Thèmes – Politique sociale

Initiative COSA : Des rentes AVS sûres au lieu de cadeaux fiscaux

Aujourd’hui, les bénéfices de la Banque nationale suisse sont répartis entre la Confédération et les cantons, à raison d’un tiers à la Confédération et de deux tiers aux cantons. L’initiative COSA souhaite modifier cette clé de répartition: les cantons recevraient une part fixe d’un milliard de francs et le reste du bénéfice serait destiné à financer l’AVS et à garantir à long terme les rentes.

11 septembre 2006, Hugo Fasel, président Travail. Suisse jusqu'à 2008

Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS – OUI le 24 septembre 2006

La Banque nationale regorge d’argent. Ses bénéfices sont le patrimoine du peuple et devraient profiter à tous. La répartition actuelle aux cantons attise la concurrence fiscale et ce sont les revenus élevés qui en profitent. En utilisant ces bénéfices en faveur de l’AVS, on assurera les rentes actuelles et futures. Et l’on empêchera une augmentation aussi bien de la taxe sur la valeur ajoutée que des cotisations des travailleurs et des employeurs. Tout le monde en profitera. C’est pourquoi il est important de voter OUI, le 24 septembre, à l’initiative « Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS ».

28 août 2006, Martin Flügel, Président

Flexibilisation de l’âge de la retraite: Travail.Suisse réclame une meilleure solution

Pour Travail.Suisse, une bonne flexibilisation de l’âge de la retraite reste une tâche centrale dans la révision de l’AVS en cours. Les propositions du Conseil fédéral à ce sujet sont insuffisantes. Travail.Suisse demande à la commission compétente du Conseil national d’examiner l’introduction d’une rente transitoire individuelle pour les salariés à faible revenu ou à revenu moyen. suite

La première mouture de la 11e révision de l’AVS a clairement échoué lors du vote par référendum. Le modèle a été considéré comme partial et il ne tenait pas compte de la vaste question de la retraite à la carte. Dans son message concernant la nouvelle 11e révision de l’AVS, le Conseil fédéral est loin de s’aligner sur ce qui est nécessaire.

Une rente individuelle transitoire, une meilleure solution
Travail.Suisse donne la priorité à un modèle associant un droit individuel rattaché au revenu déterminant (revenu moyen de toutes les années d’activité professionnelle). Cela signifie que dans le 1er pilier, une rente transitoire serait introduite à partir de 62 ans, un droit que les personnes à faible revenu déterminant pourraient revendiquer. Ce modèle se réfère aux rentes transitoires aujourd’hui s en partie existantes chez des caisses de pension. En même temps, cette solution ne permet pas uniquement aux personnes à revenu élevé ou disposant d’un 2e pilier généreux, mais aussi aux personnes à faible revenu ou à revenu moyen, disposant en outre de solutions moins généreuses en matière de caisse de pension, de bénéficier d’une rente transitoire.

Des évaluations approximatives montrent de plus que les femmes en particulier seraient nombreuses à pouvoir profiter d’une rente transitoire individuelle. Ce modèle pourrait donc également fournir la compensation indispensable du point de vue des femmes des relèvements en cours de l’âge de la retraite des femmes.

03 juin 2006, Martin Flügel, Président

Oui à l’initiative du COSA : Assurer les rentes AVS plutôt qu’accroître encore la concurrence fiscale

Suite à la décision de son comité, Travail.Suisse, l’organisation faîtière des travailleurs, recommande le « Oui » à l’initiative du COSA, sur laquelle le peuple suisse se prononcera le 24 septembre prochain. Cette initiative propose d’affecter à l’AVS une partie des bénéfices de la Banque nationale suisse. Travail.Suisse considère qu’il s’agit-là d’un objectif judicieux pour des fonds qui, sinon, ne seront apparemment pas utilisés et qui appartiennent à toute la population.

22 mai 2006, Martin Flügel, Président

Travail.Suisse dit oui à l’initiative COSA et rejette la nouvelle loi sur les étrangers et la loi sur l’asile

La Comité de Travail.Suisse a, lors de sa séance d’aujourd’hui à Berne, délibéré sur les projets de votation du 24 septembre 2006; il a décidé de dire oui à l’initiative “Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS” (initiative COSA). Travail.Suisse rejette en revanche la nouvelle loi sur les étrangers et la loi sur l’asile. suite

L’initiative COSA veut que les bénéfices de la Banque nationale soient utilisés pour le financement de l’AVS. La répartition actuelle des bénéfices aux cantons a conduit à la baisse des dettes et, dans certains cantons, même à des baisses d’impôts. Si les bénéfices de la Banque nationale continuent à être distribués totalement aux cantons, il faut s’attendre à une accélération de la concurrence fiscale. En revanche, en octroyant une partie des bénéfices de la Banque nationale, on peut contribuer au financement de l’AVS, ce qui, contrairement à une augmentation des cotisations sur les salaires et/ou la TVA, ne pèse pas sur les travailleurs et travailleuses en Suisse. Un financement sensé et supportable de l’AVS a, pour Travail.Suisse, clairement la priorité face à la poursuite de la baisse des dettes, respectivement d’autres baisses fiscales au niveau cantonal. C’est pourquoi, le Comité de Travail.Suisse a dit oui à l’initiative COSA.

Travail.Suisse dit non à la loi fédérale sur les étrangers. Si l’on peut approuver les conditions d’admission fixées dans la loi, il faut par contre rejeter les inégalités de traitement injustifiées au sujet des conditions de séjour – en particulier le regroupement familial – faites aux étrangers des pays tiers par rapport à ceux de l’UE. La loi sur les étrangers crée ainsi des migrants de première et deuxième classe, ce qui confortera les préjugés contre les étrangers des « pays tiers » et entravera leur intégration.

La loi sur l’asile doit être rejetée car elle dépasse le seuil du tolérable. Ne plus entrer en matière sur la demande des requérants dépourvus de papiers est contraire à la Convention sur le statut des réfugiés et met fin à la tradition humanitaire de la Suisse. Etendre l’exclusion de l’aide sociale à tous les requérants déboutés, sans même tenir compte de la situation des familles, des mineurs, des personnes malades ou âgées, est choquant et inhumain.

18 mai 2006, Therese Schmid, Responable de l’administration

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