Thèmes – Travail

La protection salariale n’est pas négociable : Travail.Suisse, USS, Syna et Unia a à les mesures d’accompagnement et au accord-cadre

Cette semaine, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est dit prêt à abandonner la " ligne rouge " des mesures d’accompagnement dans les négociations avec la Commission européenne. Il a de ce fait perdu le soutien des syndicats. suite

En ridiculisant la règle des 8 jours – " presque une question religieuse " -, le ministre des Affaires étrangères a signalé qu’il était prêt à remettre en question l’ensemble de la protection des salaires et des conditions de travail suisses. La discussion sur la règle des 8 jours porte tout simplement sur la question de savoir si la Suisse peut protéger ses salaires les plus élevés d’Europe de manière indépendante. Ces règles et les mesures d’accompagnement en général doivent être exclues du nouvel accord-cadre. C’est le seul moyen d’assurer que les règles ne sont pas contournées par les juridictions européennes ou un tribunal arbitral, malgré les interdépendances institutionnelles.

Les Accords bilatéraux devant profiter aux travailleuses et travailleurs de notre pays, des salaires suisses doivent être versés en Suisse. Raison pour laquelle déjà lors du premier vote sur les bilatérales, le Conseil fédéral a promis une protection globale contre la sous-enchère salariale et sociale via les mesures d’accompagnement. Selon l’Accord sur la libre circulation des personnes, il s’agit également d’" accorder les mêmes conditions de vie, d’emploi et de travail que celles accordées aux nationaux ". Les salaires des nationaux et des étrangers doivent être protégés de la sous-enchère.

L’annonce préalable de 8 jours : élément central de la protection

Elément central de la protection des salaires en Suisse, l’annonce préalable de 8 jours permet de planifier les contrôles et d’appliquer les cautions. Les missions de nombreuses entreprises sont relativement courtes. Sans annonce préalable, les entreprises étrangères auraient dans de nombreux cas déjà terminé leur mission avant que les organes de contrôle en aient eu connaissance.

Dans la pratique, cette annonce préalable n’est pas un obstacle majeur. Aujourd’hui déjà, on ne trouve aucun pays en Europe où travaillent autant d’entreprises étrangères qu’en Suisse (par rapport à la population résidente). Les entreprises doivent planifier leurs missions en Suisse, ce qui dans la plupart des cas dure nettement plus de huit jours. Dans des cas exceptionnels, notamment les réparations, les travaux peuvent débuter avant la fin du délai de huit jours.

Suite aux déclarations du conseiller fédéral Ignazio Cassis, il faut demander au Conseil fédéral dans son ensemble, si l’accord-cadre doit vraiment être un objectif ces prochains temps. Ou s’il ne faut pas organiser d’abord les votations sur les initiatives dites " pour l’autodétermination " et la résiliation de l’Accord sur la libre circulation des personnes. Car une protection salariale efficace est la condition pour le rejet de ces deux projets.

Renseignements:

  • Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse, 079 287 04 93
  • Hans Maissen, vice-président de Syna
  • Paul Rechsteiner, président de l’Union syndicale suisse, 079 277 61 31
  • Daniel Lampart, premier secrétaire et économiste en chef de l’USS, 079 205 69 11
  • Vania Alleva, présidente d’Unia, 079 620 11 14

((les textes de A. Wüthrich, H. Maissen et P. Rechsteiner existent seulement en allemand, a lire ou télécharger ici))

19 juin 2018, Adrian Wüthrich, Président

Plus de 8000 entreprises ne respectent pas les conditions salariales

Les mesures d’accompagnement (MAC) sont un instrument efficace contre la sous-enchère des conditions salariales et de travail. Le rapport du Seco sur les MAC présenté aujourd’hui le montre. Mais il montre aussi qu’une telle sous-enchère est bien présente. Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, les MAC ne doivent en aucun cas être affaiblies dans le cadre de la partie de poker pour un accord-cadre institutionnel avec l’UE. suite

Le rapport annuel du Seco sur les mesures d’accompagnement (MAC) montre qu’on a effectué en 2017 plus de 44’000 contrôles des salaires et des conditions de travail et que des infractions aux dispositions salariales ont été constatées dans plus de 8000 entreprises. « La sous-enchère salariale fait partie de la réalité quotidienne en Suisse » indique Gabriel Fischer, responsable de la politique économique à Travail.Suisse. Et d’ajouter : «Ce n’est que grâce aux MAC que l’on a pu détecter ces cas. » Les employés travaillant dans des branches avec des CCT déclarées de force obligatoire sont bien protégés (CCT DFO). Ils profitent de salaires minimaux obligatoires. Mais il y a environ la moitié des travailleurs et travailleuses qui ne sont pas protégés par une CCT, ce qui fait que lors de contrôles on doit se baser sur des salaires usuels dans la branche ou la localité en partie fantaisistes ou même trop bas. Si l’on arrive toutefois à prouver des cas de sous-enchère salariale, des procédures d’entente sont déclenchées avec le but de payer des arriérés de salaire. On arrive à boucler ces procédures avec succès dans 82 pourcent des cas lorsqu’il s’agit d’entreprises qui détachent des travailleurs. Mais avec les entreprises suisses, le succès n’est au rendez-vous que dans 51 pourcent des cas. En d’autres termes, ce sont avant tout les employeurs suisses qui minent l’efficacité des MAC.

Plus de protection et de meilleures chances pour les travailleurs et travailleuses

Le rapport sur les MAC montre qu’il faudra accorder la plus grande attention à la protection des salaires et des conditions de travail aussi à l’avenir. En aucun cas, les MAC ne doivent devenir l’enjeu d’une partie de poker autour d’un accord-cadre institutionnel et être ainsi affaiblies. Travail.Suisse exige du Conseil fédéral qu’il tienne sa promesse où les MAC représentent une ligne rouge dans les négociations. Et il faut d’urgence pouvoir faciliter la Déclaration de force obligatoire des CCT et un registre fiable des entreprises qui travaillent correctement pour augmenter l’efficience des MAC. « Nous sommes persuadés que l’on pourra convaincre durablement la population de la voie bilatérale avec l’UE que si l’on parvient à une meilleure protection des salaires et des conditions de travail, à une meilleure intégration des jeunes sur le marché du travail, à une participation facilitée des femmes au marché du travail et à des places de travail plus sûres pour les travailleurs âgés », indique Gabriel Fischer.

Pour d’autres renseignements :
Gabriel Fischer, responsable de la politique économique, 076 412 30 53

12 juin 2018, Gabriel Fischer, Responsable politique économique

Les actifs seniors restent pour Travail.Suisse un thème central, même après la Conférence et le 1er mai

Lors de la quatrième Conférence nationale portant sur le thème des actifs seniors, Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, a voté une déclaration finale commune, conjointement avec la Confédération, les cantons et d’autres partenaires sociaux du pays. On ne saurait sous-estimer les incidences d’une conférence nationale, en dépit d’avancées modestes et de l’absence de mesures concrètes. La démographie exige des entreprises – mais aussi des travailleurs – qu’ils revoient leur manière de penser. Travail.Suisse continuera de se mobiliser en vue d’améliorer la situation. suite

L’augmentation de la longévité constitue l’un des bienfaits de l’évolution sociale. À cela s’ajoute qu’avec l’évolution démographique actuelle, le nombre de travailleurs prenant leur retraite sera plus élevé, au cours des prochaines années, que celui des nouveaux arrivants sur le marché du travail. À l’avenir, les entreprises emploieront aussi davantage de travailleurs d’un certain âge. En 2017, le taux des personnes âgées de 55 ans et plus a représenté 18% par rapport à l’ensemble de l’offre de main-d’œuvre, alors que ce taux ne s’élevait qu’à 16% une décennie plus tôt. Mais cette situation requiert un changement de mentalité en matière de politique des ressources humaines. Les actifs seniors doivent être prêts à apprendre tout au long de leur vie et à s’engager à saisir les possibilités de développement professionnel qui s’offrent à eux. De leur côté, les employeurs doivent investir dans leurs collaborateurs d’un certain âge pour permettre à ces derniers de conserver leur employabilité sur le marché du travail. Quiconque ne possède plus les qualifications requises, risque avec l’âge de ne plus pouvoir suivre. Au cours des cinq dernières années, le nombre de chômeurs de plus de 50 ans a nettement augmenté par rapport à d’autres catégories d’âge (cf. graphique 1). En 2017, le taux de chômage est resté constant par rapport à 2016, en dépit de la bonne marche de l’économie et de la recherche de main-d’œuvre.

Cette augmentation est due en partie à la démographie, mais elle reflète aussi la dégradation des chances sur le marché du travail pour les actifs seniors, comme l’atteste l’évolution des taux de chômage (cf. tableau 1).

Les excellents résultats du premier trimestre 2018 confirment ces chiffres. Alors que l’ensemble des chômeurs a diminué de 14.4% par rapport à l’année précédente, cette baisse a été nettement inférieure à la moyenne aussi bien chez les 50-54 ans (11.7%) que chez les 55-59 ans (8%) et les plus de 60 ans (2.7%). Les actifs seniors profitent donc nettement moins que les autres catégories d’âge de la détente que connaît le marché du travail.

En plus du nombre croissant de personnes d’un certain âge à l’assurance chômage, on observe aussi une augmentation de celles qui sont à l’assurance sociale (cf. graphique 2). Quiconque ne peut plus assurer lui-même son minimum vital après avoir perdu son droit aux indemnités journalières et est donc contraint de recourir à l’aide sociale économique fait face à de sérieuses difficultés. Pour la personne en fin de droit, les retombées financières et sociales sont graves.

Alors que les taux de l’aide sociale sont restés constants ou n’ont que légèrement augmenté au cours de la dernière décennie pour la plupart des catégories d’âge, leur hausse est frappante chez les 56-64 ans. Depuis 2011 notamment, le taux de l’aide sociale augmente fortement chez les personnes d’un certain âge – dans des proportions supérieures à la moyenne. Dans l’ensemble, le nombre des bénéficiaires âgés de 56 à 64 ans qui touchent l’aide sociale a doublé pour atteindre plus de 30’000 personnes au cours des dix dernières années.

Le « Baromètre Conditions de travail » de Travail.Suisse donne des indices sur les problèmes que rencontrent les travailleurs seniors : Ces derniers sont conscients que leur employabilité est nettement réduite par rapport à celle de leurs plus jeunes collègues. Concrètement, la proportion de travailleurs qui, suite à une perte d’emploi voulue ou non ne croient plus ou ne croient guère pouvoir retrouver un poste comparable augmente considérablement avec l’âge (cf. graphique 3).


Alors qu’une personne sur trois chez les 16-29 ans et près de la moitié chez les 30-45 ans s’attendent à des difficultés correspondantes, environ les deux tiers des 46-65 ans ne s’attendent guère ou pas du tout à trouver un poste comparable en cas de perte d’emploi. Il est frappant de constater que la proportion de travailleurs dont la mobilité sur le marché de l’emploi est limitée est restée stable entre 2015 et 2017 dans les deux catégories d’âge les plus jeunes, alors que celle des actifs seniors a continué d’augmenter de 4.3%.


Il est nécessaire de prendre des mesures pour éviter que les chômeurs n’arrivent en fin de droit


L’analyse montre l’ampleur des défis à relever, compte tenu de l’amélioration de la situation sur le marché du travail pour les travailleurs âgés. Il est important d’envisager des améliorations concrètes. Lors de la Conférence, il a été décidé au sein d’un groupe de travail de « vérifier des propositions sur la manière d’éviter des problèmes financiers et sociaux causés par la menace d’exclusion des actifs seniors » qu’il fallait éviter aux travailleurs âgés de devoir recourir à l’aide sociale peu de temps avant de partir à la retraite. Pour Travail.Suisse, il est essentiel qu’employeurs et travailleurs fassent régulièrement le point de la situation pour planifier de concert des formations continues. Pour ce faire, les travailleurs ont besoin de soutien et les entreprises doivent investir dans les actifs seniors ; ce faisant, elles pourront en retirer un avantage concurrentiel. Le conseil professionnel et en matière d’orientation de carrière destiné aux adultes doit également être au centre de l’attention. Travail.Suisse soutient l’exigence de Profunda-Suisse, selon laquelle les cantons devraient mettre au point des offres en matière d’orientation de carrière pour les travailleurs seniors. Quiconque n’a aucun soutien de son employeur doit être soutenu par des spécialistes expérimentés.


