Thèmes – Politique sociale

Contrer les attaques contre l’assurance accidents

L’assurance accidents est une assurance financièrement saine, qui fonctionne sans accroc. La révision engagée par la commission sociale du Conseil national prévoit une péjoration des prestations et une augmentation des cotisations. Pour Travail.Suisse il est clair qu’une telle révision est vouée à l’échec. L’organisation faîtière indépendante de 170’000 travailleurs et travailleuses demande au Conseil national d’arrêter l’exercice et de renvoyer le projet au Conseil fédéral lors de la session d’automne. suite

La révision de la LAA péjore les prestations tout en augmentant les cotisations. Les décisions prises à ce jour représentent une péjoration très nette par rapport au statu quo et sont orientées par la politique de défense des intérêts des assureurs privés. Ces derniers entendent dicter des conditions-cadres qui augmentent leurs bénéfices sur le dos des employé-e-s et des entreprises.

Une révision de ce style n’est pas seulement inutile, mais elle nuit aux intérêts légitimes des employé-e-s et à la Suisse en tant que place de travail. Travail.Suisse est d’avis qu’il n’est pas tolérable d’affaiblir une assurance sociale qui fonctionne bien, sans heurts, sans aide financière de la Confédération, uniquement pour soutenir des intérêts particuliers. De nombreux employeurs, notamment des PME, partagent également ce point de vue.

La LAA doit protéger les travailleurs-euses assurés et renforcer la Suva de manière à consolider la position de la Suisse comme place de travail. Sous la forme actuelle, la révision de la LAA fera objet d’un référendum ou laissera un tas de débris. C’est pourquoi Travail.Suisse demande au Conseil national d’arrêter l’exercice et de renvoyer la révision au Conseil fédéral lors de la session d’automne.

02 septembre 2010, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Révision de la LAA: non au démantèlement inutile et insensé des prestations

10 août 2010, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Révision de la LAA: Il faut stopper l’attaque à se faire dresser les cheveux sur l’assurance-accidents

Sans nécessité, la commission sociale du Conseil national veut détériorer et renchérir les prestations de l’assurance-accidents. Parallèlement au relèvement des primes, on affaiblit les prestations. Les décisions sont le résultat de la politique d’intérêts des assureurs-privés. Ces derniers veulent prescrire les conditions cadres qui augmentent leurs bénéfices au détriment des travailleurs et des employeurs. On veut mettre en retrait la SUVA, qui travaille pourtant très efficacement. Pour Travail.Suisse, il n’est pas tolérable que l’on affaiblisse ainsi une assurance sociale qui fonctionne sans accroc et sans aide financière de la Confédération. Il est clair que le Parlement doit donner un changement de cap. Sinon, la révision provoquera très certainement un référendum et volera en éclats. suite

L’assurance-accidents fonctionne très bien grâce à une offre complète de prévention, d’assurance et de réhabilitation et avec efficacité sur le plan des coûts. Elle n’a pas besoin d’être assainie et est solidement financée. Or, la commission sociale du Conseil national veut renchérir inutilement cette assurance. Ceux qui gagnent le mieux leur vie sont moins souvent accidentés et supportent ainsi aujourd’hui une partie des coûts d’accidents de ceux qui sont exposés à un risque d’accident plus élevé. Si, comme le veut la commission sociale du Conseil national, le gain assuré est abaissé à environ Fr. 100’000, cela nécessitera une augmentation de primes d’environ 2 pourcent. Il en résultera une augmentation de la pression pour que ceux qui gagnent le plus concluent des assurances complémentaires onéreuses chez les assureurs-privés.

Un des buts principaux de la LAA, qui est d’éviter des conflits sans fin en matière de responsabilité civile (RC), est aussi miné par la décision d’augmenter le degré minimum d’invalidité à 20%. Il sera ainsi plus difficile de réinsérer les travailleurs accidentés. En outre, les PME devront conclure davantage d’assurances responsabilité civile. De plus, il n’est pas acceptable pour Travail.Suisse qu’on introduise la bagarre dans les domaines d’activité de la Suva, elle qui travaille, comme cela est prouvé, de la façon la plus efficace et fixe les standards dans l’assurance-accidents. Il faudrait, au contraire, renforcer la Suva.

