domaines de formation des hautes écoles spécialisées et à ce titre un acteur-clé dans le cadre de la restructuration de 2015. Au total, 36 organisations régionales et 2 organisations nationales sont affiliées à FH SUISSE. L’association faîtière compte aujourd’hui plus de 44 000 membres.

Travail.Suisse a demandé à Toni Schmid, directeur de FH SUISSE, ce qu’il attend de la nouvelle LEHE :

Toni Schmid, comment vous préparez-vous à la nouvelle LEHE ?
A l’heure actuelle, FH SUISSE prête toute son attention à la constitution effective des organes. Nous sommes particulièrement attentifs à l’organisation du travail des nouveaux organes par la Confédération et les cantons. Des auditions et des discussions ont lieu sur cette question.

En votre qualité de directeur de FH SUISSE, qu’attendez-vous de la nouvelle LEHE ?
FH SUISSE attend une participation large et institutionnalisée du monde du travail et donc aussi des diplômés des hautes écoles spécialisées à la préparation des décisions qui seront prises par la future Conférence suisse des hautes écoles. Cette idée, inscrite dans la LEHE, a été traitée lors de la consultation parlementaire.

Quelles sont les principales requêtes concernant la nouvelle LEHE ?
Je souscris à ce qui a été dit: il est inadmissible que les partenaires sociaux déjà ancrés dans la LEHE soient mis sur un pied d’égalité avec le « comité permanent de représentants des organisations du monde du travail ». Une autre solution devra être trouvée.

Quels sont les sujets prioritaires pour FH SUISSE en la matière ?
Les liens étroits entre organisme responsable et haute école et le monde du travail sont un thème central pour FH SUISSE. Cette relation doit être entretenue avec soin si l’on veut promouvoir et coordonner le domaine des hautes écoles.

24 juin 2014, Linda Rosenkranz, Responsable de la communication

LEHE: nouvel Info-Mail de Travail.Suisse

Mercredi dernier est sorti le premier Info-Mail de Travail.Suisse, concernant la nouvelle loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles LEHE). Cette loi constitue un repère dans le développement du paysage de la formation en Suisse et elle va faire bouger les hautes écoles. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, donne des éclaircissements, quatre fois par an au moyen d’Info-Mail, sur les derniers développements et les chantiers encore ouverts de la LEHE. suite

La nouvelle loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles LEHE est un projet unique en son genre en faveur de la formation en Suisse: toutes les hautes écoles – soit les universités, l’EPFZ, l’EPFL, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques – seront encouragées et coordonnées de manière centralisée, dès 2015. Cette restructuration touche tout le contexte des hautes écoles. De nouvelles organisations se sont constituées, de plus anciennes se modifient et le droit d’intervention a été renforcé. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, intervient elle aussi dans ce cadre.

Le premier Info-Mail présente une interview du président du Département de la formation, le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, et des articles sur le fonctionnement de la conférence des hautes écoles, le rôle des organisations du monde du travail (ORTRA), en général, et de Travail.Suisse, en particulier, ainsi que sur les personnes relevant des hautes écoles.
Vous pouvez vous inscrire ici pour recevoir Info-Mail: www.travailsuisse.ch/themes/formation/lehe

Interview du Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann

Pour notre premier Info-Mail, nous avons interviewé le Conseiller fédéral Schneider-Ammann. En sa qualité de chef du Département de la formation, il préside la conférence des hautes écoles, et la direction générale de cette conférence est établie auprès de la Confédération. A la question de savoir comment il conçoit le rôle des organisations du monde du travail, il répond: « Il est important de connaître les revendications et les attentes de l’économie et de la société pour déterminer la politique des hautes écoles. C’est pourquoi les organisations du monde du travail sont représentées à la conférence suisse des hautes écoles, par une voix consultative et le droit de faire des propositions. Elles peuvent ainsi suivre les développements en cours, elles sont informées en temps utile des affaires traitées et peuvent mettre en jeu leurs préoccupations en faisant des propositions. Le monde du travail sera en outre représenté au Conseil suisse d’accréditation où il aura le droit de vote, jouant ainsi un rôle majeur en termes d’assurance qualité. »
» Pour consulter l’interview dans son entier: www.travailsuisse.ch/searchables/2963

