Thèmes – Politique sociale

9 juin 2013 : Travail.Suisse dit deux fois non

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses rejette l’initiative « Election du Conseil fédéral par le peuple » tout comme la révision de la loi sur l’asile. Ainsi en a décidé le Comité de Travail.Suisse lors de sa séance d’aujourd’hui. Il a en outre décidé de soutenir de façon idéelle l’initiative « AVS plus », lancée au début de la semaine. suite

Le Comité de Travail.Suisse s’est penché aujourd’hui sur les objets des votations fédérales du 9 juin 2013. Il recommande le rejet de l’initiative « Election du Conseil fédéral par le peuple ». L’élection du Conseil fédéral par le peuple affaiblirait le principe de collégialité car chaque Conseiller fédéral devrait se lancer pour lui-même dans la campagne électorale. Il y a aussi le danger que l’on fasse primer les intérêts individuels des partis politiques en lieu et place de la responsabilité de conduite commune du Conseil fédéral.

Le Comité a aussi dit non à la révision de la loi sur l’asile. Le durcissement constant du droit d’asile contrevient à la tradition humanitaire de la Suisse. En supprimant la possibilité de déposer une demande d’asile dans une ambassade, la Suisse empêchera de nombreux réfugiés, dont la vie est menacée, d’avoir un asile. Ils devront alors quitter leur pays avec l’aide d’organisations de passeurs criminelles.

Soutien idéel à l’initiative « AVS plus »

Le Comité de Travail.Suisse a aussi examiné l’initiative « AVS plus » de l’Union syndicale suisse. Pour Travail.Suisse, il est clair que déjà aujourd’hui la poursuite du maintien du niveau de vie ne va pas de soi et qu’elle sera encore plus mise sous pression avec les réformes en cours de la prévoyance-vieillesse. Il faut contrer clairement cette tendance à une baisse des rentes. Le Comité de Travail.Suisse a donc décidé de soutenir de façon idéelle l’initiative « AVS plus ».

Pour plus d’informations : Martin Flügel, Président, 031/370’21’11 ou 079/743’90’05

13 mars 2013, Martin Flügel, Président

Prévoyance vieillesse : le paquet, dans son ensemble, doit jouer

Travail.Suisse salue le fait que le Conseil fédéral veuille présenter un paquet global sur la prévoyance-vieillesse. Ce n’est qu’ainsi, par des mesures qui s’équilibrent, que l’on aura un projet capable de recueillir une majorité. Aller de l’avant avec des thèmes isolés conduit en revanche tout droit au blocage politique. suite

Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui les points-clés de la réforme de la prévoyance vieillesse. Travail.Suisse salue le fait que l’ensemble du Conseil fédéral recommande un paquet et ainsi une vue d’ensemble dans la prévoyance-vieillesse. Seul un paquet global peut aboutir à un projet capable de recueillir une majorité. Aller de l’avant avec des thèmes isolés, comme le Parlement le veut avec l’âge de la retraite des femmes ou le frein à l’endettement, mène par contre tout droit au blocage politique. Pour Travail.Suisse, il est clair que dans un paquet global il doit aussi y avoir des recettes supplémentaires.

La flexibilisation reste comme jusqu’ici centrale

Parmi les mesures que le Conseil fédéral prévoit, la flexibilisation de l’âge de la retraite est toujours un thème central et correspond aux réalités des parcours de vie actuels. Travail.Suisse demande en outre un automatisme qui génère des recettes supplémentaires au cas où l’AVS en viendrait à connaître des difficultés de financement.

2ème pilier : garantir le niveau des rentes et des bénéfices plus faibles pour les assureurs-vie

Le taux de conversion dans le 2ème pilier ne peut être abaissé que si l’on garantit le niveau des rentes par des mesures de compensation. En outre, il faut réduire nettement les bénéfices exagérés des sociétés d’assurance-vie dans le 2ème pilier.

