Thèmes – Politique sociale – AI et LAA

Travail.Suisse dit oui au financement additionnel de l’AI

C’est à l’unanimité que le comité directeur de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleuses et des travailleurs, s’est exprimé dans sa séance d’hier à Berne en faveur du financement additionnel de l’assurance invalidité. Il s’agit de soutenir l’AI au moyen d’une augmentation temporaire de la taxe à la valeur ajoutée, proposition sur laquelle les citoyennes et citoyens se prononceront le 27 septembre 2009. suite

Une augmentation temporaire de la taxe à la valeur ajoutée est absolument indispensable pour assurer le financement de l’assurance invalidité et éviter son effondrement financier. Le financement additionnel provisoire apporte à l’AI la stabilité urgente dont elle a besoin. En outre, la loi fédérale sur l’assainissement de l’AI, qui lui est liée, assure à celle-ci l’établissement d’un fonds de compensation autonome. Il s’agit d’empêcher qu’elle saigne à blanc l’AVS par les prélèvements sur le fonds de cette dernière pour éponger ses propres déficits.

Renforcer la confiance dans la stabilité de la sécurité sociale

Les conséquences sur la consommation d’une augmentation temporaire de la TVA de 0,4 % sont négligeables, raison pour laquelle la crainte de restreindre la consommation n’est pas fondée. Ce qui paralyse les consommateurs aujourd’hui est la peur au sujet de l’évolution de la crise. Seuls ceux qui savent qu’ils peuvent compter sur les assurances sociales en cas de coup dur sont capables de dépenser suffisamment pour soutenir la conjoncture. L’important n’est pas la question de savoir si un pouvoir d’achat de plus ou moins 0,4 % va inhiber la consommation, mais bien de renforcer la confiance dans la stabilité du système de sécurité sociale. Et la seule manière d’y arriver, c’est de maîtriser l’accumulation des dettes de l’AI à l’égard de l’AVS.

Remettre à plus tard le financement additionnel ne fait que créer de nouvelles difficultés. En effet, une augmentation ultérieure de la TVA tomberait vraisemblablement en même temps qu’une augmentation des pourcents salariaux destinés à assainir l’assurance chômage, ce qui ne manquerait pas de peser bien davantage sur l’économie.

07 mai 2009, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Révision de la LAA rejetée pour le moment !

La révision de la LAA (Loi sur l’assurance-accidents) a échoué devant la Commission compétente du Conseil national : Après plus de 60 heures de débats, cette dernière propose au Conseil national la non entrée en matière.

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PD Révision de la LAA 0.doc 32 KB

20 avril 2009, Hugo Gerber, président transfair Drucker-icon

Financement complémentaire de l’AI : créer la confiance en agissant rapidement

Selon la volonté du Parlement, le projet de financement complémentaire de l’assurance invalidité doit entrer en vigueur début 2010, en dépit de la crise économique. Travail.Suisse, l’association faîtière indépendante des travailleurs, se félicite de cette intention. C’est une obligation majeure de la politique, surtout en période de difficultés économiques, de créer la stabilité et la confiance dans les assurances sociales. Pour ce faire, il importe aussi d’empêcher que de nouvelles dettes s’accumulent dans les comptes de l’AI. On attend maintenant du Conseil fédéral qu’il se montre décidé, et des associations économiques, qu’elles jouent franc jeu.

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PD Financement complémentaire de l'AI - créer la confiance en agissant rapidement.doc 29 KB

23 février 2009, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Assainissement de l’AI: la CSSS du Conseil national veut soumettre au peuple l’augmentation de la TVA

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil national veut soumettre au peuple au mois de septembre l’augmentation limitée dans le temps de la TVA pour l’AI. Pour Travail.Suisse, cela représente un pas dans la bonne direction. Créer de la sécurité et de la stabilité dans les assurances sociales est une tâche de prime importance justement en période économique difficile. Le financement supplémentaire en fait partie en permettant de stopper l’accumulation de dettes supplémentaires dans l’AI. suite

Pour Travail.Suisse, le fait que le relèvement de la TVA pour l’AI viendrait au mauvais moment n’a jamais été un argument valable. Les effets d’un relèvement de la TVA de 0,4% sur la consommation sont très modestes. Un report conduirait à ce que le relèvement de la TVA tombe au même moment qu’une augmentation des pourcents salariaux pour l’assainissement de l’assurance-chômage, ce qui pèserait nettement plus sur l’économie. C’est pourquoi Travail.Suisse salue la décision de la CSSS du Conseil national de soumettre au peuple cette année encore ce projet et le faire entrer en vigueur en 2010.

La confiance que peut avoir la population dans la stabilité du système de sécurité sociale est bien plus importante pour la consommation et la conjoncture que les 0,4% de TVA. Seulement celui qui sait qu’il peut compter sur les assurances sociales quand la crise le touche dépense encore de l’argent. Le financement supplémentaire apporte de la stabilité dans l’AI et l’AVS. 0,4% de TVA permettra de stopper l’accumulation de dettes supplémentaires, ce qui déchargera aussi le Fonds AVS. Cela est nécessaire dans les plus brefs délais. Ces 0,4% sont de l’argent bien placé.

Il s’agit maintenant de convaincre la population, par le biais d’une vaste alliance composée du Conseil fédéral, des partis et des associations, de l’absolue nécessité d’un relèvement limité dans le temps de la TVA. Même si cela n’est pas devenu plus simple après le cours en zigzag du Conseil fédéral.

13 février 2009, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Assainissement de l’AI: report seulement sous conditions

Le Comité de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, est d’avis que l’assainissement de l’AI est urgent et qu’il faut voter, comme prévu, en mai sur le financement supplémentaire. Si le Conseil fédéral reporte la votation, ce qu’Economiesuisse demande, il doit immédiatement stopper le creusement du fonds AVS par la création d’un Fonds AI. Pour compenser les déficits supplémentaires, il faudra relever de façon plus importante la TVA à un moment ultérieur. suite

C’est avec inquiétude que le Comité de Travail.Suisse a pris connaissance, lors de sa séance d’aujourd’hui, du fait que le Conseil fédéral envisage un possible report du financement supplémentaire pour l’AI. Pour Travail.Suisse, il s’agit là d’une erreur. Il est urgent d’empêcher de nouveaux déficits de l’AI qui détérioreraient la situation financière de l’AVS. Aller à l’encontre d’un financement supplémentaire pour l’AI, c’est nuire à l’AVS.

La récession n’est pas un argument valable

Arguer du fait que le relèvement se fait au mauvais moment avec la récession, n’est pas valable pour Travail.Suisse. Les effets d’un relèvement de la TVA de 0,4% sur la conjoncture sont modestes. Avec un report, le relèvement de la TVA va probablement tomber en même temps que la hausse des pourcents salariaux pour l’assainissement de l’assurance-chômage, ce qui pèsera encore plus sur l’économie. Il en résulte que le report de l’assainissement de l’AI risque d’être reporté à un jour très lointain.

Report à deux conditions

Si le Conseil fédéral persiste à repousser la votation, Travail.Suisse demande que deux conditions soient remplies : primo procéder à la séparation immédiate du Fonds de l’AVS et du Fonds de l’AI et ne plus la lier à la votation sur le financement supplémentaire de l’AI. Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra empêcher le creusement de l’AVS par l’AI. Secundo, il faut, si l’on veut prendre en considération d’autres déficits dans l’AI, relever le financement supplémentaire de 0,4 à au moins 0,5% de TVA afin que l’on puisse compenser les déficits supplémentaires.

27 janvier 2009, Martin Flügel, Président et Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon