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Réforme de la prévoyance-vieillesse 2020 : encore à améliorer

Le Conseil fédéral a ficelé son paquet. Il est réjouissant que l’on ne prévoie pas de réduire les rentes. Les pourcents de TVA supplémentaires sont le sacrifice à faire pour les travailleurs-euses et les retraité-e-s pour garantir un financement sûr de l’AVS. La compensation sociale de l’âge flexible de la retraite est insuffisante et il est inacceptable que la Confédération veuille réduire sa participation au financement de l’AVS. suite

La Suisse fait bonne figure dans la prévoyance-vieillesse en comparaison avec nos voisins. La lacune de financement est modérée. C’est pourquoi, il n’est pas nécessaire de couper dans les prestations.

Il est clair que seul un paquet d’ensemble prenant dûment en compte les intérêts des travailleurs et travailleuses pourra recueillir une majorité. Des réductions de rente sont donc aussi tabou qu’un relèvement général de l’âge de la retraite. Avec les prestations offertes aujourd’hui, le but constitutionnel de la poursuite d’un niveau de vie habituel est d’ailleurs tout juste atteint. Une augmentation de l’âge de la retraite passe à côté de la réalité qui est tout bonnement qu’il n’y a pas de marché du travail pour les travailleurs plus âgés.

Pour Travail.Suisse, les points suivants sont décisifs pour la suite du déroulement :

Pas de baisse des rentes dans le 2ème pilier : d’un point de vue technique, une adaptation du taux minimal de conversion est compréhensible. Mais il est hors de question de baisser les rentes. C’est pourquoi il est réjouissant que le Conseil fédéral prévoie des mesures de compensation pour maintenir le niveau des rentes. Il y a là une ligne rouge que le Parlement ne devra aussi pas franchir.

Financement de l’AVS sur différents piliers : une augmentation de la TVA est certes un sacrifice pour tous mais est nécessaire pour une AVS sûre. L’AVS a aussi besoin d’un automatisme de financement qui garantisse un versement fiable des rentes pendant la période de transition démographique. Des réductions automatiques de prestations n’ont pas de chance dans l’AVS, raison pour laquelle l’automatisme doit se limiter au plan des recettes. En outre, la Confédération doit aussi participer aux dépenses supplémentaires futures de l’AVS. Une réduction de la part de la Confédération de 20 pourcent est inacceptable et compromet la préparation à payer des taux de TVA plus élevés.

Aménager de façon équitable pour tous un âge flexible de la retraite : les parcours de vie sont aujourd’hui très variés. Tout le monde ne peut pas travailler avec une durée identique. La fin de la vie professionnelle doit pouvoir être choisie en fonction de l’état de santé et du type d’activité et pas sur la base de la situation financière. La compensation sociale prévue est un bon point de départ. Mais elle reste insuffisante parce qu’elle exclut de nombreux travailleurs aux emplois pénibles et à faibles revenus qui sont venus en Suisse seulement après l’âge de 20 ans.

Relèvement de l’âge de la retraite des femmes seulement avec d’autres améliorations : beaucoup de femmes sont mal assurées aujourd’hui dans la prévoyance-vieillesse. A part les salaires plus bas, cette situation est redevable à une insuffisance d’assurance des personnes travaillant à temps partiel. Les améliorations prévues de la déduction de coordination et une bonne compensation sociale de l’âge flexible de la retraite sont ainsi indispensables si l’on veut que l’ensemble du projet ait une chance.

Stop aux rémunérations abusives des assureurs-vie : l’enrichissement des banques et des assurances au 2ème pilier doit cesser. On ne peut pas exiger des travailleurs assurés davantage de cotisations pour les mêmes prestations si, dans le même temps, d’autres se font un pactole avec la prévoyance-vieillesse. C’est pourquoi, il est juste que le Conseil fédéral surveille de plus près les assureurs-vie. Pour Travail.Suisse il est déterminant que cela apporte aux travailleurs et travailleuses des améliorations dans leur porte-monnaie. Pour cela, il faut limiter les hautes primes de risque abusives des assureurs-vie et augmenter la distribution des excédents (legal quote).

Trouver une majorité pour la prévoyance-vieillesse 2020 dépendra finalement de la capacité à maintenir la qualité de vie ou non de la population. Travail.Suisse est convaincu qu’un financement supplémentaire à cet égard sera nettement mieux accueilli par la population que des réductions de rente ou une augmentation de l’âge de la retraite.

Pour d’autres informations :
Matthias Kuert, responsable du dossier de politique sociale, 078 625 72 73
Martin Flügel, Président, 079 743 90 05

21 juin 2013, Martin Flügel, Président et Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Garantir les rentes – assurer le financement

Le niveau des rentes de la prévoyance vieillesse est faible. Il n’y a pas de marge de manoeuvre vers le bas. La situation financière actuelle de l’AVS et du 2e pilier est stable. Il faut toutefois trouver un financement supplémentaire pour gérer le pic démographique. Le meilleur moyen d’assurer le financement réside dans un automatisme financier transparent pour la population. suite

Le projet de révision du Conseil fédéral a pour objectif de rendre l’AVS et le 2e pilier aptes à relever les défis du futur. Il est nécessaire de jeter un regard lucide sur le niveau des rentes et le financement de la prévoyance vieillesse afin de déterminer les mesures qui doivent être prises.

Aucune marge de manoeuvre pour baisser les rentes

Le niveau actuel des rentes de l’AVS et du 2e pilier est faible. Les rentes AVS mensuelles se situent aujourd’hui entre 1’170 et 2’340 francs, respectivement 3’510 francs pour deux rentes de couple, ce qui est extrêmement modeste. Mais la situation n’est pas meilleure en comptant le 2e pilier. La génération qui partira à la retraite dans les années 2020 à 2040, c’est-à-dire celle à qui s’appliquera le projet de révision, obtiendra une rente qui correspond à peine au 60% du dernier revenu pour ce qui concerne les faibles revenus jusqu’à 50’000 francs par an. Avec de si bas revenus, une telle rente n’est pas suffisante pour assurer le niveau de vie. Pour les revenus un peu plus élevés jusqu’à environ 84’000 francs, qui constituent la limite supérieure de la partie obligatoire de la LPP, les rentes ne suffisent déjà plus à couvrir le 60% du dernier salaire.

Pour Travail.Suisse, il est clair qu’il ne faut pas toucher aux rentes. Il n’y a aucune marge de manoeuvre dans l’AVS; un abandon de la compensation du renchérissement (combinée à l’indice mixte) n’entre pas en ligne de compte. Il faut maintenir la fixation du taux de conversion du 2e pilier dans la loi et compenser les adaptations techniques qui affaiblissent le niveau des rentes par des mesures efficaces à moyen et long terme. Le Conseil fédéral et le Parlement ne doivent pas abaisser le niveau actuel des rentes, que nous considérons comme une limite à ne pas franchir.

Sécurité et transparence par l’automatisme financier

La situation financière actuelle de l’AVS et du 2e pilier est solide. En 2012, l’AVS a fait un bénéfice de plus de 2 mia. de francs. Se montant à 42 mia. de francs, le capital couvre 109 % des dépenses annuelles, ce qui représente un solide coussin financier. La prévoyance professionnelle accuse des rendements moyens de 7%. Pour le 90% des caisses de pension privées, le taux de couverture se monte à plus de 100% et un tiers des caisses affiche même un taux de couverture de plus de 110%. Globalement, le taux moyen se monte à 106%. Grâce à l’évolution positive des marchés financiers depuis le début de l’année, cette valeur devrait avoir nettement progressé aujourd’hui.

L’avenir du 2e pilier n’est pas clair. Les pronostics de déficits en raison du taux de conversion actuel divergent fortement, se situant entre 300 et 600 mio. de francs. Globalement, l’espérance de vie croissante et les faibles taux d’intérêt indiquent qu’il existe un certain besoin d’agir pour des raisons techniques. Travail.Suisse n’exclue pas à priori une adaptation du taux de conversion si le niveau des rentes est maintenu avec des mesures de compensation.

Quant à l’AVS, les perspectives financières les plus récentes de l’OFAS indiquent un besoin de financement supplémentaire dès 2025. Ce besoin correspond à une augmentation d’au maximum 2% salariaux, respectivement 2,5% de TVA. Si cette lacune financière est comblée uniquement par des réductions de prestations, les rentes AVS, déjà basses, devraient être réduites de 20% ou alors il faudrait relever l’âge de la retraite de 3 ans pour le fixer à 68 ans. Les deux mesures sont irréalistes et n’ont aucune chance sur le terrain politique. La prévoyance vieillesse peut être financée même sans couper pareillement dans les prestations.

C’est pourquoi Travail.Suisse considère aujourd’hui l’introduction d’un automatisme financier comme étant prioritaire. Cela signifie que l’AVS reçoit automatiquement plus d’argent lorsque les réserves baissent. Ce mécanisme permet également d’améliorer la transparence. Lors des révisions, qui restent possibles, les électrices et électeurs peuvent décider s’ils veulent un relèvement de l’âge de la retraite ou une augmentation automatique de la TVA.

La qualité de vie comme critère le plus important

Comment aménager l’AVS et la LPP de manière à garantir à la population la meilleure qualité de vie? Voilà la question essentielle qu’il faut se poser à propos du projet de révision Prévoyance vieillesse 2020, qui sera également décisive lors d’une votation référendaire éventuelle. Nous sommes convaincus que le corps électoral, portant un jugement négatif sur les réductions de prestations, sera nettement plus favorable à un financement supplémentaire même provisoire pour amortir le pic démographique. C’est pourquoi, nous considérons que la révision Prévoyance vieillesse 2020 n’atteindra son but que si elle garantit le niveau des rentes et assure leur financement.

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PD Garantir les rentes - assurer le financement.doc 43 KB

27 mai 2013, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Réforme de la prévoyance vieillesse: les points clés du point de vue des organisations de travailleurs et travailleses Travail.Suisse et SEC Suisse

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23 mai 2013, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale et Martin Flügel, Président Drucker-icon

Garantir les rentes – Assurer le financement

Les piliers de la prévoyance vieillesse sont solides. Quant aux prestations actuelles, il est possible de les financer aussi dans le futur. Mais, pour surmonter le pic démographique, un modeste financement supplémentaire s’impose. Pour Travail.Suisse et la SEC Suisse, la meilleure voie vers un financement sûr passe par un automatisme sur le plan du financement. Par contre, en ce qui concerne le niveau des rentes, impossible de le revoir à la baisse étant donné que l’objectif du mandat constitutionnel est déjà à peine atteint aujourd’hui. suite

La prévoyance vieillesse, dans sa portée actuelle, va rester finançable également dans le futur. Certes, l’évolution démographique va nécessiter à moyen terme des recettes supplémentaires, mais la situation de la Suisse étant bonne, comparée à celle nos voisins, le manque de financement sera moindre. Donc, des coupes dans les prestations ne s’imposent pas, d’autant plus que, pour nombre de travailleurs et travailleuses, l’objectif du mandat constitutionnel – le „maintien du niveau de vie antérieur“ – est à peine atteint avec les prestations actuelles.

Pour Travail.Suisse et la SEC Suisse, il est clair qu’un modeste financement supplémentaire affecte beaucoup moins la qualité de vie de la population qu’une diminution des rentes ou une élévation de l’âge de la retraite. Il est également clair que seul un paquet global prenant dûment en compte les intérêts des travailleurs et travailleuses va rallier une majorité. Si les milieux bourgeois continuent de précipiter les choses et d’imposer des solutions isolées en ce qui concerne le taux de conversion, l’âge de la retraite des femmes ou le frein à l’endettement, la révision est vouée à l’échec. Au vu de cela, Travail.Suisse et la SEC Suisser adressent les demandes suivantes au Conseil fédéral et au Parlament:

Garantir les rentes: si le taux de conversion est abaissé dans le cadre de la LPP, des mesures compensatoires sont nécessaires afin de maintenir le niveau des rentes. A long terme, une baisse de la déduction de coordination a des effets dans la LPP. A court terme, un supplément de rente s’impose pour toutes les personnes dont la future rente baisse à cause d’un taux de conversion plus bas. Ce supplément peut être accordé par le biais de l’AVS.