Travail.Suisse continue de se mobiliser en faveur des travailleurs âgés


Travail.Suisse a conclu un accord de collaboration avec la Fédération suisse des travailleurs et des chômeurs (Schweizerische Arbeitnehmer- und Arbeitslosenverband) Save50Plus afin de poursuivre de concert des mesures politiques. D’autres mesures seront étudiées l’an prochain afin d’améliorer la situation des actifs seniors et de promouvoir la meilleure manière de faire pour eux au sein des entreprises.

14 mai 2018, Adrian Wüthrich, Président

L’AD de Travail.Suisse demande une liste noire des entreprises qui pratiquent la discrimination salariale

Les délégué-e-s de Travail.Suisse ont adopté trois résolutions au cours de leur réunion d’aujourd’hui. Ils ont adopté à l’unanimité la résolution « Discrimination salariale – il faut une liste noire des entreprises ». Ils ont aussi adopté les résolutions sur la libre circulation des personnes et les mesures d’accompagnement et sur la base légale pour la surveillance des assurés par des détectives des assurances sociales. mehr

L’assemblée des délégué-e-s de cette année a démarré avec les louanges du président de Travail.Suisse Adrian Wüthrich aux fédérations affiliées pour leur engagement pour l’initiative pour le congé paternité. « Une année a suffi pour récolter ensemble les signatures nécessaires pour un congé paternité raisonnable. C’est une grande performance. » Les objets statutaires de l’année 2017 – qui fut un très bon cru – ont été rapidement traités. Les délégué-e-s ont élu Carole Furrer (présidente SCIV) à l’unanimité comme nouvelle vice-présidente de Travail.Suisse.

L’exposé du président du Conseil de la Suva, Gabriele Gendotti, a suscité beaucoup d’intérêt. Dans son discours sur les cent ans de la Suva, il a réaffirmé l’importance des syndicats pour faire comprendre le rôle de la Suva. Arno Kerst, président du syndicat Syna et membre de la commission du conseil de la Suva présenta ensuite le point de vue des travailleurs et travailleuses sur la Suva et expliqua pourquoi Travail.Suisse, avec Syna, soutient le référendum contre la nouvelle base légale. « La loi va au-delà du but à atteindre. Nous soutenons dès lors le référendum contre les détectives qui pourront surveiller en Suisse les assurés sans une autorisation judiciaire, jusque dans la chambre à coucher. » Les délégué-e-s de Travail.Suisse ont dès lors adopté à l’unanimité la résolution « Surveillance des assurés : lutter contre les abus dans le domaine des assurances mais selon l’Etat de droit et le principe de proportionnalité ». Outre le soutien au référendum, les délégué-e-s ont appelé la Suva à jouer sérieusement son rôle d’avant-garde et faire approuver par un service indépendant les observations faites de sa propre initiative.

Oui unanime à la résolution d’une liste noire des entreprises pratiquant la discrimination salariale

En février, le Conseil des Etats a choqué en renvoyant le projet de révision de la loi sur l’égalité. Il montre ainsi le peu de considération qu’il porte à la discrimination salariale des femmes qui représente annuellement encore au moins 7.7 milliards de francs. Cela ne semble guère affecter la politique pour laquelle même un auto-contrôle régulier et obligatoire – sans sanctions précisons-le – est encore trop demander. Avec la décision du Conseil des Etats, la coupe est maintenant pleine. « Nous, les syndicats, ne croyons plus aux belles paroles. La loi entrée en vigueur il y a 22 ans doit enfin être effective sinon nous passerons à l’action et instaurerons une liste noire des entreprises qui pratiquent la discrimination salariale », a indiqué Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité à Travail.Suisse.