Le relèvement de l’âge de la retraite n’est pas une option

Un relèvement général de l’âge de la retraite n’a pas de sens si le marché du travail défavorise les travailleuses et travailleurs âgés. Aujourd’hui, seulement environ la moitié des actifs travaillent jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. Le véritable défi pour l’avenir est de faire en sorte que le plus possible de travailleurs et travailleuses puissent travailler dans de bonnes conditions jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite.

21 novembre 2012, Martin Flügel, Président et Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Travail.Suisse au sujet de l’étude de l’OFAS: les conditions de travail sont centrales

Pouvoir travailler jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite dépend essentiellement de bonnes conditions de travail. Voilà ce que montre une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales. En outre, l’étude relève que les employeurs n’ont pas du tout la volonté d’occuper plus longtemps tous les travailleurs et travailleuses et rejettent un relèvement de l’âge de la retraite. suite

Par le biais d’une nouvelle étude, l’Office fédéral des assurances sociales a examiné l’âge de la retraite dans un contexte démographique.

De bonnes conditions de travail = pouvoir travailler plus longtemps

L’étude montre que pour les travailleurs et travailleuses à partir de 58 ans l’état de santé propre et des conditions de travail attractives sont le facteur principal pour le maintien sur le marché du travail. Un environnement professionnel positif, suffisamment de repos et des temps de travail flexibles jouent un rôle central. C’est pourquoi, Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de 170’000 travailleurs et travailleuses demande en particulier assez de repos par suffisamment de vacances et des pauses payées ainsi qu’une meilleure conciliation du travail et de la vie de famille. Cela en particulier dans la perspective des tâches de soins que les travailleurs plus âgés doivent plus souvent accomplir. Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra utiliser le potentiel des travailleurs plus âgés pour contribuer à la maîtrise de l’évolution démographique.

Les employeurs rejettent un âge de la retraite plus élevé

Un autre résultat intéressant de l’étude, c’est le fait que les employeurs ne sont pas du tout intéressés à un temps de travail plus long de nombreux travailleurs et travailleuses et rejettent en outre dans leur majorité un âge de la retraite légal plus élevé. Dans ce contexte, Travail.Suisse demande à l’Union patronale suisse et à l’Union suisse des arts et métiers de laisser définitivement tomber l’exigence d’un relèvement de l’âge de la retraite. Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra mener des réformes de la prévoyance vieillesse capables de réunir une majorité. Tout le reste n’est qu’une politique de blocage qui menace de faire aller droit dans le mur l’AVS et la LPP.

08 octobre 2012, Martin Flügel, Président

Un mécanisme de pilotage de l’AVS: Oui, mais pour le financement

Récemment, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a présenté divers mécanismes de pilotage possibles de l’AVS, à titre de base de la prochaine révision de l’AVS. Et ce, pour garantir la solidité et la liquidité de l’AVS au-delà du pic démographique. Il existe de bonnes raisons de renforcer le poids des automatismes. Pour Travail.Suisse, il faut toutefois établir un tel automatisme sur le plan du financement. suite

Actuellement, le financement de l’AVS est solide, contrairement aux perspectives financières annoncées précédemment par la Confédération. Les derniers résultats annuels montrent que les comptes de l’AVS resteront positifs, même dans les années où l’AVS devra financer des augmentations de rentes (adaptation à l’indice mixte). Elle a pu reconstituer ses fonds propres à plus de 40 milliards de francs. C’est plus que l’ensemble des dépenses annuelles. Dans sa publication portant sur les nouvelles perspectives financières1, la Confédération a également reconnu que l’AVS reposait actuellement sur des bases saines.