Comment la nouvelle conférence des hautes écoles fonctionne

La nouvelle LEHE resserre les organes de décision. En lieu et place des huit comités actuels, il n’y en aura plus que trois à partir de 2015: la conférence des hautes écoles (politique), la conférence des recteurs (institutions), et le conseil d’accréditation (assurance qualité). La conférence des hautes écoles sera dirigée par un membre du Conseil fédéral. C’est le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann qui sera le premier à assumer cette tâche. Le deuxième organe, la conférence des recteurs, réunit tous les recteurs/rectrices et présidents/présidentes des universités, hautes écoles spécialisées et hautes écoles pédagogiques. Dans leur nouveau rôle, ceux-ci siégeront à la même table pour la première fois l’an prochain. Jusqu’ici, les directions des trois types de hautes écoles se réunissaient séparément. Le conseil d’accréditation constituera le troisième organe, institué par la conférence des hautes écoles. Ce comité de 15 à 20 personnes est composé de représentants des hautes écoles (direction, enseignants, étudiants) et de représentants du monde du travail. Se basant sur les recommandations de l’agence d’accréditation, le conseil décide de l’autorisation des hautes écoles.
» Cf. l’article dans son intégralité sous www.travailsuisse.ch/searchables/2962

Le rôle des organisations du monde du travail

Les organisations du monde du travail (ORTRA) seront présentes à la conférence des hautes écoles. Travail.Suisse esquisse dans l’article l’idée qu’elle se fait du rôle qui lui revient en tant qu’organisation faîtière indépendante des travailleurs. En voici les points principaux:

1. La vue sur l’ensemble du système de formation doit être facilitée.
2. Les caractéristiques fondamentales différentes des deux types de hautes écoles – les universités d’une part, les hautes écoles spécialisées et pédagogiques, d’autre part – doivent être maintenues.
3. Une « véritable » perméabilité doit être garantie pour que des obstacles inutiles ou des privilèges n’empêchent pas le changement de voie. Cela vaut pour le bachelor, le master ou le PhD. Des personnes douées et motivées ne doivent pas s’achopper au système.
4. Les hautes écoles ne doivent pas être de plus en plus confondues avec des entreprises. Ceux qui en font partie doivent être associés plus étroitement aux processus de décision. Travail.Suisse milite pour que l’accréditation récompense une « bonne gouvernance de haute école » plutôt qu’une « bonne gouvernance d’entreprise ».
» Cf. l’article dans son intégralité sous www.travailsuisse.ch/searchables/2961

Les personnes relevant des hautes écoles participent à l’organisation

L’époque est passionnante pour les personnes relevant des hautes écoles. Et elles sont nombreuses: étudiants de toutes les hautes écoles suisses, enseignants, corps intermédiaire. Ces groupes diffèrent énormément en raison de leur arrière-plan historique, de leurs préoccupations et aussi de leur degré d’organisation. La nouvelle LEHE a entraîné une réorganisation, qui touche les personnes relevant des hautes écoles. Son but: assurer une plus importante codécision quand il est question de l’avenir des hautes écoles. Les premiers pas ont été faits, et les personnes relevant des hautes écoles sont représentées au conseil d’accréditation, où elles bénéficient d’un droit d’intervention et d’une fonction consultative, ce qui leur donne accès à la conférence des hautes écoles et en même temps à l’assemblée plénière et au conseil des hautes écoles. La seule chose qui reste à faire, c’est de trouver un financement. En effet, contrairement à tous les autres participants à la conférence des hautes écoles et au conseil d’accréditation, les personnes relevant des hautes écoles n’en ont pas. Ce manque et d’autres lacunes doivent encore être comblés, afin qu’un véritable droit de codécision soit possible pour les personnes relevant des hautes écoles.
» Cf. l’article dans son intégralité sous: www.travailsuisse.ch/searchables/2960

28 avril 2014, Linda Rosenkranz, Responsable de la communication

« Il est important de connaître les besoins de l’économie et de la société »

En tant que Directeur de la Conférence des hautes écoles, le Conseiller fédéral Schneider-Ammann veut impliquer fortement les cantons. Les organisations du monde du travail doivent, elles aussi, être entendues. suite

Travail.Suisse : La LEHE veut donner un cadre moderne à l’espace suisse de formation supérieure, qui s’est forgé de manière disparate au fil des ans. Quelles sont pour vous les nouveautés les plus importantes?
Johann Schneider-Amman : La LEHE nous amène vers une meilleure coordination des différentes institutions et des différents organes. Cela donne aux hautes écoles spécialisées plus d’autonomie, sans remettre en question leur profil orienté vers la pratique.

A quelle problématique allez-vous vous attaquer en premier ?
Il nous faut en premier lieu implanter les nouveaux organes communs et adopter les règlements d’organisation correspondants. Les préparations se déroulent selon le plan. L’élaboration des principes de base pour la période de financement 2017-2020 va aussi solliciter notre attention l’année prochaine.

Comment voyez-vous votre rôle en tant que Directeur de la Conférence des hautes écoles avec des compétences étendues ?
D’un côté le Conseiller fédéral compétent préside la Conférence des hautes écoles, d’un autre côté, sa gestion sera également confiée à la Confédération. Cette tâche de gestion doit avoir lieu en collaboration avec les cantons. Je serai à cet effet secondé par deux vice-présidents des cantons. La Direction, elle aussi, préparera toujours les dossiers en étroite collaboration avec les cantons.

Quel sera, selon vous, le rôle que prendront les organisations du monde du travail ?
Il est important pour la politique des hautes écoles de connaître les revendications et les attentes de l’économie et de la société. C’est pour cette raison que les organisations du monde du travail sont représentées par une voix consultative avec un droit de proposition dans la Conférence suisse des hautes écoles. Elles peuvent ainsi suivre les évolutions en cours et sont informées en temps utiles sur les affaires traitées et peuvent faire connaître leurs revendications au moyen de propositions. Le monde du travail sera, en plus, représenté avec un droit de vote au Conseil suisse d’accréditation et pourra ainsi jouer un rôle important en terme d’assurance qualité. Je pense ici, en particulier, au maintien du profil orienté vers la pratique des hautes écoles spécialisées.

Dans le futur espace des hautes écoles, nous voulons prévenir les distorsions de concurrence dans le domaine de la formation continue. Quelles sont les mesures envisageables ?
Afin de créer des conditions égales pour les institutions de formations professionnelles supérieures, les hautes écoles doivent proposer leurs formations aux prix du marché. C’est la seule manière de créer une concurrence équitable. Ce principe de base a été intégré dans le projet de la loi sur la formation continue et approuvé par le Parlement.

Un objectif important de la LEHE est la meilleure utilisation de synergies entre les différentes institutions. A quoi pourrait ressembler la répartition des tâches dans les domaines particulièrement onéreux ?
La Conférence des recteurs doit d’abord définir ces domaines et proposer des possibilités pour une collaboration renforcée. Cela pourrait par exemple être le cas dans la médecine de pointe. La décision incombe alors à la Conférence des hautes écoles.

Selon vous, quelles vont être les difficultés que rencontreront les participants ?
Il va falloir un certain temps jusqu’à ce que les différents organes et processus soient bien rodés. Je suis convaincu que la nouvelle loi a posé les bases qui vont permettre à la Suisse de consolider sa position au plus haut niveau dans la formation, la recherche et l’innovation. Je me réjouis à la perspective de cette collaboration entre les cantons et les hautes écoles.