Oui unanime à la résolution sur la libre circulation des personnes et les mesures d’accompagnement

Un regard sur les évolutions actuelles de la libre circulation des personnes et des mesures d’accompagnement (MAC) donne d’inquiétants signaux. L’attaque frontale la plus récente est venue de l’UDC avec le lancement de son initiative pour résilier la libre circulation : « Cette initiative est plus qu’une attaque contre les accords bilatéraux, c’est une attaque contre les acquis suisses du partenariat social en général et contre les mesures d’accompagnement en particulier » indique Gabriel Fischer, responsable du dossier de politique économique. Et cela après qu’il ait fallu presque trois ans pour trouver une mise en œuvre compatible avec l’UE de l’initiative sur l’immigration de masse et que l’on mette en œuvre à mi 2018, avec l’obligation de communiquer les postes vacants, un instrument valable qui améliore les chances de la main-d’œuvre résidante. Et comme si cela ne suffisait pas, les MAC menacent, dans le cadre des négociations pour un accord-cadre institutionnel avec l’UE, de faire l’objet de marchandage ou d’être supprimées par la juridiction de l’UE ou par un tribunal arbitral. Travail.Suisse et les fédérations affiliées soutiennent toujours les accords bilatéraux. Mais il faut que la promesse faite par le monde politique de protéger les salaires et les conditions de travail soit clairement tenue et il faut adapter et étendre les mesures d’accompagnement. Les bénéfices de la libre circulation issus des accords bilatéraux doivent profiter à l’ensemble de la population et pas seulement aux entreprises et à leurs actionnaires.

>> vers le communiqué de presse et les trois résolutions

Pour d’autres informations :
Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse, Mobile : 079 287 04 93

Save the date : lundi prochain, 30 avril (9h30 à Berne), Travail.Suisse présentera à l’occasion d’une conférence de presse le nouveau document de position « Egalité hommes-femmes aujourd’hui et demain » avec 28 revendications pour plus de liberté de choix et préserver la qualité de vie des travailleurs et travailleuses. Plus à ce sujet sous : www.travailsuisse.ch (des lundi, 30 avril 2018)

27 avril 2018, Adrian Wüthrich, Président

ESPA 2017 : les stages et les engagements à durée limitée en nette progression

Les résultats de l’Enquête suisse sur la population active (ESPA) 2017 montrent que les rapports d’engagement à durée limitée et les contrats de stagiaires progressent sur le marché du travail. Il en résulte davantage d’insécurité pour les travailleurs et travailleuses. Ce sont en particulier les jeunes travailleurs et travailleuses qui sont concernés. Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, il est nécessaire d’analyser de manière plus approfondie cette évolution et c’est justement dans le domaine des stages qu’on a besoin de règles plus claires. suite

Les contrats de travail à durée limitée créent beaucoup d’insécurité pour les travailleurs. Cette insécurité à la place de travail peut se répercuter négativement sur leurs relations sociales et leur santé. Selon l’ESPA, 8% des personnes actives avaient un engagement de travail à durée limitée en 2017. Cela correspond à environ 300’000 travailleurs et représente presque 80’000 travailleurs de plus qu’en 2010. Ce sont les jeunes travailleurs qui sont le plus touchés par ces engagements à durée limitée. Pour les 15 à 24 ans, presque un rapport de travail sur quatre est à durée limitée. Ce pourcentage a fortement augmenté entre 2010 (8.4%) et 2017 (22.7%) indiquant que les jeunes personnes surtout sont confrontées à plus de difficultés pour s’intégrer sur le marché du travail.

Forte augmentation en particulier des stages

La forte augmentation de rapports de travail à durée limitée des jeunes travailleurs est redevable surtout à l’évolution des stages. En 2010, 36.2% des rapports de travail à durée limitée étaient des stages et ce pourcentage a passé à 40.9% en 2017. Le nombre de stagiaires des 15 à 24 ans a passé d’environ 22’000 en 2010 à environ 33’000 en 2017.

Les stages peuvent faciliter le passage de la formation au monde du travail mais trop souvent les conditions-cadres ne sont pas toujours bonnes ou les stagiaires peuvent être exploités comme main-d’œuvre bon marché. « Il faut des règles claires pour la durée, les contenus, l’encadrement, les conditions de travail et bien entendu la rémunération des stages si on veut les considérer de manière positive » insiste Gabriel Fischer, responsable du dossier de politique économique à Travail.Suisse. L’accroissement des contrats de stagiaires en particulier et des rapports de travail à durée limitée en général doit être analysé de façon plus approfondie, sinon une précarisation croissante des travailleurs et travailleuses menace de se produire en Suisse.

Pour d’autres informations :
Gabriel Fischer, responsable du dossier de politique économique, Tél. 031 370 21 11 ou
076 412 30 53

19 avril 2018, Gabriel Fischer, Responsable politique économique

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