Thèmes – Politique sociale – AI et LAA

Financement de l’AI / création d’un Fonds AI : A la recherche d’une solution pouvant rallier une majorité

La CSSS du Conseil des Etats discute en ce moment du financement supplémentaire pour l’AI. Elle aimerait créer un Fonds AI en rapport avec le financement supplémentaire. Travail.Suisse salue sur le fond cette exigence. Mais l’assainissement dans le même temps des dettes de l’AI au détriment de l’AVS est inacceptable et n’aurait aucune chance en votation populaire. Pour le financement des dettes de l’AI, il s’agit de trouver une solution équilibrée afin que l’ensemble du projet puisse recueillir une majorité. suite

Actuellement, il existe pour l’AVS et l’AI un Fonds de compensation commun. Ce Fonds a financé à l’avance tous les déficits de l’AI, ce qui a conduit à un mélange des finances de l’AVS et de l’AI. Afin de supprimer ce mélange de financement, Travail.Suisse soutient en principe la création d’un Fonds indépendant pour l’AI.

Travail.Suisse peut accepter que le Fond actuel AVS/AI dote le nouveau Fonds AI d’un capital de départ de 5 à 6 milliards de francs. Mais l’assainissement de toutes les dettes de l’AI d’environ 15 milliards de francs au détriment de l’AVS est toutefois inacceptable et cela annihilerait les chances du financement supplémentaire de l’AI dans le cadre de la votation populaire fédérale obligatoire.

Tous ceux qui veulent vraiment résoudre les problèmes financiers de l’AI doivent chercher à s’entendre pour trouver une solution équilibrée pour l’assainissement des dettes de l’AI. Celle-ci est à maintenant à portée de main pour autant que tous les parlementaires responsables de tous les partis la soutiennent.

08 novembre 2007, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Travail.Suisse regrette le oui à la 5ème révision de l’AI: Décider maintenant du financement supplémentaire

La population veut que l’on assainisse l’AI. L’argument selon lequel la révision de l’AI serait nécessaire à cet effet a fait mouche. Pourtant, c’est un financement supplémentaire qui est bien plus important que la 5ème révision en tant que telle pour l’assainissement de l’AI. Le projet est d’ailleurs prêt sur ce point. C’est pourquoi Travail.Suisse demande en particulier au PRD et au PDC de contribuer à une décision rapide concernant ce financement supplémentaire. suite

L’argument selon lequel la révision serait nécessaire pour assainir l’AI n’a pu faire mouche que parce que la population veut, visiblement, une AI saine et disposant d’un financement solide. Pour ce faire, il faut maintenant avant tout une décision rapide sur le financement supplémentaire de l’AI via une augmentation de la TVA. Travail.Suisse est convaincu que la population approuvera un financement supplémentaire si le PDC et le PRD montreront la même détermination et le même élan au sujet de l’assainissement de l’AI que ceux manifestés pendant la campagne de votation.

Les employeurs sont interpellés
Mis à part la nécessité financière, les partisans de la 5ème révision de l’AI rappellent sans cesse que la révision améliorera l’intégration des personnes atteintes dans leur santé et/ou handicapées dans le marché du travail. Mais cela ne peut réussir que si les employeurs maintiennent ou créent les places de travail nécessaires. Sinon, l’intégration ne pourra pas se faire et les déficits de l’AI grandiront à nouveau. Avec l’acceptation de la 5ème révision de l’AI, ce sont donc les employeurs qui sont interpellés pour apporter leur contribution à l’assainissement de l’AI et mériter la confiance de la population.

17 juin 2007, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Consultation sur la révision de la loi sur l’assurance-accidents – Loi sur l’assurance-accidents obligatoire : renforcer la Suva

Travail.Suisse, l’organisation faîtière des travailleurs et travailleuses rejette l’orientation de la révision de la loi sur l’assurance-accidents proposée par le Conseil fédéral. Le projet soumis à consultation détériore les prestations pour les assurés, provoque la désolidarisation et une augmentation des primes. Travail.Suisse demande que l’on renforce la position de la Suva. Le choix multiple d’assurance doit être aboli dans le domaine obligatoire et toutes les entreprises doivent être assurées auprès de la Suva. suite

La révision proposée par le Conseil fédéral de la loi sur l’assurance-accidents est un pur projet de démantèlement et de privatisation. Elle détériore les prestations pour les assurés en augmentant le degré d’invalidité minimum de 10 à 20%. Avec la baisse du gain assuré, on provoque une désolidarisation entre les assurés, ce qui conduit à une augmentation des primes.

Renforcer la Suva – abolir le choix multiple d’assurance
L’affiliation possible auprès de différents assureurs implique que, déjà aujourd’hui, la Suva doit assurer les « mauvais risques », c’est-à-dire les branches qui comptent beaucoup d’accidents et des coûts élevés. Les « bons risques », c’est-à-dire les branches avec peu d’accidents et des coûts plus bas, sont couverts par les assureurs privés. Travail.Suisse veut renforcer la Suva et exige que l’on abolisse le choix d’assurance dans le domaine obligatoire et que toutes les entreprises soient assurées par la Suva.

14 mars 2007, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)

Annexe Dimension

20070312 UVG Revision.pdf 59 KB

12 mars 2007, Martin Flügel, Responsable politique sociale Drucker-icon

Non à la révision de l’AI

Dès le début de la 5e révision de l’AI, Travail.Suisse avait toujours demandé qu’à la révision des prestations corresponde un projet de financement suffisant. Cette condition n’a pas été remplie jusqu’ici. C’est la raison pour laquelle le Comité de Travail.Suisse a décidé lors de sa séance du 28 février à Berne e dire non à la 5e révision de l’AI. suite

La 5e révision de l’AI est clairement un projet de démantèlement. En biffant des rentes en cours, on touche au cœur même d’un principe fondamental. Simultanément, la révision prévoit des mesures qu’il convient de saluer comme la détection précoce et la réintégration de travailleurs et travailleuses ayant des problèmes de santé.

Pour Travail.Suisse, le démantèlement prévu de prestations n’était acceptable qu’à condition que l’on puisse, parallèlement à la révision des prestations, assurer le financement à long terme de l’AI.

Le projet de financement qui vient d’être décidé par la CSSS du Conseil national ne suffit pas à garantir à long terme une base saine pour l’AI. Le lien unilatéral du projet de financement avec la 5e révision de l’AI est en outre un pur chantage que Travail.Suisse rejette sèchement. C’est pourquoi, le Comité de Travail.Suisse dit non à la 5e révision de l’AI.

Dès le moment où un financement clair et solide pour l’AI sera garanti, Travail.Suisse sera prêt à accepter une révision des prestations appropriée et à renforcer les aspects de la détection précoce et de l’intégration.

01 mars 2007, Martin Flügel, Président Drucker-icon