Thèmes – Politique sociale

Poursuivre l’intégration des personnes handicapées n’est possible qu’à l’aide de la contribution à l’intégration versée par les employeurs

Dans le cadre de la 6e révision de l’AI, et selon la volonté du Conseil fédéral, l’AI doit encore faire un nouveau pas en vue d’assurer l’intégration de personnes handicapées. En principe, il convient d’accueillir favorablement l’idée d’intégrer ces personnes dans le marché du travail, dans une mesure aussi large que possible. Mais sans une contribution obligatoire à l’intégration, versée par les employeurs, les postes nécessaires à cet effet ne pourront tout simplement ni être créés, ni être maintenus. C’est pourquoi Travail.Suisse demande, dans le cadre de la 6e révision de l’AI, que les employeurs qui n’engagent pas de personnes souffrant d’un handicap fournissent une contribution à l’intégration à titre de taxe affectée à cet effet.

19 avril 2010, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Travail.Suisse demande une taxe affectée pour les employeurs qui n’occupent pas de personnes handicapées

La révision des rentes orientée vers la réinsertion présentée aujourd’hui par le Conseil fédéral est bien pensée mais passe à côté de la réalité. Les plus de 15’000 postes à plein temps qui devraient être créés pour la réinsertion des rentiers actuels, manquent. Ce n’est qu’en obligeant les employeurs à offrir des emplois pour les rentiers AI actuels que l’on pourra créer ces postes. Celui qui n’engage pas ou pas assez d’invalides devra payer une taxe affectée à la création de nouvelles places de travail pour personnes handicapées. suite

Les chiffres dans les pays voisins montrent que la réinsertion fonctionne si on crée des obligations pour les employeurs. La Suisse est en retard, en comparaison internationale, dans la réinsertion de personnes handicapées. La proportion de ces dernières par rapport au total des travailleurs n’est même pas d’un pourcent. Chez nos voisins français et allemands, c’est en revanche 4 pourcent. Pas de miracle : dans ces pays, les employeurs sont obligés d’occuper des handicapés. Travail.Suisse demande une obligation semblable pour la Suisse afin de parvenir à une proportion de 2,5% d’handicapés par rapport au personnel.

Taxe affectée pour la création de places de travail pour handicapés
Qui ne peut pas ou ne veut pas employer d’handicapés devra s’acquitter d’une taxe affectée, qui pourra être échelonnée selon la taille de l’entreprise. Les recettes de la taxe devront être utilisées par les offices AI pour la création de places de travail pour les personnes handicapées.

Les entreprises sociales comme modèle à tester pour le futur
A côté des éléments d’obligation, une réinsertion plus poussée passe aussi par des éléments novateurs. Pour Travail.Suisse, le développement des entreprises sociales représente un modèle pour le futur. Il faut l’examiner sérieusement dans le cadre de la 6ème révision de l’AI. Avec la taxe affectée, les offices de l’AI pourront financer davantage la mise en place et l’exploitation d’entreprises sociales, qui ont un grand potentiel de développement.

Bâtir des alternatives à une réinsertion directe et sans restriction
Les entreprises sociales sont une alternative à une réinsertion directe et sans restriction. Car l’expérience et diverses études le soulignent : le retour direct sur le premier marché du travail, après une longue absence, est l’exception. Les entreprises sociales créent des emplois de niche pour les personnes handicapées en proposant des produits et des services conformes marché. Qui réussit peut, après un certain temps, retrouver le marché normal du travail. Mais l’occupation durable dans une entreprise sociale est pour Travail.Suisse aussi plus salutaire pour l’intégration sociale que l’exclusion de la vie active.

24 février 2010, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Examiner de nouvelles voies réalistes d’intégration au lieu d’augmenter unilatéralement la pression sur les bénéficiaires de l’AI

Dans la 6e révision de l’AI, il est prévu de faire des économies en réinsérant plus de 15’000 bénéficiaires actuels de l’AI. Face à cet objectif très ambitieux, il n’y a aucune obligation, côté employeurs, de faire travailler des personnes ayant un handicap. Si l’on veut éviter que la réinsertion reste illusoire, il faut instaurer maintenant des obligations pour les employeurs, ainsi que de nouveaux moyens, en vue de créer des emplois pour les personnes concernées. Si les conditions cadres sont fixées clairement et équitablement, la voie passant par les entreprises sociales offre de bonnes perspectives, selon Travail.Suisse.

18 janvier 2010, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Arrêtons les dégâts !

Le 28 janvier 2010, les délibérations portant sur la révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents entrent dans le prochain round au sein de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) du Conseil national. Victoire de la stratégie de l’UDC?

18 janvier 2010, Hugo Gerber, président transfair

La 6e révision de l’AI: oui à la réinsertion, mais de manière correcte

La 6e révision de l’AI devrait permettre des économies, du fait que plus de 15’000 rentiers et rentières de l’AI seront réinsérés dans le premier marché du travail. Mais si les employeurs n’ont pas l’obligation de mettre à disposition les emplois nécessaires à cet effet, cet objectif restera illusoire, brimera les personnes concernées et alourdira le budget de l’aide sociale. C’est pourquoi Travail.Suisse demande que l’on impose aux employeurs une obligation d’engager des personnes handicapées. Quiconque faillira à son devoir devra payer une taxe affectée à un usage bien défini : la création d’emplois pour les personnes handicapées.

26 octobre 2009, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

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