Thèmes – Politique sociale

L’industrie de l’assurance vit confortablement aux frais des assurés

Depuis l’introduction de la réglementation de la quote-part, les assureurs-vie ont tiré près de 5 mia. de francs de la prévoyance professionnelle. Avec 686 mio. de francs de bénéfices issus 2e pilier, l’année 2014 leur a également été très favorable. Ces bénéfices exorbitants sont réalisés aux dépens des travailleuses et des travailleurs, dont les primes sont surfaites et la participation aux excédents insuffisante. C’est tout simplement inacceptable pour une assurance sociale. Dix ans après son introduction, la réglementation de la quote-part visant la limitation des bénéfices dans la prévoyance professionnelle est objectivement un échec. suite

Ce serait presque ennuyeux si ce n’était pas aussi choquant. Depuis des années, Travail.Suisse analyse les affaires des assureurs-vie dans le 2e pilier et chaque année, nous constatons la même chose. Tout en nuance, les tableaux excel dans les rapports de la Finma n’y changent rien. Les assureurs-vie continuent de faire main basse sur la prévoyance vieillesse. Avec les 686 mio. de francs réalisés en 2014, ce sont presque 5 mia. de francs que les groupes d’assurances, leurs actionnaires et leurs managers se sont mis dans la poche, et ce de manière largement injustifiée. Les grands perdants de ce juteux commerce sont les travailleuses et travailleurs assurés qui sont affiliés par leur employeur à la fondation de prévoyance d’une compagnie d’assurances sur la vie. Pour eux, ces milliards sont une perte sèche car ils ne sont pas disponibles pour garantir les rentes.

La prévoyance professionnelle : la vache à traire des assureurs

Il faut constater à l’évidence qu’en dépit de leurs doléances, la prévoyance professionnelle est une affaire du plus haut intérêt pour les assureurs. Pendant que les affaires vie individuelle s’effritent, la prévoyance professionnelle représente tout simplement la vache à traire: des 1,1 mia. de francs de bénéfices globaux que les assureurs-vie ont réalisé en 2014, les 686 mio. de francs de la prévoyance professionnelle, soit presque les deux tiers, émanent d’une assurance sociale. L’année dernière, les assureurs-vie ont inscrit les excédents tant dans un « processus d’épargne » que dans un « processus de risque » 1 . Comme ils n’investissent pas seulement dans des obligations d’Etat mais aussi dans l’immobilier et les emprunts obligataires d’entreprises avantageux, les assureurs ont obtenu des rendements élevés malgré la persistance des taux faibles. Ainsi, ils ont très largement pu faire face à leurs obligations légales, comme la rémunération du capital-vieillesse avec le taux minimal (2014 : 1,75 %), jusqu’à accroître confortablement leurs bénéfices et constituer des provisions généreuses. Ayant renforcé leurs provisions de plus de 7,5 mia. de francs depuis 2009, les groupes d’assurances ont vu fondre leur risque entrepreneurial, qui est d’assumer les prestations de la prévoyance vieillesse avec le capital des actionnaires. Or du point de vue de Travail.Suisse, la nécessité des bénéfices, qui est la contrepartie des assureurs-vie pour le risque qu’ils encourent, s’affaiblit aussi.

Protection insuffisante des assurés contre les abus

Comme nous l’avons dit, la prévoyance professionnelle est une assurance sociale qui est obligatoire pour les travailleuses et les travailleurs. Elle ne vise pas à générer des bénéfices mais à pourvoir à la prévoyance vieillesse et assurer les risques d’invalidité ou de décès. A l’origine, l’introduction de la quote-part était censée garantir que l’essentiel des bénéfices revienne aux assuré-e-s. La loi sur la surveillance des assurances (LSA) prescrit donc que le 90 % au moins des « excédents » issus du 2e pilier reviennent aux travailleurs et travailleuses assurés. Au maximum 10 % des excédents peuvent être retenus par les compagnies d’assurances au titre de bénéfice. Mais la notion d’« excédent » n’a pas été clairement définie dans la loi. On voulait dire le bénéfice, c’est-à-dire « les recettes moins les dépenses ». Mais, dans l’ordonnance qui forme la base de calcul de la quote-part, la notion d’« excédent » a été inscrite sous l’influence de l’industrie des assurances comme l’équivalent de l’ensemble des recettes. La participation aux bénéfices est devenue la participation aux recettes (« méthode brute »). Chaque année, il en résulte des bénéfices deux à trois fois plus élevés que ne le prévoyait initialement le Parlement 2. Les assurés n’ont aucune protection. Par conséquent, Travail.Suisse exige de la réforme de la prévoyance vieillesse qu’elle prévoie une augmentation de la quote-part afin que le 95 % au moins des recettes reviennent aux assurés. L’argent doit servir à payer les rentes et pas les bénéfices des assureurs.

