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Réforme prévoyance vieillesse 2020

24 mars 2014, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Réforme de la prévoyance vieillesse 2020: Il faut un paquet global et un pourcent pour les « baby-boomer »

Travail.Suisse considère le paquet de réforme présenté par le Conseil fédéral comme une bonne base de discussion. En prévoyant un financement solide et large pour l’AVS et la garantie du niveau des rentes, le Conseil fédéral fait des pas importants pour la durabilité de la prévoyance vieillesse. L’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses insiste : pour les années à forte natalité, il faut un pourcent pour les « baby-boomer ». Ce qui est aussi central, c’est de traiter au même moment les différentes mesures de la réforme dans un paquet global. Brandir seulement des thèmes isolés signifie l’échec de la réforme. Ce qui doit encore être amélioré concerne la compensation sociale de l’âge flexible de la retraite, le mécanisme d’intervention et les mesures d’accompagnement de l’âge de la retraite des femmes. suite

Travail.Suisse a publié aujourd’hui sa prise de position sur le paquet de réforme prévoyance vieillesse 2020. Le but de la réforme doit être de garantir le financement à long terme de la prévoyance vieillesse au moins au niveau actuel. Pour ce faire, il faut des revenus supplémentaires modérés. Travail.Suisse est convaincue que ces revenus supplémentaires affecteront beaucoup moins la qualité de vie des travailleurs et travailleuses que des réductions de rente ou des augmentations de l’âge de la retraite.

Il faut un paquet global

L’AVS et la prévoyance professionnelle doivent être réformées ensemble selon la volonté du Conseil fédéral. Travail.Suisse salue particulièrement cette façon de procéder. Du point de vue des travailleurs/euses, les 2 piliers forment une unité qui doit garantir le but constitutionnel de la « poursuite du niveau de vie approprié ». Seul un paquet global offre la marge de manœuvre suffisante pour parvenir à des solutions aptes à trouver une majorité. Une mise en avant d’un seul thème mène droit au blocage politique comme le passé l’a déjà montré.

Un pourcent « baby-boomer » pour l’AVS est nécessaire

Dans les deux prochaines décennies, les « baby-boomer » arriveront à l’âge de la retraite. Un relèvement de la TVA est dès lors inévitable. La population veut savoir concrètement pour quoi elle paie exactement. Avec un pourcent « baby-boomer », la population peut comprendre de façon très visuelle la nécessité d’un financement supplémentaire. C’est la raison pour laquelle le premier pourcent d’un relèvement de la TVA doit être réservé pour les « baby boomer ». Le pourcent pour la démographie qui avait été introduit à la fin des années nonante avait fait ses preuves et la population l’avait bien compris.

Oui à la flexibilisation mais seulement avec une compensation sociale efficace

Un relèvement de l’âge ordinaire de la retraite au-delà de 65 ans passe complètement à côté des réalités du monde du travail. Il manque tout simplement les emplois nécessaires pour les travailleurs les plus âgés. Un relèvement de l’âge de la retraite des femmes ne peut être discuté que si l’on garantit l’égalité salariale par la voie législative, que l’on assure mieux le travail à temps partiel et que l’on prévoie une compensation sociale substantielle en cas de retraite anticipée, en particulier pour les femmes. Travail.Suisse est ouvert sur le fond pour une flexibilisation de l’âge de la retraite, comprise entre 60 et 70 ans. Mais pour qu’un âge de la retraite flexible soit possible aussi pour les revenus modestes, il faut en outre une compensation sociale plus substantielle.

Taux de conversion minimal LPP : des réductions de rente sont tabou

Au vu de son importance socio-politique, il est indispensable que l’on continue de fixer le niveau du taux de conversion minimal par la loi. D’un point de vue technique, une certaine réduction est possible. Une baisse à 6 pourcent est cependant drastique et déclenche auprès des assurés un grand besoin d’explication. Le but constitutionnel de la poursuite du niveau de vie approprié n’est déjà qu’à peine atteint avec les réglementations actuelles. Travail.Suisse salue sur le fond les mesures de compensation prévues. La déduction de coordination plus basse et proportionnelle permettra de mieux assurer le travail à temps partiel. Cela a un effet positif avant tout pour les femmes.

