Thèmes – Politique sociale

Révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)

12 mars 2007, Martin Flügel, Responsable politique sociale

Non à la révision de l’AI

Dès le début de la 5e révision de l’AI, Travail.Suisse avait toujours demandé qu’à la révision des prestations corresponde un projet de financement suffisant. Cette condition n’a pas été remplie jusqu’ici. C’est la raison pour laquelle le Comité de Travail.Suisse a décidé lors de sa séance du 28 février à Berne e dire non à la 5e révision de l’AI. suite

La 5e révision de l’AI est clairement un projet de démantèlement. En biffant des rentes en cours, on touche au cœur même d’un principe fondamental. Simultanément, la révision prévoit des mesures qu’il convient de saluer comme la détection précoce et la réintégration de travailleurs et travailleuses ayant des problèmes de santé.

Pour Travail.Suisse, le démantèlement prévu de prestations n’était acceptable qu’à condition que l’on puisse, parallèlement à la révision des prestations, assurer le financement à long terme de l’AI.

Le projet de financement qui vient d’être décidé par la CSSS du Conseil national ne suffit pas à garantir à long terme une base saine pour l’AI. Le lien unilatéral du projet de financement avec la 5e révision de l’AI est en outre un pur chantage que Travail.Suisse rejette sèchement. C’est pourquoi, le Comité de Travail.Suisse dit non à la 5e révision de l’AI.

Dès le moment où un financement clair et solide pour l’AI sera garanti, Travail.Suisse sera prêt à accepter une révision des prestations appropriée et à renforcer les aspects de la détection précoce et de l’intégration.

01 mars 2007, Martin Flügel, Président

Financement supplémentaire de l’AI: Travail.Suisse est pour un relèvement de la TVA

L’AI est dans les chiffres rouges depuis qu’elle existe. C’est la raison pour laquelle ses dettes ont augmenté pour atteindre environ 10 milliards de francs. Même s’il est possible de soulager l’AI par des économies du côté des prestations, on ne peut assainir l’AI durablement que par des recettes supplémentaires. Pour Travail.Suisse, il est clair qu’il faut relever la TVA pour assainir l’AI. suite

Lors de la séance de la CSSS du vendredi 24 novembre, on discutera de la question du financement supplémentaire pour l’AI. Le Comité de Travail.Suisse, l’organisation faîtière des travailleurs et travailleuses, s’est déjà penché sur la question du financement supplémentaire de l’AI à plusieurs reprises et s’est prononcé chaque fois clairement pour un relèvement de la TVA. En voici les raisons :

-La TVA affecte moins les coûts du travail et a, selon les résultats du groupe de travail interdépartemental programme de recherche sur la prévoyance-vieillesse (IDA ForAlt), moins d’effets négatifs sur différents indicateurs économiques comme l’emploi, la croissance économique, le stock en capital qu’un relèvement des coûts salariaux.

-L’AI est une assurance pour l’ensemble de la population, pas seulement pour les actifs. On ne voit donc pas pourquoi seuls les actifs devraient en supporter le financement.

- L’accroissement du nombre de rentes n’est pas seulement dû aux changements sur le marché du travail mais aussi aux évolutions en cours dans la société. Il est donc justifié d’avoir une contribution de toute la population pour le financement supplémentaire nécessaire.

- Un relèvement de la TVA représente une charge supplémentaire plus faible pour la jeune génération que des pourcents salariaux plus élevés car, avec la TVA, les retraité-e-s contribuent aussi au financement. On renforce ainsi le financement solidaire des œuvres sociales.# Avec la TVA, toutes les sortes de revenus sont imposées au moment de la consommation et pas seulement les revenus du travail.

Un relèvement conséquent des coûts du travail et la charge unilatérale qui pèsera sur la jeune génération active plaident clairement contre un financement supplémentaire via un relèvement des cotisations sur les salaires.

23 novembre 2006, Martin Flügel, Président

5e révision de l’AI : Pas de révision sans résolution du financement

La 5e révision de l’AI détériore fortement la situation des assurés. Travail.Suisse juge cette dégradation acceptable à la condition expresse que la révision des prestations soit couplée à la définition d’un financement stable. Sinon, le référendum ne se fera pas attendre et l’assainissement urgent de l’AI sera une nouvelle fois différé.

11 septembre 2006, Martin Flügel, Président

5e révision de l’AI : Assurer l’équilibre – impliquer les patrons – garantir le financement additionnel

Travail.Suisse se félicite que l’on souhaite assainir l’AI en réduisant le nombre de nouveaux allocataires des rentes grâce aux deux mesures que sont l’instauration d’un système de détection précoce et le renforcement des incitations à l’intégration. Néanmoins, pour que ce projet réussisse, il faudra créer les emplois nécessaires. En conséquence, les patrons doivent impérativement être impliqués dans le processus. Car dans le cas contraire, la 5e révision de l’AI ne fera qu’accroître la pression unilatérale exercée sur les travailleuses et les travailleurs concernés. Alors, l’équilibre du projet de loi serait mis en péril. Par ailleurs, les mesures de détection précoce et les mesures d’intégration ne suffiront pas à rééquilibrer les comptes de l’AI. Un financement additionnel s’avère donc incontournable.

10 octobre 2005, Martin Flügel, Président

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