Il faut drastiquement réduire les primes de risque

Mais une augmentation de la quote-part est acceptable pour Travail.Suisse seulement si on empêche les assureurs de pousser les recettes vers le haut via les primes de risque excessives. Calculées sur plusieurs années, les primes devraient correspondre aux coûts des rentes versées en cas de décès et d’invalidité. Or ces primes sont depuis des années deux fois plus élevées que les prestations, même lorsqu’on tient compte des provisions nécessaires : les prestations effectivement versées pour cas d’invalidité et de décès représentent seulement la moitié des sommes perçues et provisionnées dans ce but ! Les primes de risques deviennent ainsi des sources de bénéfices stables sans risque d’entreprise pour les compagnies d’assurance vie. Ces dix dernières années, le nombre des nouveaux rentiers et rentières de l’assurance invalidité a fortement reculé mais les assureurs ont persisté à percevoir sans se gêner des primes élevées. Il est inacceptable que la Finma continue de couvrir cette pratique avec des arguments qui ne résistent pas à l’analyse.

La réforme prévoyance vieillesse 2020 doit interdire la pratique actuelle

La question de la répartition doit être totalement reposée. A qui doivent profiter les excédents ? Tout simplement aux travailleurs et travailleuses, pense Travail.Suisse. La pratique actuelle des assureurs avec des primes de risque excessives et une participation élevée aux recettes n’absorbe pas seulement des fonds, qui seraient nécessaires au paiement des rentes, mais elle est également erronée pour des raisons de sécurité du système. L’argument, voulant que le niveau de sécurité du système (c’est à dire avoir des compagnies d’assurance les plus solvables possibles) se trouve augmenté par une quote-part minimale la plus basse possible, est faux. Si on veut augmenter le niveau de sécurité, il faut augmenter la quote-part minimale : Cela mettrait en place une meilleure incitation à effectuer les provisions nécessaires, au lieu de reverser encore plus d’argent aux actionnaires. Les provisions sont, en fait, calculées sur la part de la quote-part minimale, qui revient aux assurés. Cela permet d’augmenter le niveau de sécurité autant pour l’assureur que pour l’assuré. Les assureurs doivent gagner leur l’argent dans la prévoyance professionnelle par des prestations de services fiables et de bonne qualité, mais pas grâce à des règlementations légales floues et des primes excessives. Le Conseil national doit maintenant veiller à améliorer la protection des assuré-e-s s’il ne veut pas risquer de faire échouer la réforme de la prévoyance vieillesse 2020.

1 cf. vue d’ensemble p. 2 du document “Les milliards perdus – les bénéfices des assureurs-vie dans le 2e pilier”, édition 2015, http://www.travailsuisse.ch/actuel/positions

2 cf. tableau 2 dans le document “Les milliards perdus – les bénéfices des assureurs-vie dans le 2e pilier”, édition 2015, http://www.travailsuisse.ch/actuel/positions

12 octobre 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Les milliards perdus – Les bénéfices des assureurs-vie dans le 2e pilier – édition 2015

08 octobre 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

La prévoyance professionnelle est une vache à lait pour l’industrie de l’assurance