Mieux contrôler les assureurs-vie

Travail.Suisse rend attentif sur les bénéfices disproportionnés des assureurs-vie dans le 2ème pilier. Une procédure déterminée dans ce domaine est centrale pour la réussite de la réforme. La quote-part légale doit être relevée à au moins 95% et les primes de risque abusives actuelles (protection en cas de décès et d’invalidité) doivent être nettement baissées. Les mesures du Conseil fédéral ne vont pas encore assez loin à cet égard.

Pour plus de détails:
Matthias Kuert Killer, Leiter Sozialpolitik, 079 777 24 69

24 mars 2014, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Financement de l’AVS: un pour-cent de plus pour les baby-boomers

Au cours des années à venir, de nombreuses classes d’âge partiront à la retraite. Les rentes de ces baby-boomers devront être assurées dans l’AVS par un pourcentage de financement supplémentaire, en tant que composante clé d’une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée, telle que la propose le Conseil fédéral. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, est sceptique à l’égard des autres propositions du Conseil fédéral concernant le financement de l’AVS. A ses yeux, une diminution de la contribution fédérale ainsi qu’un mécanisme d’intervention prévoyant également des diminutions de rentes, en plus de recettes supplémentaires, ne sont pas des solutions viables. suite

En Suisse, la prévoyance vieillesse repose sur des bases solides: l’AVS semble avoir de nouveau enregistré un résultat positif en 2013 et peut s’appuyer sur des réserves correspondant à plus d’un an de dépenses. Les caisses de pension se portent également mieux: cela fait deux bonnes années qu’elles affichent un taux de couverture de quelque 110 pour cent. Inutile donc de dramatiser ! Il est toutefois nécessaire d’agir pour l’avenir. Lors de la procédure de consultation, Travail.Suisse s’engage dans sa prise de position en faveur d’une prévoyance vieillesse viable à long terme, qui prenne convenablement en considération les intérêts des travailleurs. Un financement solide de l’AVS en fait partie.

Un financement supplémentaire est nécessaire pour la génération des baby-boomers

Jusqu’ici, les gains de productivité et, surtout, les cotisations des immigrants ont permis de parer aux dépenses supplémentaires de l’AVS. Il ne sera cependant plus possible de couvrir uniquement par ce biais les dépenses supplémentaires futures, pour la simple raison qu’à l’augmentation de l’espérance de vie, un second facteur accroîtra les coûts de l’AVS: les baby-boomers. 1 Au cours des deux prochaines décennies, les classes d’âge des années à fort taux de natalité partiront à la retraite. Non seulement les retraitées et retraités vivent plus longtemps, mais ils sont aussi plus nombreux. C’est pourquoi l’AVS aura besoin de quelques recettes supplémentaires à l’avenir. Travail.Suisse a la conviction absolue que des cotisations supplémentaires modérées versées à l’AVS mettront moins en péril la qualité de vie de la population que des réductions de rentes ou des relèvements de l’âge de la retraite.

Un point de pourcentage pour les baby-boomers est nécessaire

Il convient donc pour l’AVS de prélever un point de pourcentage pour les baby-boomers en vue de financer les besoins supplémentaires générés par les classes d’âge issues des années de taux de natalité élevé. Ce point de pourcentage devrait être indépendant des autres besoins financiers. Etant donné qu’il s’agit en principe d’une situation temporaire, le point de pourcentage destiné aux baby-boomers serait de nature provisoire, donc différente de celle du besoin causé par l’augmentation de l’espérance de vie. Le moyen adéquat à cet effet consiste à augmenter la taxe sur la valeur ajoutée pour couvrir les dépenses supplémentaires engendrées par les classes d’âge issues des années de forte natalité. À la différence d’une augmentation des cotisations salariales, c’est la population tout entière qui cofinance une hausse de la TVA, et pas uniquement les actifs. De ce fait, les retraitées et retraités, dont le nombre va croissant, sont également inclus. Une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée, destinée à l’AVS, est plus susceptible de recueillir une majorité politique qu’une hausse des cotisations salariales. Sans oublier le fait que – comme mesures de compensation de la baisse du taux de conversion minimal – il sera inévitable de relever les cotisations salariales dans le deuxième pilier. Objectivement, un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée – impliquant donc une participation des retraités – destiné à la génération des baby-boomers se justifie également du point de vue démographique: en effet, de nombreux futurs retraitées et retraités ont profité, en qualité de travailleurs, d’un rapport avantageux actifs-retraités. Les taux de cotisations de l’AVS sont stables depuis longtemps. Cette génération ayant eu elle-même peu d’enfants, c’est la génération active actuelle qui est davantage sollicitée. C’est pourquoi les besoins financiers additionnels devraient être l’affaire de tous.