Augmentation de la pression démographique dès 2025

Dès 2025, si de nouvelles mesures ne sont pas prises, l’AVS sera soumise à de plus fortes pressions dues à l’évolution démographique: pour la plupart, les classes d’âge issues du baby-boom sont à la retraite. Les réserves de l’AVS seraient alors trop faibles pour payer toutes les rentes. La pression démographique sur la prévoyance vieillesse en Suisse est pourtant maîtrisable, ce qui n’est pas toujours le cas à l’étranger. Et ce, parce qu’il convient de partir de l’idée que le nombre des actifs augmentera légèrement à l’avenir ou du moins restera stable. Néanmoins, il est approprié de revoir dès aujourd’hui les mécanismes qui assurent la pérennité de l’AVS dans cette situation et qui permettent d’éviter un nouveau blocage en cas de nouvelle évolution.

Les moyens supplémentaires nécessaires sont modestes

Si les finances de l’AVS ne suffisent plus, il existe fondamentalement trois possibilités: augmenter les recettes, réduire les rentes ou relever l’âge de la retraite. La question-clé pour l’avenir doit être de savoir ce qui affectera le moins la qualité de vie de la population? L’analyse et les perspectives financières montrent que les moyens supplémentaires nécessaires sont relativement modestes par rapport à l’étranger: les manques à combler supposent un ordre de grandeur d’environ 1 à 2 pour cent salarial ou point de pourcentage de la taxe sur la valeur ajoutée2.

Le report sur l’AVS du frein à l’endettement n’est pas recevable

Les associations économiques et le PRD souhaitent faire passer tel quel le frein à l’endettement du budget de la Confédération à l’AVS. Mais cette analogie ne fonctionne pas: en effet, la plupart des dépenses de l’AVS sont de nature captive. À l’inverse de l’Etat, les assurances sociales n’ont guère de marge de manœuvre. Les rentes doivent être versées. Par contre, dans le budget de l’Etat, certains investissements peuvent être différés de quelques années ou il est possible de décréter un arrêt de l’embauche. Et de plus, les retraité-e-s ne peuvent pas simplement modifier leur comportement ou générer d’autres revenus lorsque, par exemple, la rente AVS baisse ou que l’âge de la retraite est relevé peu de temps avant leur départ à la retraite.

Rapport sur le mécanisme de pilotage: des considérations correctes…

Les auteurs du rapport concernant les mécanismes possibles de pilotage ne commettent pas cette erreur.3 Ils sont pleinement conscients que la situation de l’AVS est particulière. Le rapport contient donc des considérations qui méritent réflexion:

- Il conviendra d’agir à moyen terme. Une AVS durablement financée est essentielle pour la confiance dans les institutions, la stabilité politique et le développement économique.

- À la longue, un blocage politique n’apportera rien à personne. Un mécanisme défini à l’avance permettra d’objectiver la discussion idéologique, d’atténuer la dureté des mesures à prendre et de dépassionner le débat portant sur l’exactitude des pronostics.

- Dans tous les mécanismes de pilotage, il faut veiller au respect du mandat constitutionnel, en particulier pour les bas revenus.

… mais aussi des conclusions erronées

Les trois modèles présentés dans le rapport partent tous sans exception de mesures orientées pour la moitié sur les dépenses et pour l’autre moitié sur les recettes, dès lors qu’un certain seuil est dépassé:

Modèle 1
Côté financement: Augmentation des cotisations salariales/relèvement de l’âge de la retraite
Côté prestations: Relèvement de l’âge de la retraite

Modèle 2
Côté financement: Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée
Côté prestations: Réduction des rentes

Modèle 3
Côté financement: Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée/relèvement de l’âge de la retraite
Côté prestations: Relèvement de l’âge de la retraite

À cet égard, ces modèles sont valablement conçus, parce que les mesures envisagées s’étendent sur une période relativement longue et qu’elles sont par conséquent plus facilement supportables. L’objectif visé est d’atteindre une certaine symétrie au niveau des personnes touchées: chacun doit apporter sa pierre à l’édifice pour assainir l’AVS. Toutefois, la conclusion voulant qu’il s’ensuive automatiquement – pour que toutes les « victimes » soient traitées sur un pied d’égalité – des réductions de prestations ou des relèvements de l’âge de la retraite est erronée.