Le 2ème pilier reste une activité extrêmement profitable pour les assureurs-vie : En 2014, ils ont réalisé 686 millions de francs de bénéfices avec la prévoyance professionnelle. Au cours des dix dernières années, ce sont ainsi presque 5 milliards de francs qui sont tombés dans les poches des groupes d’assurance, de leurs actionnaires et de leurs managers. C’est ce que montre la toute dernière analyse de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses. suite

Depuis l’introduction de la règlementation de la quote-part minimale (Legal Quote), Travail.Suisse analyse les bénéfices que l’industrie de l’assurance engrange à partir du 2ème pilier. La toute dernière analyse montre que l’année dernière, ces bénéfices se situaient à nouveau au-dessus de 686 mil-lions de francs. Ainsi, presque deux tiers des bénéfices réalisés en 2014 par les assureurs-vie pro-venaient d’une assurance sociale.

Au cours des dix dernières années, ce sont en tout presque 5 milliards de francs provenant de la prévoyance professionnelle qui ont atterri dans les poches des assureurs-vie. Une grande partie de ce montant est injustifiée. Ceux qui en subissent les conséquences sont les employés assurés, qui sont affiliés à une fondation collective d’une compagnie d’assurance-vie par leur employeur. « Pour eux, ce sont des milliards perdus, qui ne seront pas mis à disposition pour garantir les retraites », constate Matthias Kuert Killer, Responsable de la politique sociale de Travail.Suisse.

Des bénéfices qui vont hypothéquer la réforme de la prévoyance vieillesse

Le Conseil fédéral lui-même a reconnu qu’il y avait nécessité d’action concernant la « Legal Quote ». Dans le projet de réforme de la prévoyance vieillesse 2020 soumis au Parlement, il a proposé d’augmenter la « Legal Quote » de 90 à 92%. Cela signifierait réduire un peut les bénéfices des assureurs-vie et maintenir davantage d’argent pour les assurés. Cependant, le Conseil des États, fortement impliqué avec l’industrie de l’assurance, a rejeté impudemment cette proposition lors de la session d’automne. Travail.Suisse demande que le Conseil national corrige absolument cette décision et garantisse que non seulement 92, mais au moins 95% des recettes reviennent aux assu-rés. Si aucune correction n’est effectuée, les bénéfices privatisés dans l’assurance sociale de la prévoyance professionnelle vont hypothéquer l’acceptation de la réforme de la prévoyance profes-sionnelle. « Cette réforme demande beaucoup de sacrifices aux travailleurs et travailleuses ; ils ne comprendraient pas pourquoi l’industrie de l’assurance continuerait à se servir copieusement dans les fonds de leurs caisses de pensions, alors que eux devraient se saigner », met en garde Adrian Wüthrich, Président de Travail.Suisse.

Pour de plus d’informations:
Adrian Wüthrich, Président, Tél. 079 287 04 93
Matthias Kuert Killer, Responsable de la politique sociale, Tél. 079/777 24 69

05 octobre 2015, Adrian Wüthrich, Président et Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Faire entendre la voix des travailleurs et travailleuses de Suisse – Pour du travail ayant de l’avenir

Trois grands thèmes nous occuperont au cours des quatre prochaines années: notre rapport avec l’Union européenne, la garantie de la prévoyance vieillesse et la protection climatique. Quelques réflexions à ce sujet. suite

Après le Oui à l’initiative « Contre l’immigration de masse », l’insécurité larvée – en plus de l’abandon du taux plancher euro – franc suisse – n’affecte pas seulement les entreprises, mais aussi leurs employés. Les accords bilatéraux conclus avec l’Union européenne sont importants pour maintenir la prospérité en Suisse, pour garantir de nombreux emplois. Tel était – et est encore – l’argument principal avancé en faveur d’un Oui aux Bilatérales. En vue d’une prochaine votation (probablement en 2017) nous devons à nouveau démontrer que nous sommes tous capables de gérer la libre circulation des personnes et l’immigration qui l’accompagne. De temps à autre, j’entends que d’aucuns préfèreraient renoncer à davantage de prospérité si cela permettait d’empêcher l’arrivée en Suisse de nouveaux flux d’étrangers. En l’occurrence, c’est à la politique d’apporter des réponses. Les riches ne remarquent guère l’immigration. Mais le grand public remarque le changement. Nous réclamerons de meilleures mesures d’accompagnement afin de protéger les salaires et les conditions de travail en Suisse. Nous nous y engagerons avec nos partenaires européens. Une chose est claire : ceux qui considèrent les mesures d’accompagnement comme un mal nécessaire et s’opposent à leur amélioration risquent de faire des dégâts dans la politique européenne.