Assurer le financement de l’AVS: un automatisme de financement est nécessaire afin de pérenniser le versement des rentes au-delà du pic démographique. Si les avoirs de l’AVS se situent en dessous d’une valeur seuil préalablement fixée, des rentrées supplémentaires doivent automatiquement être perçues. La Confédération doit en outre aussi contribuer à pallier les futures dépenses supplémentaires de l’AVS.

Tenir compte des réalités sur le marché du travail: une élévation de l’âge de la retraite est très éloignée de la réalité. Les entreprises ne sont pas prêtes à employer un plus grand nombre de travailleurs et travailleuses d’un certain âge. Il faudrait plutôt mettre tout d’abord en place des modèles de temps de travail et des conditions de travail établis sur mesure pour ce groupe cible afin que l’activité lucrative soit de règle jusqu’à l’âge de la retraite actuellement en vigueur.

Gommer les contradictions: il faut mettre fin à l’enrichissement des banques et des compagnies d’assurance dans le cadre du 2ème pilier. On ne peut exiger des travailleurs et travailleuses assurés, pour la même prestation, une contribution accrue alors que d’autres se remplissent les poches en même temps grâce à la prévoyance vieillesse. Les primes de risque abusivement élevées doivent être limitées chez les assureurs vie et la quote-part minimum doit être augmentée lors de la répartition des excédents.

Tenir compte des mutations sociales: il s’agit de mieux assurer dans le cadre de la prévoyance professionnelle le travail à temps partiel. De nos jours, les parcours professionnels diffèrent énormément les uns des autres. Les gens ne peuvent pas tous travailler longtemps, il faut donc prévoir un âge de la retraite flexible avec une compensation sociale pour les revenus modestes.

Pour plus d‘informations:
Martin Flügel, Président de Travail.Suisse, tél. 079/743.90.05
Daniel Jositsch, conseiller national et Président de la SEC Suisse, tél. 079/503.06.17
Matthias Kuert Killer, Responsable de la politique sociale, Travail.Suisse, tél. 078/625.72.73
Hans-Ulrich Schütz, Responsable de la politique sociale et économique, SEC Suisse, tél. 079/617.23.02

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f Eckpunktepapier Reform Altersvorsorge TS KV.pdf 129 KB

PK 230513 f Text M Fluegel.doc 55 KB

PK 230513 f Text D Jositsch.doc 124 KB

PK 230513 f Text M Kuert.doc 52 KB

PK 230513 f Text H U Schütz.doc 125 KB

23 mai 2013, Martin Flügel, Président et Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

La formation contribue à la prolongation de la vie

Selon les statistiques, nous vivons de plus en plus longtemps. Mais les chances d’avoir une longue vie ne sont pas les mêmes pour toutes les couches de la population. Une étude menée par l’Université de Genève corrobore ce que l’on présumait depuis longtemps: les personnes ayant reçu une bonne formation, et disposant donc la plupart du temps d’un revenu élevé, peuvent s’attendre, au moment de leur retraite, à vivre environ deux à trois ans de plus que celles qui ne possèdent pas de formation supérieure. Il conviendra d’en tenir compte dans le cadre de la prévoyance vieillesse. suite