Le point de pourcentage destiné aux baby-boomers est facile à faire passer

Dans le cadre de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020, il convient de faire savoir à la population qu’un financement supplémentaire est nécessaire si l’on veut maintenir le niveau actuel des rentes. Un point de pourcentage pour baby-boomers, prélevé sur la taxe sur la valeur ajoutée, permettra de faire clairement apparaître la nécessité d’un financement supplémentaire. La population veut savoir pourquoi elle paie davantage de cotisations AVS. En outre, le point de pourcentage supplémentaire, dit « pour cent démographique », introduit vers la fin des années 90, a fait ses preuves et est bien accepté. C’est pourquoi, en cas de hausse, le premier point de pourcentage de TVA devrait être réservé aux baby-boomers. Dans son rapport sur la procédure de consultation, le Conseil fédéral part de l’idée qu’il faudrait relever la TVA de 2 % à moyen terme pour couvrir le manque de financement de l’AVS. À moyen terme, il faudra encore compter, en plus du pour cent pour les baby-boomers, sur une nouvelle hausse de la TVA. Celle-ci ne devrait pourtant avoir lieu que si elle est nécessaire pour financer l’AVS, et non pas à titre de provisions.

Il convient de réglementer toute future hausse en anticipant l’avenir

Il est tout de même possible, aujourd’hui déjà, de réglementer les conditions dans lesquelles un tel nouveau pour cent de TVA serait introduit. Cela peut se faire par le biais d’un mécanisme dit d’intervention. Mais pas de la manière dont l’entend le Conseil fédéral: celui-ci propose un mécanisme d’intervention qui gèle les rentes AVS pour faire pendant aux recettes supplémentaires, sans non plus parler d’adaptation des rentes à l’indice mixte, ce qui correspond de facto à une réduction des rentes, y compris des rentes actuelles. Or, la réduction automatique des rentes n’a pas la moindre chance de passer sur le plan politique. Travail.Suisse rejette résolument un tel mécanisme d’intervention. D’ailleurs, pareil mécanisme a déjà échoué lors de la dernière révision de l’AI. Il est également possible d’assurer la « symétrie des sacrifices » à l’aide d’un mécanisme axé sur les recettes. Car un relèvement de la TVA constitue un sacrifice pour tous. Il est possible de prévoir que le deuxième point de TVA soit instauré si le fonds (de compensation) AVS tombe sous le seuil de 70 % des dépenses annuelles. On garantirait ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée soit relevée non pas pour constituer des réserves, mais uniquement en cas de besoin.

Une réduction de la contribution fédérale n’est pas de mise

Actuellement, la Confédération participe aux dépenses de l’AVS à hauteur de 20 % à peine. Au cours des années à venir, cette contribution aura tendance à augmenter en raison de la démographie. Le Conseil fédéral a désormais l’intention de réduire de moitié sa contribution aux dépenses. L’autre moitié serait liée au développement économique en général, ce qui impliquerait pour l’AVS une perte de recettes d’un demi-milliard de francs. Travail.Suisse rejette pareil désengagement. Il ne faut pas imposer à la population et aux travailleurs une diminution de la participation fédérale largement financée par des fonds généraux de la Confédération, tout en augmentant parallèlement la taxe sur la valeur ajoutée – ce qui est particulièrement lourd pour les petits revenus. Une diminution de la contribution fédérale ébranle la population pourtant prête à payer davantage de taxes sur la valeur ajoutée en faveur de l’AVS. Pour maintenir la marge de manœuvre financière au-delà de la contrainte démographique, la Confédération ne doit pas se soustraire à ses responsabilités à l’égard de l’AVS, mais plutôt renoncer à de nouveaux allègements fiscaux, tels que les prévoit la réforme de l’imposition des entreprises III.