Garantir la prévoyance vieillesse

La garantie de la prévoyance vieillesse, actuellement en discussion, est un autre objet extrêmement important pour Travail.Suisse. Elle revêt une grande importance pour les travailleurs et travailleuses. Nous voulons des rentes satisfaisantes, ce qui implique un financement solide. Le Conseil des Etats a délibéré sur les propositions de sa commission et les a soutenues, Le projet contient cependant de nombreuses pilules amères. Il sera nécessaire d’améliorer le projet de loi afin de le rendre acceptable. Il faut néanmoins mettre en évidence un point positif, à savoir qu’au bout de vingt ans les rentes de l’AVS connaîtront enfin une nouvelle hausse. Cette hausse ne suffira cependant pas à compenser la baisse du taux de conversion dans le deuxième pilier.

Les déclarations faites à propos de l’âge de la retraite à 67 ans montrent que la situation pourrait encore empirer. En effet, sur smartvote, plus de 80 pour cent des parlementaires du PRD et de l’UDC approuvent le relèvement de l’âge de la retraite à 67 ans.

La politique climatique pour de bonnes conditions de travail

Le troisième grand thème est celui de la politique en matière de changement climatique. Ce qui peut paraître étonnant à première vue. Mais, nous l’avons de nouveau remarqué cet été, lorsqu’il fait très chaud pendant une longue période, nous sommes accablés, dans notre travail également. Le changement climatique entraîne un réchauffement continu de la planète. Si nous ne réussissons pas à prendre des mesures appropriées pour maintenir en deçà de 2° C la hausse de la température moyenne, cet échec aura des incidences négatives sur les travailleurs et travailleuses, en Suisse aussi.

Depuis longtemps, des négociations sont menées au niveau international en vue d’un accord mondial. Notre économie mondialisée a besoin de solutions globales, et tout le monde doit s’en tenir aux règles établies. Faute de quoi, ceux qui ne respectent pas ces règles profiteront de la situation aux dépens de ceux qui s’adaptent en faveur du climat. Si les pays de notre planète ne font rien, les températures continueront de grimper. Réagissons avant qu’il ne soit trop tard ! Une possibilité nous sera de nouveau offerte à la fin de cette année : grâce à la nouvelle Conférence de l’ONU sur le climat, qui se tiendra à Paris. J’espère infiniment que les Etats pourront se mettre d’accord et qu’ils prendront des mesures pour sauver notre planète. Mais les négociations devront se poursuivre après 2015. La Suisse est sollicitée, elle aussi. Les discussions ardues qui se déroulent au sein du Parlement à propos des importantes réformes qu’implique la Stratégie énergétique 2050 montrent qu’il n’est déjà guère aisé de trouver des solutions communes dans son propre pays. Et ce, bien que les mesures prévues par la Stratégie énergétique 2050 permettent de créer ou de garantir des dizaines de milliers d’emplois en Suisse.

Nous avons encore du pain sur la planche. Avec le document adopté lors de son congrès, Travail.Suisse veut aller de l’avant et réaliser son idée de travail ayant de l’avenir. De concert avec ses fédérations, Travail.Suisse souhaite atteindre le plus grand nombre possible de ces objectifs. Nous voulons nous engager avec respect et équité. Nous voulons œuvrer activement en notre qualité de voix autonome sur la scène politique nationale. Comme l’a dit Max Weber avec pertinence, agir en politique, « c’est forer des planches dures lentement et vigoureusement, à la fois avec ardeur et sens de la mesure », et cela ne nous fait pas peur. Nous poursuivrons notre forage.