Selon une étude pilote portant sur une réforme de la prévoyance vieillesse 2020, des chercheurs de l’Université de Genève ont passé au crible la question de l’espérance de vie – statistiquement parlant – des différents groupes de population au moment de la retraite. Nous savons depuis longtemps que l’espérance de vie n’est pas la même pour les hommes et les femmes. Par contre, on ne pouvait jusqu’ici que supposer que des facteurs dits « socioprofessionnels » jouaient également un rôle important. L’étude le confirme et révèle des faits inattendus pour la prévoyance vieillesse. En clair, cela signifie que quiconque a reçu une bonne formation, a un revenu élevé et travaille dans le secteur des services, vit plus longtemps qu’une personne insuffisamment formée, percevant un bas salaire et travaillant dans l’industrie ou l’agriculture. De même, le chômage affecte la longévité. Ces résultats se recoupent avec les observations faites dans d’autres pays industrialisés. Les raisons en sont multiples et n’ont pas été examinées avec plus de précision dans l’étude. On suppose toutefois que les travailleurs n’ayant guère reçu de formation doivent notamment accomplir un travail physique souvent usant qui entraîne une diminution de leur longévité.

Le tableau ci-dessous montre à l’évidence les diverses espérances de vie:

Espérance de vie après 65 ans

Hommes
Sans diplôme 16.0 ans
Ecole obligatoire 16.1 ans
Apprentissage 17.3 ans
Degré tertiaire 18.7 ans

Femmes
Sans diplôme 20.4 ans
Ecole obligatoire 20.3 ans
Apprentissage 21.2 ans
Degré tertiaire 22.4 ans

Source: Etude menée par l’Université de Genève « Mortalité différentielle en Suisse », sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales, 2012

Tout homme qui détient un diplôme du degré tertiaire (haute école ou formation professionnelle supérieure) a, à l’âge de 65 ans, une espérance de vie allongée de quelque 2,6 années par rapport à un homme qui n’a plus suivi d’autre formation après l’école obligatoire. La différence est légèrement plus faible chez les femmes, soit 2,1 années.

Mesures à prendre en ce qui concerne la prévoyance vieillesse

Dans la perspective de la réforme de la prévoyance vieillesse, la question se pose de savoir comment il sera possible de mieux tenir compte de cette disparité. Travail.Suisse envisage plusieurs voies possibles:

• Premièrement, il serait possible d’accorder, dans le cadre de la prévoyance professionnelle, aux groupes professionnels défavorisés disposant d’un faible revenu et de peu de formation un taux de conversion plus élevé que pour les autres personnes. Le taux de conversion permet de déterminer une rente annuelle par le biais de la conversion du capital vieillesse épargné, sur la base de suppositions relatives à l’espérance de vie. Un taux de conversion plus élevé signifie donc une rente plus élevée.

• Il est réaliste de tenir compte aussi, pour l’âge flexible de la retraite dans l’AVS, de la différence des espérances de vie: quiconque prend aujourd’hui sa retraite avant 65 ou 64 ans, doit accepter à vie une réduction de sa rente calculée par une méthode actuarielle. A cet égard, il conviendrait de renoncer à réduire la rente AVS pour les groupes de personnes percevant un faible revenu et ayant peu de formation – et qui, selon les statistiques, ont une espérance de vie plus brève. On devrait même leur verser un supplément ou alors abaisser en règle générale l’âge de leur retraite. Pour garantir la faisabilité de cette mise en œuvre, il faudra s’orienter, pour définir ce groupe de personnes, sur le revenu annuel moyen déterminant pour l’AVS.

Davantage d’équité

La réforme de la prévoyance vieillesse 2020, que le conseiller fédéral Alain Berset appelle de ses voeux, devra être utilisée d’une manière ou d’une autre pour instaurer davantage d’équité quant à l’espérance de vie. La situation ne saurait durer telle qu’elle existe aujourd’hui: ce sont précisément des personnes gagnant bien leur vie, et ayant bénéficié d’une bonne formation, par exemple des employés de banque ou d’assurance, qui actuellement prennent une retraite anticipée, assortie d’un bon deuxième pilier. Par contre, des travailleurs peu formés, qui ont le plus souvent travaillé dur pendant toute leur vie en touchant un salaire modeste, sont pénalisés face à une retraite anticipée. De l’autre côté de la prévoyance vieillesse, davantage d’équité signifie aussi qu’il faut garantir à tous l’accès à la formation. Car comme le montre l’étude: la formation contribue à la prolongation de la vie.

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PD La formation contribue à la prolongation de la vie.doc 47 KB

13 mai 2013, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

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