1 Au sens large du terme, on entend par baby-boomers les classes d’âge des années 1942 à1973. Au sens étroit, les classes d’âge de l’après-guerre, de 1946 à 1964.

17 mars 2014, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Un financement sûr pour des rentes sûres : le Conseil fédéral fait un pas important

Avec sa proposition d’appuyer le financement de l’AVS sur une base plus large et d’assurer le niveau des rentes, le Conseil fédéral fait un pas dans la bonne direction. Le but de la réforme 2020 doit être d’assurer à long terme le financement de la prévoyance professionnelle au même niveau qu’actuellement. Les mesures proposées montrent les chemins possibles pour atteindre ce but. Travail.Suisse estime cependant que des corrections sont nécessaires. suite

Travail.Suisse salue la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 qui veut assurer le niveau des rentes et prévoir un financement sur une base plus large. Selon Matthias Kuert Killer : « Seule une réforme qui prend en compte les intérêts dûs aux travailleurs obtiendra une majorité ». Dans cette perspective, Travail.Suisse approuve les points suivants :

• Une augmentation massive de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au lieu de réductions des rentes AVS: l’augmentation de la TVA est certes douloureuse, mais une meilleure assise grâce à la TVA est à privilégier par rapport à toute réduction de rente ou à augmentation générale de l’âge de la retraite.
• Des mesures de compensation importantes en cas de réduction du taux de conversion minimal : Travail.Suisse salue la proposition du Conseil fédéral et la considère comme une ligne rouge que le parlement ne doit pas transgresser.
• Une meilleure couverture du travail à temps partiel pour les bas revenus: avec la diminution de la déduction de coordination et son arrangement proportionnel, les bas salaires seront mieux assurés. Au vu des défis démographiques et en raison de la part toujours plus importante que prend le travail à temps partiel dans la société, le travail à temps partiel sera mieux loti dans le deuxième pilier.
• Il est important et absolument indispensable que les gains réalisés par les sociétés d’assurance dans le cadre de la prévoyance professionnelle profitent plus aux travailleurs assurés. Un premier pas dans cette direction est fait avec les propositions du Conseil fédéral. Seule une réglementation rigoureuse et obligatoire en la matière peut éviter un blocage politique autour du thème du taux de conversion.

Travail.Suisse critique cependant les points suivants :

• Aussi longtemps que des réductions automatiques de prestations sont prévues dans le cadre d’un mécanisme d’intervention, ce dernier n’a aucune chance de rallier une majorité.
• L’amortissement social des effets de la flexibilisation de l’âge de la retraite est insuffisant aux yeux de Travail.Suisse. Un âge flexible de la retraite ne peut fonctionner que si toutes les personnes dont le revenu est modeste et pour lesquelles un départ à la retraite flexible est indiqué peuvent effectivement en bénéficier – les femmes sont particulièrement concernées. Avec la proposition du Conseil fédéral, les femmes ne sont pas assez prises en compte dans les mesures de compensation.
• Concernant le relèvement de l’âge de la retraite des femmes, il est clair pour Travail.Suisse que la mesure n’est envisageable qu’à la condition d’être combinée avec d’autres améliorations pour les femmes. En font partie l’amortissement social des effets de la flexibilisation de l’âge de la retraite, qui bénéficiera aux femmes surtout, mais aussi un renforcement des efforts en matière d’inégalité des salaires.

Pour d‘autres informations:
Matthias Kuert Killer, responsable du dossier politique sociale
Tel. 078/625.72.73

20 novembre 2013, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Réforme de la prévoyance-vieillesse 2020 : encore à améliorer

Le Conseil fédéral a ficelé son paquet. Il est réjouissant que l’on ne prévoie pas de réduire les rentes. Les pourcents de TVA supplémentaires sont le sacrifice à faire pour les travailleurs-euses et les retraité-e-s pour garantir un financement sûr de l’AVS. La compensation sociale de l’âge flexible de la retraite est insuffisante et il est inacceptable que la Confédération veuille réduire sa participation au financement de l’AVS. suite

La Suisse fait bonne figure dans la prévoyance-vieillesse en comparaison avec nos voisins. La lacune de financement est modérée. C’est pourquoi, il n’est pas nécessaire de couper dans les prestations.