28 septembre 2015, Adrian Wüthrich, Président

Le Conseil des Etats se met à genoux devant l’industrie de l‘assurance

Le Conseil des Etats a terminé aujourd’hui l’examen du projet de réforme prévoyance vieillesse 2020. Il a refusé de faire cesser les bénéfices exorbitants que les sociétés d’assurance font avec l’argent des caisses de pension. Et cela, malgré le fait qu’il y ait une proposition du Conseil fédéral sur la table. Travail.Suisse est fâché que l’on ignore cet aspect. Si cette décision n’est pas corrigée par le Conseil national, les bénéfices privatisés dans l’assurance sociale de la prévoyance professionnelle feront peser une lourde hypothèque pour l’acceptation de la réforme de la prévoyance vieillesse. suite

Depuis des années, les sociétés d’assurance font des bénéfices exagérés avec l’argent des caisses de pension, grâce à une législation avantageuse. La réglementation actuelle du « Legal Quote » leur permet de conserver dix pourcent du chiffre d’affaires au lieu de dix pourcent du bénéfice pour elles et les actionnaires. Cela conduit à des bénéfices annuels de l’industrie d’assurance de 600 à 700 millions de francs. C’est de l’argent qui est soustrait aux travailleuses et travailleurs assurés. Pour une assurance sociale, de tels bénéfices exorbitants sont beaucoup trop élevés. Aujourd’hui, le Conseil des Etats aurait eu la possibilité de réduire au moins ces bénéfices selon la proposition du Conseil fédéral. Le Conseil des Etats fortement lié à l’industrie de l’assurance a, sous les coups de boutoir du Conseiller d’Etat Kuprecht, employé par la Bâloise assurances, rejeté ainsi tout ce qui aurait pu aller vers une répartition juste des excédents. Si le Conseil national ne corrige pas cette décision, l’industrie de l’assurance hypothéquera l’acceptation de la réforme de la prévoyance vieillesse. « La population ne peut comprendre pourquoi elle devrait être « saignée » par la baisse du taux minimal de conversion pendant que l’industrie de l’assurance continuerait à se servir de l’argent des caisses de pension des assurés » indique Matthias Kuert Killer, responsable du dossier de politique sociale à Travail.Suisse.

Déjà plus tôt cette semaine, le Conseil des Etats a pris des décisions très indigestes pour les travailleurs et travailleuses ; le relèvement de l’âge de la retraite des femmes et la baisse drastique du taux de conversion toucheront de plein fouet de nombreuses travailleuses et de nombreux travailleurs. Le Conseil des Etats a manqué l’occasion de lier le relèvement de l’âge de la retraite des femmes à une meilleure égalité du travail à temps partiel et à une compensation sociale de l’anticipation de la rente.

Il faut des mesures de compensation supplémentaires

La baisse drastique du taux minimal de conversion a des effets sur les rentes. Pour que cela ne conduise pas à des baisses de rentes, il faut prendre des mesures de compensation étendues. Il est réjouissant sur ce point qu’il ait été décidé d’augmenter les rentes de 70 francs dans l’AVS et que l’on ait relevé le plafond pour les couples. Il est ainsi juste qu’une partie des mesures de compensation passe par le premier pilier.

Mais le relèvement des rentes AVS seul ne permet pas de tenir la promesse du Conseil fédéral qu’il n’y aura pas de baisses de rentes. Il faut donc d’autres mesures de compensation dans la prévoyance professionnelle. Le fait que le Conseil des Etats n’ait pas aboli la déduction de coordination est une chance ratée. Il aurait pu ainsi d’un seul coup compenser les pertes de rentes et le travail à temps partiel et donc assurer nettement mieux de nombreuses femmes. Il est par contre positif qu’il y ait une unité de vue pour stabiliser la situation financière de l’AVS par une augmentation de la TVA.

Travail.Suisse va suivre de près la suite des débats parlementaires. Un projet capable de recueillir une majorité est encore possible. Mais des améliorations sont nécessaires. Travail.Suisse combattra avec détermination une détérioration à la charge des travailleuses et travailleurs.

Pour d’autres informations:
Matthias Kuert Killer, responsable du dossier de politique sociale, Tél. 079 777 24 69

16 septembre 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

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