Si l’on veut éviter que la révision ne vole en éclats, il faut que le Conseil national donne clairement un changement de direction lors la session d’automne.

25 juin 2010, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

La réinsertion des rentiers et rentières AI nécessite une contribution d’intégration des employeurs

Avec la 6ème révision de l’AI, le Conseil fédéral veut réinsérer sur le marché du travail les rentiers et rentières AI et économiser ainsi de l’argent dans l’AI. Travail.Suisse salue une intégration plus élevée des personnes invalides sur le marché du travail. Mais comment trouver les plus de 15’000 jobs nécessaires ? Aucune obligation n’est prévue pour les employeurs. Afin que les mesures ne se transforment pas en tracasseries pour les personnes concernées, il faut de nouvelles solutions. Travail.Suisse demande une contribution d’intégration obligatoire des employeurs ainsi que le développement des entreprises sociales dans l’AI. L’organisation faîtière indépendante de 170’000 travailleurs/euses a publié aujourd’hui un document de position à ce sujet. suite

Travail.Suisse salue sur le principe des efforts de réinsertion supplémentaires. Pouvoir retravailler correspond aux besoins de très nombreux rentiers et rentières AI. La réinsertion de personnes exclues représente aussi pour notre société une grande valeur. Mais sans une contribution d’intégration obligatoire des employeurs, il est illusoire de croire que l’on peut atteindre les buts poursuivis. C’est pourquoi Travail.Suisse a développé un modèle d’intégration propre et demande au Parlement d’examiner des solutions réalistes de réinsertion au lieu d’augmenter la pression uniquement sur les personnes concernées.

La Suisse est très en retard aujourd’hui pour l’intégration des personnes handicapées
Si l’on veut réinsérer les rentiers AI, il faut mettre à disposition des emplois pour eux. En comparaison avec les pays voisins, les personnes aux capacités de prestation limitées sont peu nombreuses à être intégrées sur le marché du travail. En Allemagne et en France, les employeurs sont obligés d’occuper des personnes handicapées afin de parvenir à un taux d’activité plus élevé pour ce groupe. Leur pourcentage par rapport au total des personnes occupées est nettement plus élevé : environ 4 pourcent en Allemagne et en France contre même pas un pourcent en Suisse.

Nécessité d’une contribution d’intégration obligatoire des employeurs
Il faut donc aussi en Suisse une contribution des employeurs obligatoire à partir des entreprises d’une certaine taille. La contribution d’intégration est effective si l’employeur engage des personnes avec des capacités de prestation limitées ou verse une contribution financière en tant que taxe affectée. Selon le modèle de Travail.Suisse, une place devrait être mise à disposition pour des personnes ayant un handicap pour 40 places de travail à temps plein. Les recettes de la taxe doivent servir à créer des places de travail spécifiquement adaptées aux personnes ayant un handicap.

Développer des alternatives à l’intégration directe dans le premier marché du travail
Il faut aussi développer des alternatives à l’intégration directe dans le premier marché du travail. En fait partie, pour Travail.Suisse, un engagement plus fort de l’AI pour l’édification et la mise en service d’entreprises sociales. Si l’on définit des conditions-cadres justes pour l’insertion via les entreprises sociales, ces dernières offrent des avantages prometteurs, comme par exemple la possibilité de créer des places de travail supplémentaires, grâce à des économies d’échelle. En outre, les entreprises sociales permettent un passage progressif vers le premier marché du travail.

Le document « 6e révision de l’AI : Examiner des voies réalistes d’intégration » est téléchargeable sous http://www.travailsuisse.ch/fr/node/2454.

14 juin 2010, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

6e révision de l’AI: Examiner des voies réalistes d’intégration

10 juin 2010, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

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