Il est clair que seul un paquet d’ensemble prenant dûment en compte les intérêts des travailleurs et travailleuses pourra recueillir une majorité. Des réductions de rente sont donc aussi tabou qu’un relèvement général de l’âge de la retraite. Avec les prestations offertes aujourd’hui, le but constitutionnel de la poursuite d’un niveau de vie habituel est d’ailleurs tout juste atteint. Une augmentation de l’âge de la retraite passe à côté de la réalité qui est tout bonnement qu’il n’y a pas de marché du travail pour les travailleurs plus âgés.

Pour Travail.Suisse, les points suivants sont décisifs pour la suite du déroulement :

Pas de baisse des rentes dans le 2ème pilier : d’un point de vue technique, une adaptation du taux minimal de conversion est compréhensible. Mais il est hors de question de baisser les rentes. C’est pourquoi il est réjouissant que le Conseil fédéral prévoie des mesures de compensation pour maintenir le niveau des rentes. Il y a là une ligne rouge que le Parlement ne devra aussi pas franchir.

Financement de l’AVS sur différents piliers : une augmentation de la TVA est certes un sacrifice pour tous mais est nécessaire pour une AVS sûre. L’AVS a aussi besoin d’un automatisme de financement qui garantisse un versement fiable des rentes pendant la période de transition démographique. Des réductions automatiques de prestations n’ont pas de chance dans l’AVS, raison pour laquelle l’automatisme doit se limiter au plan des recettes. En outre, la Confédération doit aussi participer aux dépenses supplémentaires futures de l’AVS. Une réduction de la part de la Confédération de 20 pourcent est inacceptable et compromet la préparation à payer des taux de TVA plus élevés.

Aménager de façon équitable pour tous un âge flexible de la retraite : les parcours de vie sont aujourd’hui très variés. Tout le monde ne peut pas travailler avec une durée identique. La fin de la vie professionnelle doit pouvoir être choisie en fonction de l’état de santé et du type d’activité et pas sur la base de la situation financière. La compensation sociale prévue est un bon point de départ. Mais elle reste insuffisante parce qu’elle exclut de nombreux travailleurs aux emplois pénibles et à faibles revenus qui sont venus en Suisse seulement après l’âge de 20 ans.

Relèvement de l’âge de la retraite des femmes seulement avec d’autres améliorations : beaucoup de femmes sont mal assurées aujourd’hui dans la prévoyance-vieillesse. A part les salaires plus bas, cette situation est redevable à une insuffisance d’assurance des personnes travaillant à temps partiel. Les améliorations prévues de la déduction de coordination et une bonne compensation sociale de l’âge flexible de la retraite sont ainsi indispensables si l’on veut que l’ensemble du projet ait une chance.

Stop aux rémunérations abusives des assureurs-vie : l’enrichissement des banques et des assurances au 2ème pilier doit cesser. On ne peut pas exiger des travailleurs assurés davantage de cotisations pour les mêmes prestations si, dans le même temps, d’autres se font un pactole avec la prévoyance-vieillesse. C’est pourquoi, il est juste que le Conseil fédéral surveille de plus près les assureurs-vie. Pour Travail.Suisse il est déterminant que cela apporte aux travailleurs et travailleuses des améliorations dans leur porte-monnaie. Pour cela, il faut limiter les hautes primes de risque abusives des assureurs-vie et augmenter la distribution des excédents (legal quote).

Trouver une majorité pour la prévoyance-vieillesse 2020 dépendra finalement de la capacité à maintenir la qualité de vie ou non de la population. Travail.Suisse est convaincu qu’un financement supplémentaire à cet égard sera nettement mieux accueilli par la population que des réductions de rente ou une augmentation de l’âge de la retraite.

Pour d’autres informations :
Matthias Kuert, responsable du dossier de politique sociale, 078 625 72 73
Martin Flügel, Président, 079 743 90 05

21 juin 2013, Martin Flügel, Président et Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

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