Thèmes – Politique sociale – AI et LAA

Consultation sur la révision de la loi sur l’assurance-accidents – Loi sur l’assurance-accidents obligatoire : renforcer la Suva

Travail.Suisse, l’organisation faîtière des travailleurs et travailleuses rejette l’orientation de la révision de la loi sur l’assurance-accidents proposée par le Conseil fédéral. Le projet soumis à consultation détériore les prestations pour les assurés, provoque la désolidarisation et une augmentation des primes. Travail.Suisse demande que l’on renforce la position de la Suva. Le choix multiple d’assurance doit être aboli dans le domaine obligatoire et toutes les entreprises doivent être assurées auprès de la Suva. suite

La révision proposée par le Conseil fédéral de la loi sur l’assurance-accidents est un pur projet de démantèlement et de privatisation. Elle détériore les prestations pour les assurés en augmentant le degré d’invalidité minimum de 10 à 20%. Avec la baisse du gain assuré, on provoque une désolidarisation entre les assurés, ce qui conduit à une augmentation des primes.

Renforcer la Suva – abolir le choix multiple d’assurance
L’affiliation possible auprès de différents assureurs implique que, déjà aujourd’hui, la Suva doit assurer les « mauvais risques », c’est-à-dire les branches qui comptent beaucoup d’accidents et des coûts élevés. Les « bons risques », c’est-à-dire les branches avec peu d’accidents et des coûts plus bas, sont couverts par les assureurs privés. Travail.Suisse veut renforcer la Suva et exige que l’on abolisse le choix d’assurance dans le domaine obligatoire et que toutes les entreprises soient assurées par la Suva.

14 mars 2007, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Consultation sur la révision de la loi sur l’assurance-accidents – Loi sur l’assurance-accidents obligatoire : renforcer la Suva

Travail.Suisse, l’organisation faîtière des travailleurs et travailleuses rejette l’orientation de la révision de la loi sur l’assurance-accidents proposée par le Conseil fédéral. Le projet soumis à consultation détériore les prestations pour les assurés, provoque la désolidarisation et une augmentation des primes. Travail.Suisse demande que l’on renforce la position de la Suva. Le choix multiple d’assurance doit être aboli dans le domaine obligatoire et toutes les entreprises doivent être assurées auprès de la Suva. suite

La révision proposée par le Conseil fédéral de la loi sur l’assurance-accidents est un pur projet de démantèlement et de privatisation. Elle détériore les prestations pour les assurés en augmentant le degré d’invalidité minimum de 10 à 20%. Avec la baisse du gain assuré, on provoque une désolidarisation entre les assurés, ce qui conduit à une augmentation des primes.

Renforcer la Suva – abolir le choix multiple d’assurance
L’affiliation possible auprès de différents assureurs implique que, déjà aujourd’hui, la Suva doit assurer les « mauvais risques », c’est-à-dire les branches qui comptent beaucoup d’accidents et des coûts élevés. Les « bons risques », c’est-à-dire les branches avec peu d’accidents et des coûts plus bas, sont couverts par les assureurs privés. Travail.Suisse veut renforcer la Suva et exige que l’on abolisse le choix d’assurance dans le domaine obligatoire et que toutes les entreprises soient assurées par la Suva.

14 mars 2007, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)

Annexe Dimension

20070312 UVG Revision.pdf 59 KB

12 mars 2007, Martin Flügel, Responsable politique sociale Drucker-icon

Non à la révision de l’AI

Dès le début de la 5e révision de l’AI, Travail.Suisse avait toujours demandé qu’à la révision des prestations corresponde un projet de financement suffisant. Cette condition n’a pas été remplie jusqu’ici. C’est la raison pour laquelle le Comité de Travail.Suisse a décidé lors de sa séance du 28 février à Berne e dire non à la 5e révision de l’AI. suite

La 5e révision de l’AI est clairement un projet de démantèlement. En biffant des rentes en cours, on touche au cœur même d’un principe fondamental. Simultanément, la révision prévoit des mesures qu’il convient de saluer comme la détection précoce et la réintégration de travailleurs et travailleuses ayant des problèmes de santé.

Pour Travail.Suisse, le démantèlement prévu de prestations n’était acceptable qu’à condition que l’on puisse, parallèlement à la révision des prestations, assurer le financement à long terme de l’AI.

Le projet de financement qui vient d’être décidé par la CSSS du Conseil national ne suffit pas à garantir à long terme une base saine pour l’AI. Le lien unilatéral du projet de financement avec la 5e révision de l’AI est en outre un pur chantage que Travail.Suisse rejette sèchement. C’est pourquoi, le Comité de Travail.Suisse dit non à la 5e révision de l’AI.

Dès le moment où un financement clair et solide pour l’AI sera garanti, Travail.Suisse sera prêt à accepter une révision des prestations appropriée et à renforcer les aspects de la détection précoce et de l’intégration.

01 mars 2007, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Non à la révision de l’AI

Dès le début de la 5e révision de l’AI, Travail.Suisse avait toujours demandé qu’à la révision des prestations corresponde un projet de financement suffisant. Cette condition n’a pas été remplie jusqu’ici. C’est la raison pour laquelle le Comité de Travail.Suisse a décidé lors de sa séance du 28 février à Berne e dire non à la 5e révision de l’AI. suite

La 5e révision de l’AI est clairement un projet de démantèlement. En biffant des rentes en cours, on touche au cœur même d’un principe fondamental. Simultanément, la révision prévoit des mesures qu’il convient de saluer comme la détection précoce et la réintégration de travailleurs et travailleuses ayant des problèmes de santé.

Pour Travail.Suisse, le démantèlement prévu de prestations n’était acceptable qu’à condition que l’on puisse, parallèlement à la révision des prestations, assurer le financement à long terme de l’AI.

Le projet de financement qui vient d’être décidé par la CSSS du Conseil national ne suffit pas à garantir à long terme une base saine pour l’AI. Le lien unilatéral du projet de financement avec la 5e révision de l’AI est en outre un pur chantage que Travail.Suisse rejette sèchement. C’est pourquoi, le Comité de Travail.Suisse dit non à la 5e révision de l’AI.

Dès le moment où un financement clair et solide pour l’AI sera garanti, Travail.Suisse sera prêt à accepter une révision des prestations appropriée et à renforcer les aspects de la détection précoce et de l’intégration.

01 mars 2007, Martin Flügel, Président Drucker-icon