Il faut garantir l’égalité de traitement des « personnes touchées », également pour les mesures axées sur les recettes

La symétrie des sacrifices peut également exister si le mécanisme est orienté uniquement sur les recettes. Si, par exemple, on relève la taxe sur la valeur ajoutée en faveur de l’AVS, les retraité-e-s participeront également à son financement, ce qui n’est pas anodin compte tenu du nombre croissant de ces derniers. Objectivement, une certaine contribution des retraités se justifie aussi du point de vue démographique: nombre d’entre eux ont profité, lorsqu’ils travaillaient et cotisaient, d’un rapport favorable entre actifs et retraités. Cette génération a eu elle-même peu d’enfants, si bien que la charge est plus lourde pour la génération active d’aujourd’hui. Par contre, une augmentation des cotisations salariales sera financée tant par les actifs que par les employeurs. Il sera ainsi possible, en combinant les sources de recettes, de faire participer divers groupes de la population pour satisfaire aux exigences d’une répartition des « personnes touchées ».

Un financement supplémentaire porte le moins atteinte à la qualité de vie

Le peuple a exprimé à plusieurs reprises son refus d’une réduction des rentes de vieillesse et d’un relèvement de l’âge de la retraite. Ce n’est pas parce que la population vieillissante devient plus nombreuse qu’elle ne doit pas s’en tirer automatiquement avec moins de prestations. Les propositions qui visent des réductions de rentes automatiques sont dangereuses du point de vue du respect du mandat constitutionnel. De plus, elles s’écartent du premier pilier, si les prestations entre l’AI et l’AVS ne sont plus concordantes. Un relèvement de l’âge de la retraite est irréaliste et inapplicable politiquement parlant tant que les employeurs n’apportent pas la preuve du contraire et que les travailleurs d’un certain âge sont encore suffisamment nombreux à travailler. Le taux d’emploi des 55 à 65 ans devrait encore augmenter énormément. Pour ces raisons-là, il est improbable que le peuple approuve un chèque en blanc pour des réductions de prestations dans le cadre d’un automatisme. Il sera plutôt prêt à accepter un financement supplémentaire, modéré et d’une durée limitée en raison de la génération du baby-boom. Cela affectera beaucoup moins la qualité de vie de la population que des réductions de prestations.

Ne pas renoncer à ce qui fait la force de l’AVS

Ce qui fait la force de l’AVS, c’est son fonctionnement simple et fiable. C’est là une qualité à préserver. Des changements constants par le biais d’un automatisme du côté des prestations la rendront compliquée et impénétrable. Les travailleurs doivent savoir (et pouvoir planifier) à quel âge ils prendront leur retraite et sur quelles prestations de l’AVS ils pourront compter. Les propositions impliquant des réductions automatiques de prestations, en fonction du développement démographique, sapent la confiance que la population accorde à l’AVS. C’est pourquoi les mesures prises du côté des prestations dans le cadre d’un automatisme ne sont pas prometteuses aux yeux de Travail.Suisse.

Un automatisme quant au financement est nécessaire

Travail.Suisse propose donc un automatisme orienté côté recettes, qui assure les prestations futures de l’AVS, au-delà du pic démographique. Il convient de fixer d’avance quels sont les cas où l’AVS doit toucher temporairement des recettes supplémentaires. Il sera alors important de s’appuyer sur le développement effectif et non pas sur des pronostics incertains. Les recettes supplémentaires éventuellement nécessaires devront donc dépendre de l’état du Fonds de compensation AVS (avoirs de l’AVS).4

L’automatisme du financement crée la fiabilité

Du fait de l’automatisme, en cas de baisse du Fonds AVS au-dessous d’un certain seuil (commençant par exemple dès 50% des dépenses annuelles), des recettes supplémentaires sont automatiquement prélevées en faveur de l’AVS (par exemple, des points de pourcentage de la taxe sur la valeur ajoutée, des pour cents salariaux). De plus, une valeur plancher doit être définie, au-dessous de laquelle les avoirs du Fonds AVS ne doivent pas tomber, faute de quoi les versements de rentes ne sont plus assurés. Il incombe ensuite au Conseil fédéral et au Parlement de prendre d’autres mesures fondées sur le principe de cette couverture, mesures qui empêchent ou retardent une baisse du Fonds AVS au-dessous de la valeur seuil définie.

