Thèmes – Politique sociale

Taux minimal LPP: Abaissement massif aux frais des travailleurs et travailleuses

Travail.Suisse est déçue de la décision du Conseil fédéral d’abaisser le taux minimal dans la LPP. L’organisation faîtière des travailleurs et travailleuses admet qu’en raison de l’évolution des marchés financiers le taux actuel puisse être considéré comme étant trop élevé. Un abaissement à 2 pour cent est cependant exagéré étant donné que le Conseil fédéral a augmenté le taux minimal que très modérément les dernières bonnes années. suite

Travail.Suisse a une certaine compréhension pour l’adaptation du taux minimal dans la LPP en raison de la situation actuelle des marchés financiers. Il faut cependant éviter des réactions de panique lorsque l’on traite l’un des paramètres essentiels de la prévoyance vieillesse en Suisse. Le taux minimal revêt une grande importance pour les assurés, en raison de l’effet de l’intérêt composé. Si le Conseil fédéral abaisse massivement le taux minimal même si aucun examen est prescrit par la loi pour l’année en cours, cela peut provoquer de grandes inquiétudes auprès de beaucoup de travailleurs et travailleuses.

Conseil fédéral: retenue au cours des bonnes années, abaissement massif en période de difficultés

Au cours des dernières années, le Conseil fédéral a toujours fait preuve d’une grande retenue à l’égard de la hausse du taux minimal. Il ressort clairement des dossiers de consultation établis entre 2004 et 2007 que le taux minimal aurait toujours pu être fixé plus haut, d’un quart à trois quarts de pour cent, que ne l’avait fait le Conseil fédéral. En particulier en 2005 et en 2006, le taux minimal avait été fixé nettement trop bas, à 2,5 pour cent. Le Conseil fédéral a permis aux caisses de pension de constituer des réserves pour les périodes plus difficiles.

C’est pourquoi Travail.Suisse est d’avis que l’abaissement du taux minimal dans la LPP à 2 pour cent est trop massif et attend du Conseil fédéral qu’il augmentera, au cours des bonnes années, tout aussi rapidement et massivement le taux minimal comme il l’a abaissé en période de difficultés. Il n’est pas admissible que le taux minimal dans la LPP ne soit adapté que s’il s’agit de le baisser. Si le taux minimal est fixé à un niveau trop bas, le 2e pilier perd de son attrait, et de ce fait, de son soutien politique au sein de la population.

22 octobre 2008, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Fixation du taux d’intérêt minimal dans la LPP : Il faut éviter toute réaction de panique

Travail.Suisse admet qu’en raison de l’évolution des marchés financiers le taux minimal actuel de 2,75 % puisse être considéré comme étant trop élevé. Toutefois, il serait totalement exagéré et injustifié d’abaisser le taux minimal à 2 % , voire à 1,75 %. Pour Travail.Suisse, le taux minimal de la prévoyance professionnelle ne doit pas être abaissé au-dessous de 2,25 % pour 2009.

22 septembre 2008, Martin Flügel, Président

Evitons une réaction épidermique

Travail.Suisse reconnaît que, dans la prévoyance professionnelle, le taux d’intérêt minimal actuel de 2.75 pourcents peut être considéré comme trop élevé compte tenu du développement des marchés financiers. La proposition du Conseiller fédéral Couchepin de réduire le taux d’intérêt minimal à 2 pour cent, voire même à 1,75 pour cent, est totalement exagérée et ne se justifie pas. Travail.Suisse estime que le taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle pour l’année 2009 ne doit pas descendre en dessous de 2,5 pour cent. suite

La position de Travail.Suisse se base sur les éléments suivants:

- Retenue lors des augmentations. Dans les années précédentes, le Conseil fédéral a fait preuve à chaque fois d’une grande retenue pour relever le taux d’intérêt minimal. Travail.Suisse attend la même retenue du Conseil fédéral à propos d’une éventuelle réduction du taux d’intérêt minimal.

- Mise en danger de la confiance dans le deuxième pilier. La réduction massive et précipitée du taux d’intérêt minimal en été 2002 avait provoqué une grande insécurité parmi de larges pans de la population. Travail.Suisse est d’avis que la répétition de la même expérience n’est dans l’intérêt ni du Conseil fédéral, ni dans celui des travailleurs et travailleuses.

- Répartition insatisfaisante des excédents des assureurs vie. La façon dont les assureurs vie répartissent les excédents entre la prévoyance vieillesse et les dividendes des actionnaires (legal quote) n’est pas satisfaisante. Les intérêts des travailleurs et travailleuses, par rapport à ceux des actionnaires, ne peuvent être garantis qu’avec un taux d’intérêt minimal élevé.

Chaque réduction exagérée du taux d’intérêt minimal affaiblit massivement la prévoyance professionnelle des travailleurs et travailleuses et ne fait qu’augmenter les gains des assurances vie. Travail.Suisse rejette par conséquent clairement la diminution du tauxd’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle à 2,5 pour cent.

29 mai 2008, Martin Flügel, Président

L’« emploi abusif de 700 millions » dans le domaine de la prévoyance professionnelle
En raison d’une vague loi et à cause d’un conseiller fédéral dont les intérêts sont plus proches de ceux des assureurs que de ceux des travailleurs, les assurances vie s’octroient chaque année jusqu’à 700 millions de francs provenant des fonds du deuxième pilier. Un abus manifeste et de grande envergure. Une chose est évidente pour Travail.Suisse: sans une réglementation plus nette de la rétrocession des excédents, et respectueuse de ce qu’on entend habituellement par excédent, une baisse du taux de conversion du deuxième pilier n’a aucune chance.

24 septembre 2007, Martin Flügel, Président

Le Conseil fédéral augmente le taux minimal LPP : Le Conseil fédéral manque de courage et déçoit les assurés

En augmentant le taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle de 2,5 à 2,75 pour cent seulement, le Conseil fédéral fait preuve de peu de courage. Au moins il a suivi son argumentation de principe sur la flexibilisation du taux d’intérêt minimal. Au vu des bons rendements des deux dernières années, une augmentation du taux d’intérêt minimal à 3 pour cent aurait été indiquée. suite

L’abaissement du taux d’intérêt minimal a toujours été justifié par le mauvais niveau du rendement. Pour que cette argumentation reste crédible, il faut qu’une bonne situation des rendements conduise aussi à un relèvement du taux d’intérêt minimal. Selon différentes enquêtes, les caisses de pension ont obtenu en 2005, en moyenne, une performance de 10 pour cent ou plus, et en 2006 une performance de 4 pour cent ou plus. C’est pourquoi Travail.Suisse a plaidé dans le cadre de la consultation des partenaires sociaux et au sein de la commission LPP pour une augmentation du taux d’intérêt minimal à 3 pour cent.

En augmentant le taux d’intérêt minimal à 2,75 pour cent, le Conseil fédéral tient au moins en partie compte du bon niveau des rendements. Travail.Suisse est néanmoins déçue qu’il n’ait pas pris une décision plus courageuse en faveur des assurés. Le Conseil fédéral a manqué une nouvelle occasion pour renforcer la confiance en la prévoyance professionnelle et améliorer les conditions pour son futur développement.

06 septembre 2007, Martin Flügel, Président

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