23 avril 2014, Andrea Söldi, libre journaliste RP

Meilleure vue d’ensemble des structures

Dans le cadre de la nouvelle Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination des hautes écoles LEHE, les organes décisionnels seront resserrés. A partir de l’année prochaine, les organes dirigeants ne seront, en effet, plus que trois au lieu de huit auparavant. suite

La constitution du paysage suisse des hautes écoles s’est façonnée durant plusieurs siècles. Alors que la première université suisse, l’Université de Bâle, a vu le jour, il y a déjà 550 ans environ, les Hautes Ecoles Spécialisées ont été créées il y a seulement 19 ans. Les différents organes qui les dirigent affichent en conséquence une grande disparité. Partant de huit différents organes, il n’en restera à l’avenir plus que trois :
- La Conférence suisse des hautes écoles (Politique)
- La Conférence des recteurs (Institutions)
- Le Conseil d’accréditation (Assurance qualité)

Travail.Suisse représentée dans la Conférence des hautes écoles

La Conférence des hautes écoles sera dirigée par un membre du Conseil fédéral. En tant que chef du Département fédéral de l’économie, Johann Schneider-Ammann sera probablement le premier à prendre en charge cette fonction. L’organe politique suprême du domaine des hautes écoles siège dans deux formations différentes : En assemblée plénière, tous les cantons sont représentés par un membre du gouvernement. Par contre, seuls les 14 gouvernements des cantons responsables des hautes écoles sont représentés dans le Haut conseil des hautes écoles. Un siège avec voix consultative est accordé aux autres acteurs du domaine des hautes écoles provenant de la politique, l’administration et la recherche. Dans le cadre d’un comité permanent des organisations du monde du travail, Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, va entre autres défendre leurs revendications.

Conférence des recteurs: Tous les recteurs à la même table

Le deuxième organe est composé de tous les recteurs et présidents des universités, des hautes écoles spécialisées et des hautes écoles pédagogiques. Ils se réuniront l’année prochaine pour la première fois à une même table, dans leur nouveau rôle. Jusque-là les Directions des trois types d’écoles supérieures siégeaient séparément. Les thèmes qui ne concernent qu’un seul type d’écoles supérieures continueront d’être discutés dans des réunions spécifiques, déclare Thomas Meier, qui sera le Président des recteurs des hautes écoles spécialisées, dans la nouvelle organisation. Le thème central sera l’élaboration commune d’un plan de développement et de financement sur plusieurs années, déclare le recteur de la Haute école des arts de Zurich « Notre objectif est de parler d’une seule voix, afin de devenir un partenaire fort de la Conférence des hautes écoles. » La présidence de la Conférence des recteurs siègera à la Conférence des hautes écoles avec un droit de proposition et une voix consultative.

Le Conseil d’accréditation : Garantir la qualité

Le Conseil d’accréditation est investi par la Conférence des hautes écoles. L’organe de 15 à 20 membres est constitué de représentants des Hautes écoles (direction, enseignants, étudiants) ainsi que du monde du travail. En se basant sur les recommandations de l’agence d’accréditation, le Conseil décide de l’autorisation des hautes écoles. Il s’agit là de thèmes comme l’apprentissage, la recherche et les prestations de services, mais aussi de l’égalité homme/femme, la participation et la durabilité, explique Christoph Grolimund, Directeur de l’Organe d’accréditation et d’assurance qualité (OAQ). Cet organe est actuellement responsable seulement des Universités et sera désormais transformé en une agence qui examinera l’aptitude des instruments d’assurance qualité de tous les types de hautes écoles. Au cours des huit années à venir, toutes les institutions devront se soumettre à un processus d’accréditation. « Les Hautes écoles doivent savoir où elles en sont et où elles vont », déclare Christoph Grolimund. « Et si elles s’écartent de leur trajectoire, elles doivent s’en rendre compte et la corriger. »

23 avril 2014, Andrea Söldi, libre journaliste RP

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