D’autres mesures restent possibles

Il sera possible de renoncer à la perception automatique de recettes supplémentaires si d’autres mesures prises par le législateur sont acceptées par le peuple. En revanche, si le peuple juge, par exemple dans le cadre d’un référendum, que les mesures proposées sont inacceptables, et qu’il les refuse, une augmentation des recettes entrera tôt ou tard automatiquement en vigueur. Le rejet d’une mesure proposée aurait ainsi un prix clairement chiffré, sous la forme, par exemple, d’une augmentation automatique de la taxe sur la valeur ajoutée. De ce fait, le peuple pourra décider à chaque fois, en cas de risque de baisse des avoirs de l’AVS, s’il préfère une autre mesure aux recettes supplémentaires décrites. Une telle manière de procéder est également souhaitable du point de vue d’une politique démocratique.

1 http://www.bsv.admin.ch/dokumentation/zahlen/00093/00424/index.html?lang=fr

2Feuille d’information « Perspectives financières 2012 de l’AVS jusqu’en 2030 » de l’OFAS; scénario « moyen » pour les années 2025 et 2030; http://www.bsv.admin.ch/dokumentation/zahlen/00093/00424/index.html?lang=fr

3Mécanismes de pilotage de l’AVS, Rapport de recherche 7/12 BSV
4Vous trouverez des informations plus détaillées sur l’automatisme du financement souhaité/demandé par Travail.Suisse dans le Service de presse du 16 mai 2011: http://www.travailsuisse.ch/fr/node/2793. Le modèle est également esquissé dans le rapport de recherche relatif aux mécanismes de pilotage de l’AVS, 7/12 OFAS (p. 37)

10 septembre 2012, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Premier pilier stable

Les comptes annuels 2011 de l’AVS et de l’AI, publiés aujourd’hui, le montrent : l’AVS continue à produire des excédents et est en bonne santé financière. Quant à l’AI, sa stabilisation est en cours. Il n’existe ni d’urgence, ni de nécessité financière pour une réforme précipitée 6b. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de 170’000 travailleurs et travailleuses, demande à la commission sociale compétente un renvoi au Conseil fédéral de ce projet de réduction de rentes. suite

Les résultats annuels montrent que l’AVS, même dans les années dans lesquelles il y a des augmentations de rentes nominales (adaptation à l’indice mixte), boucle de façon positive. Elle a pu augmenter son capital à plus de 40 milliards de francs. C’est plus qu’une année de dépenses en réserves. Les revendications politiques visant à mettre hors circuit l’adaptation au renchérissement sont ainsi déplacées tout comme d’autres mesures de démantèlement.

Pas besoin de 6b

Les chiffres le montrent : l’AI est en bonne voie. Son résultat s’est stabilisé et est quasiment équilibré. Et cela, sans inclure encore la réforme 6a, qui, selon les projections du Conseil fédéral , remettra l’AI dans les chiffres noirs dès 2012 et contribuera de façon déterminante à la bonne santé financière de l’AI. Il faut donc concentrer maintenant les efforts pour une mise en œuvre réussie de 6a. Ensuite, il n’y aura pas de nécessité financière pour des réductions de rentes précipitées comme cela est prévu avec 6b. La commission sociale du Conseil national se réunit aujourd’hui et demain concernant 6b. Travail.Suisse demande qu’elle renvoie au Conseil fédéral cette révision précipitée et inutile.

29 mars 2012, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

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