Thèmes – Politique sociale – AI et LAA

Pilotage à l’aveugle de l’AI

Alors que l’on ne connaît pas encore les effets de la 5ème révision de l’AI et de la révision 6a, la commission sociale du Conseil national a décidé d’aborder le projet de réduction de rentes 6b. Cela manque de sérieux. Le Parlement s’en remet ainsi à un pilotage sans visibilité. Avant de décider de coupes majeures, les deux révisions précédentes , et dans le cas de 6a tout juste terminée, doivent être évaluées. Car, comme les projections le montrent, si l’on met l’énergie nécessaire à la concrétisation de la révision 6a et que l’on investit dans la réinsertion prévue, une révision 6b est inutile. suite

Travail.Suisse est déçu de la décision de la commission sociale du Conseil national d’entrer en matière sur le 2ème paquet de mesures de la révision 6b. Le projet est vendu comme un pas supplémentaire inévitable pour la santé financière de l’AI. Une fois de plus, on prend pour cible les personnes touchées et on prévoit des réductions de rentes considérables.

A y regarder de plus près, il s’avère toutefois que l’AI, à partir de l’an prochain, et selon les prévisions du Conseil fédéral, continuera à être bénéficiaire après l’échéance du délai du financement supplémentaire et aussi sans révision 6b. La condition est que la réinsertion voulue de 17’000 rentiers et rentières AI dans le marché du travail réussisse (révision 6a). Au lieu de concentrer maintenant les forces sur la réussite de la réinsertion de 6a, on ouvre déjà un nouveau chantier avec 6b. On donne ainsi l’impression que le Parlement lui-même ne croit pas à l’efficacité de la médecine qu’il a lui-même décidé de prescrire. Ou dit en d’autres termes : avant que l’on sache si les pilules déjà administrées (5ème révision et révision 6a) agissent, on administre la suivante à l’aveugle. Cela n’est pas sérieux.

30 mars 2012, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Révision AI 6b: renvoi au Conseil fédéral

Le Conseil fédéral entend réduire la rente des personnes affectées, alors que la situation de l’AI s’est stabilisée et que celle-ci continuera de dégager des excédents au terme du financement additionnel. Travail.Suisse a exposé, lors d’une audition devant la CSSS du Conseil des Etats, le caractère indéfendable de ce projet et qu’une révision 6b ne s’avérait nullement nécessaire. L’association faîtière de 170‘000 travailleurs demande le renvoi du document au Conseil fédéral.

Annexe Dimension

PD Révision AI - renvoi au Conseil fédéral.doc 54 KB

29 août 2011, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Réductions de rentes sous le couvert de la réinsertion

Le Conseil fédéral propose aujourd’hui dans le message sur la révision 6b l’assainissement de l’AI par des réductions de rentes. Il est cynique de vendre cette mesure radicale d’économies comme soutien à la réinsertion. Pour Travail.Suisse, les réductions de rentes ne sont pas un moyen acceptable d’assainir l’AI car elle va être vidée de sa substance aux coûts des personnes concernées. L’organisation faîtière de 170’000 travailleurs et travailleuses va donc se prononcer contre la révision 6b. suite

La révision du système de rentes sans paliers proposée devrait augmenter l’incitation au travail pour les rentiers et rentières AI. Le problème principal aujourd’hui ne réside pourtant pas dans le manque d’incitation au travail. Le rentier AI qui veut engager sa capacité de prestation partielle sur le marché du travail ne trouve tout simplement pas de job. Une condition pour que cette incitation au travail puisse fonctionner dépend de la mise à disposition de places de travail. Seule une obligation à l’égard des employeurs peut y contribuer, comme Travail.Suisse l’a déjà proposé, via son modèle détaillé d’intégration dans le cadre de la révision 6a. Des réductions de rentes ne seraient pas nécessaires si des pas étaient faits dans la direction d’une réinsertion réaliste.

Changement de système comme couverture abusive pour les réductions de rentes
Sous ces conditions, l’AI ne va pas économiser parce qu’elle réinsère plus de personnes AI mais simplement parce qu’elle réduit les rentes et prend de l’argent aux personnes concernées. Les parents passeront même deux fois à la caisse parce qu’ils devront accepter en plus des réductions générales de rentes aussi la réduction des rentes pour enfants. Ce n’est pas acceptable. Le moyen qui tranche dans le vif des réductions de rentes est irresponsable face aux rentiers et rentières concernés et mine la crédibilité de la sécurité sociale. Si on ne peut même plus se fier à des rentes en cours obligatoires, la sécurité sociale va devenir une affaire de chance. Travail.Suisse va s’engager de façon déterminée contre les réductions de rentes.

Erreur du système : réductions de prestations définitives pour un assainissement temporaire des dettes
La situation financière de l’AI est stabilisée. Pour que la révision précédente déploie vraiment ses effets, la plus grande partie des économies de 6b ne doivent pas être utilisées pour compenser les déficits mais pour le remboursement des dettes. Le remboursement des dettes est un projet limité dans le temps. Les réductions proposées de prestations sont pourtant définitives et pas limitées jusqu’à la fin du remboursement des dettes. Cela n’est pas tenable. Si l’AI a besoin temporairement de plus de moyens pour réduire les dettes, il faut le faire avec des moyens supplémentaires limités dans le temps. Une révision 6b qui, par le biais de pures réductions de rentes, sert principalement l’élimination des dettes n’est pas nécessaire.

13 mai 2011, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Convention internationale du 13 décembre 2006 sur les droits des personnes handicapées

Annexe Dimension

vernehmlassung UNO-übereinkommen.pdf 79 KB

08 avril 2011, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Réductions draconiennes des rentes en lieu et place d’emplois pour les rentiers et rentières de l’AI

Le Conseil fédéral et le Parlement ont voulu, dans la 6e révision de l’AI (6a), remettre au travail 17‘000 rentiers et rentières de l’AI, mais sans que soient créés simultanément les emplois nécessaires. Il s’agit maintenant, par le biais du second train de mesures (6b), de créer un nouveau système de rentes. Celui implique, pour une partie des rentiers et rentières, de sévères réductions de leurs rentes. Au lieu de contribuer à assainir l’AI, ce nouveau système va la vider de sa substance, au grand dam des personnes concernées. Aux yeux de Travail.Suisse, les réductions de rentes constituent un moyen inacceptable d’assainir l’AI. C’est pourquoi l’organisation faîtière de 170‘000 travailleurs s’opposera résolument à la révision.

Annexe Dimension

PD Réductions draconiennes des rentes en lieu et place d'emplois pour les rentiers et rentières AI.doc 47 KB

07 février 2011, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon