Thèmes – Politique sociale – AI et LAA

Travail.Suisse demande une taxe affectée pour les employeurs qui n’occupent pas de personnes handicapées

La révision des rentes orientée vers la réinsertion présentée aujourd’hui par le Conseil fédéral est bien pensée mais passe à côté de la réalité. Les plus de 15’000 postes à plein temps qui devraient être créés pour la réinsertion des rentiers actuels, manquent. Ce n’est qu’en obligeant les employeurs à offrir des emplois pour les rentiers AI actuels que l’on pourra créer ces postes. Celui qui n’engage pas ou pas assez d’invalides devra payer une taxe affectée à la création de nouvelles places de travail pour personnes handicapées. suite

Les chiffres dans les pays voisins montrent que la réinsertion fonctionne si on crée des obligations pour les employeurs. La Suisse est en retard, en comparaison internationale, dans la réinsertion de personnes handicapées. La proportion de ces dernières par rapport au total des travailleurs n’est même pas d’un pourcent. Chez nos voisins français et allemands, c’est en revanche 4 pourcent. Pas de miracle : dans ces pays, les employeurs sont obligés d’occuper des handicapés. Travail.Suisse demande une obligation semblable pour la Suisse afin de parvenir à une proportion de 2,5% d’handicapés par rapport au personnel.

Taxe affectée pour la création de places de travail pour handicapés
Qui ne peut pas ou ne veut pas employer d’handicapés devra s’acquitter d’une taxe affectée, qui pourra être échelonnée selon la taille de l’entreprise. Les recettes de la taxe devront être utilisées par les offices AI pour la création de places de travail pour les personnes handicapées.

Les entreprises sociales comme modèle à tester pour le futur
A côté des éléments d’obligation, une réinsertion plus poussée passe aussi par des éléments novateurs. Pour Travail.Suisse, le développement des entreprises sociales représente un modèle pour le futur. Il faut l’examiner sérieusement dans le cadre de la 6ème révision de l’AI. Avec la taxe affectée, les offices de l’AI pourront financer davantage la mise en place et l’exploitation d’entreprises sociales, qui ont un grand potentiel de développement.

Bâtir des alternatives à une réinsertion directe et sans restriction
Les entreprises sociales sont une alternative à une réinsertion directe et sans restriction. Car l’expérience et diverses études le soulignent : le retour direct sur le premier marché du travail, après une longue absence, est l’exception. Les entreprises sociales créent des emplois de niche pour les personnes handicapées en proposant des produits et des services conformes marché. Qui réussit peut, après un certain temps, retrouver le marché normal du travail. Mais l’occupation durable dans une entreprise sociale est pour Travail.Suisse aussi plus salutaire pour l’intégration sociale que l’exclusion de la vie active.

24 février 2010, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Examiner de nouvelles voies réalistes d’intégration au lieu d’augmenter unilatéralement la pression sur les bénéficiaires de l’AI

Dans la 6e révision de l’AI, il est prévu de faire des économies en réinsérant plus de 15’000 bénéficiaires actuels de l’AI. Face à cet objectif très ambitieux, il n’y a aucune obligation, côté employeurs, de faire travailler des personnes ayant un handicap. Si l’on veut éviter que la réinsertion reste illusoire, il faut instaurer maintenant des obligations pour les employeurs, ainsi que de nouveaux moyens, en vue de créer des emplois pour les personnes concernées. Si les conditions cadres sont fixées clairement et équitablement, la voie passant par les entreprises sociales offre de bonnes perspectives, selon Travail.Suisse.

Annexe Dimension

PD Examiner de nouvelles voies réalistes d'intégration.doc 56 KB

18 janvier 2010, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Examiner de nouvelles voies réalistes d’intégration au lieu d’augmenter unilatéralement la pression sur les bénéficiaires de l’AI

Dans la 6e révision de l’AI, il est prévu de faire des économies en réinsérant plus de 15’000 bénéficiaires actuels de l’AI. Face à cet objectif très ambitieux, il n’y a aucune obligation, côté employeurs, de faire travailler des personnes ayant un handicap. Si l’on veut éviter que la réinsertion reste illusoire, il faut instaurer maintenant des obligations pour les employeurs, ainsi que de nouveaux moyens, en vue de créer des emplois pour les personnes concernées. Si les conditions cadres sont fixées clairement et équitablement, la voie passant par les entreprises sociales offre de bonnes perspectives, selon Travail.Suisse.

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18 janvier 2010, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Arrêtons les dégâts !

Le 28 janvier 2010, les délibérations portant sur la révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents entrent dans le prochain round au sein de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) du Conseil national. Victoire de la stratégie de l’UDC?

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PD Arrêtons les dégâts!.doc 34 KB

18 janvier 2010, Hugo Gerber, président transfair Drucker-icon

Arrêtons les dégâts !

Le 28 janvier 2010, les délibérations portant sur la révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents entrent dans le prochain round au sein de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) du Conseil national. Victoire de la stratégie de l’UDC?

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18 janvier 2010, Hugo Gerber, président transfair Drucker-icon