Thèmes – Travail

La sous-enchère salariale est une réalité –
Problèmes dans les procédures de conciliation

Le Seco a publié aujourd’hui le rapport sur la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement. Ce dernier montre que la sous-enchère sur les salaires et les conditions de travail est une réalité, et que la proportion de procédures de conciliation aboutissant est en baisse. Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, il est clair que l’augmentation programmée des contrôles prescrits par la loi est nécessaire, mais insuffisante pour assurer la protection des salaires et des conditions de travail à l’avenir. suite

Le rapport annuel du Seco sur les mesures d’accompagnement contient une représentation exacte des activités de contrôle et de leurs résultats sur le marché suisse du travail. En 2016, les commissions paritaires et tripartites ont mené plus de 41‘000 contrôles de salaires et de conditions de travail. Dans les branches sans CCT de force obligatoire, il existe un risque particulier de sous-enchère vu qu’il n’y a pas de salaire minimum contraignant. Cela signifie qu’il faut se baser, pour les contrôles, sur des salaires usuels dans la branche et la localité vagues, parfois volontairement ou même inutilement bas. Le rapport révèle qu’en 2016 de la sous-enchère salariale a été constatée dans 1‘174 entreprises suisses et 706 entreprises détachant du personnel. Les taux de sous-enchère salariale s’élevaient à 12% chez les employeurs suisses, et à 16% dans les entreprises détachant du personnel, atteignant ainsi des sommets jamais atteints. „En plus des nombreuses infractions aux dispositions des conventions collectives de travail, cela montre que la sous-enchère salariale est une réalité en Suisse, et que les mesures d’accompagnement sont une contribution importante à la protection des salaires et des conditions de travail“, affirme Gabriel Fischer, responsable de la politique écono-mique chez Travail.Suisse.

Le rapport désigne une évolution préoccupante en matière de procédures de conciliation. Alors qu’en 2013, 70% des procédures de conciliation avec des employeurs suisses aboutissaient encore et menaient à un relèvement des salaires trop bas, ce taux de réussite a baissé pour la troisième année consécutive n’atteignant plus que 40% en 2016. Pour les entreprises détachant du personnel, le taux de réussite est resté stable au-dessus de 70%, ce qui montre que les employeurs suisses en particulier contournent l’efficacité des mesures d’accompagnement.

Davantage de protection et de meilleures chances pour les travailleurs et travailleuses

Le rapport sur la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement souligne qu’il va falloir à l’avenir aussi accorder une attention particulière à la protection des salaires et des conditions de travail. Les 27’000 contrôles prescrits par la loi ont été dépassés pour la septième année consécutive. „La hausse prévue des contrôles prescrits par la loi est un signal judicieux pour l’importance de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement. Aujourd’hui déjà, il y a plus de contrôles que les 35’000 prévus“, souligne Gabriel Fischer. Pour Travail.Suisse, il est primordial de faciliter la déclaration de force obligatoire des CCT, d’introduire des attestations de CCT pertinentes et de renforcer les procédures de conciliation. De plus, il faut une obligation d’annonce de postes vacants conséquente et efficace, pour faciliter l’accès au marché du travail des groupes défavorisés. Travail.Suisse est convaincu que seule une meilleure protection des salaires et des conditions de travail, une plus forte intégration des jeunes sur le marché de l’emploi, une participation facilitée des femmes au marché du travail et une meilleure sécurité de l’emploi pour les travailleurs âgés permettront de convaincre durablement la population quant au bien-fondé de la voie bilatérale avec l’UE.

Davantage d’informations :
Gabriel Fischer, responsable de la politique économique, 076 412 30 53

11 mai 2017, Gabriel Fischer, Responsable politique économique

Travailler gratuitement ? Travailler plus la nuit ? Plus de stress ? Moins de compatibilité famille-profession? Non merci !

Unis, les syndicats repoussent l’attaque massive lancée par les deux députe(e)s au Conseil des Etats Graber et Keller-Sutter contre des durées de travail reglémentées et rémunerées. Ces deux élu(e)s veulent, à travers leurs initiatives parlementaires, supprimer pour une part importante des salarie(e)s l’enregistrement de la durée du travail et les limites données à cette dernière. L’Union syndicale suisse (USS) et Travail.Suisse ainsi que les organisations qui leur sont affiliées, notamment Unia et Syna, combattront vigoureusement au sein d’une vaste alliance une flexibilisation aussi radicale et unilatérale de la durée du travail.
Communique de presse de !‘Alliance contre l’épuisement professionnel et le travail gratis suite

Cette flexibilisation sauvage entraînera inéluctablement plus de dépendance pour les salarie(e)s, plus de stress, ainsi que de cas d’épuisement professionnel. En outre, plusieurs études et une enquête européenne sur les conditions de travail montrent qu’en Suisse, les travailleurs et travail­leuses doivent subir des durées de travail toujours plus souvent imposées unilatéralement par leurs employeurs. Et c’est davantage le cas chez nous que dans !‘Union européenne. M. Graber et Mme Keller-Sutter parlent certes de cadres et de« spécialistes ». Mais comme ces concepts ne sont pas définis dans la loi sur le travail (L Tr), plus d’un tiers des salarie(e)s seraient menaces.

L’initiative parlementaire du conseiller aux Etats Graber bifferait tout simplement, pour les cadres et les « spécialistes „ dont la durée hebdomadaire de travail moyenne n’excédé pas les 45 heures, les prescriptions de la L Tr concernant le travail de nuit et du dimanche, la durée du travail et les pauses. Ainsi, les semaines de travail très longues avec du travail de nuit et du dimanche seraient régulièrement à l’ordre du jour. Une flexibilité aussi sauvage nuirait à la santé des travailleurs et travailleuses et les empêcherait de concilier famille et travail.

Ensemble, ces deux initiatives entraîneraient finalement plus de travail gratis. Les salarie(e)s – et aussi les assurances sociales – perdraient en tout des milliards de francs parce qu’il ne serait plus possible d’établir la quantité de travail supplémentaire et d’heures supplémentaires fournis.

Le contrôIe de la durée du travail n’est pas une vieillerie obsolète. II est un instrument contre le surmenage qui permet d’établir le volume de travail fourni en plus et sa rémunération équitable. A l’ère de la numérisation, il est aisément réalisable. S’ajoute à cela que les partenaires sociaux ont trouvé, avec l’aide du Conseil fédéral et suite à de longues négociations, une solution pour une exception réglementée à l’enregistrement de la durée du travail. Mais à peine la nouvelle ordon­nance entrait-elle en vigueur que survint l’attaque massive des deux initiatives parlementaires.

La radicalité de ces dernières inquiète aussi la Société suisse de médecine du travail. Elle dénonce le renoncement à l’enregistrement de la durée du travail qui ouvrira, selon elle, tout grand la porte à l’auto-exploitation et à l’épuisement professionnel. San constat est clair : si les prescriptions de la L Tr sur les temps de repos et leurs coordonnées temporelles sont assouplies, l’épuisement et les problèmes musculosquelettiques vont augmenter.

Renseignements
- Adrian Wüthrich, président deTravail.Suisse, 079 287 04 93
- Paul Rechsteiner, président de l’USS, 079 277 61 31
- Arno Kerst, président du syndicat Syna, 079 598 67 70
- Vania Alleva, présidente du syndicat Unia, 079 620 11 14
- Brigitta Danuser, déléguée à la Société suisse de médecine du travail (SSMT), 076 339 84 46
- Luca Cirigliano, secrétaire général de l’USS, 076 335 61 97

02 mai 2017, Adrian Wüthrich, Président

Chaque jour est une Journée du travail

Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière des travailleurs, chaque jour est une Journée du travail. En notre qualité d’organisation faitière, nous nous penchons sur tout ce qui a trait au travail et aux salariés en Suisse. À l’évidence, les exigences seront soulevées d’une manière un peu plus combative, dans l’environnement festif du 1er mai. Toutefois, cette date devra aussi nous montrer que seule notre solidarité nous permet de réaliser nos objectifs. Il nous faut le dire en particulier à toute personne qui n’est pas membre d’un syndicat ou d’une association du personnel. suite

Par le passé, c’est uniquement tous ensemble que les travailleurs et les syndicats ont pu atteindre leurs objectifs. Ne l’oublions pas le 1er mai ! Ce faisant, nous ne devons pas penser sur-le-champ à une grève générale comme celle qui est à l’origine de la Fête du Travail (c’est en effet le 1er mai 1886 que plusieurs milliers de travailleurs s’étaient mis en grève à Chicago pour obtenir de meilleures conditions de travail). Il suffit de rappeler qu’il a fallu lutter pour obtenir la protection de la santé, de meilleurs salaires, la sécurité sociale, et qu’il nous faut veiller à maintenir ces acquis. C’est ce que font les syndicats et les associations de personnel, sans lesquels les conditions de travail se détérioreraient.

Peur de perdre son emploi malgré une bonne conjoncture

La Suisse connaît l’un des marchés du travail les plus libéralisés. Ses lois et ses dispositions permettent aux entreprises de licencier facilement leurs collaborateurs. Ce n’est pas seulement en période économique difficile que les travailleurs et travailleuses ont peur de perdre leur emploi. Rien d’étonnant à cela: une enquête menée par la rédaction économique de la RTS auprès des grandes entreprises suisses cotées en bourse montre que des Suissesses et des Suisses sont licenciés et remplacés par des étrangères et des étrangers. Dans l’ensemble, l’économie va plutôt bien, et pourtant on licencie. Ce sont les travailleurs âgés qui remarquent de plus en plus le phénomène. Si les plus de 55 ans n’ont guère été touchés jusqu’ici par le chômage, celui-ci a augmenté, ces derniers temps, dans leur catégorie d’âge. Or, quiconque perd son travail à un âge avancé rencontre de grandes difficultés à se réinsérer dans la vie active.

Il est incompréhensible qu’en dépit de bonnes affaires, des entreprises renvoient des collaborateurs. Il est encore plus incompréhensible qu’elles les mettent à la rue pour les remplacer par des travailleurs étrangers. Il est clair que la Suisse – meilleur pays interconnecté au monde – a besoin des meilleurs spécialistes du monde entier. Mais l’argument portant sur le manque de qualifications ne doit pas être invoqué pour recruter des travailleurs étrangers plus jeunes et moins chers. Les entreprises doivent contribuer à développer également la main-d’œuvre.

La formation doit se poursuivre après l’école et l’apprentissage

Un cinquième de nos recettes fiscales est consacré à notre système de formation. Nous investissons beaucoup dans notre « capital humain », ce qui est juste et nécessaire. Mais ces milliards, l’Etat doit également les acquérir et, pour ce faire, il a besoin des entreprises. C’est pourquoi le non à la réforme de l’imposition des entreprises III a constitué une formidable victoire dans les urnes. Le manque de transparence et les pertes trop élevées de recettes fiscales sont à l’origine de ce refus. Si la Suisse souhaite avoir un système de formation de pointe à l’échelle mondiale, l’Etat doit disposer des moyens nécessaires.

Ces investissements ne doivent pas se borner aux écoles, aux écoles professionnelles, aux hautes écoles spécialisées et aux universités ; la formation continue doit se poursuivre au sein des entreprises qui doivent maintenir leurs employés au plus haut niveau, en particulier les plus âgés. La menace d’une pénurie de main-d’œuvre qualifiée se fera cruellement sentir: on aura besoin des travailleurs âgés jusqu’à leur départ à la retraite. Trop souvent, dès qu’ils ont atteints un certain âge, les entreprises n’investissent plus pour eux, ce qui est une erreur. Il convient de faire changer les mentalités au sein des entreprises, en garantissant davantage la formation continue, collectivement et en l’exigeant soi-même.

Les intentions des représentants du patronat sont claires: une libéralisation accrue du marché de l’emploi. Le Parlement souhaite supprimer la saisie du temps de travail pour davantage de catégories professionnelles, et supprimer la moitié des dispositions de la loi sur le travail concernant les cadres moyens et les spécialistes! Deux interventions ont déjà été acceptées par les commissions parlementaires compétentes. En l’occurrence, nous devrons nous battre contre la suppression inutile de prescriptions de protection.

Prévoyance vieillesse 2020 : social et juste

Nous avons réussi à empêcher que les rentes soient réduites et l’âge de la retraite relevé à 67 ans dans la prévoyance vieillesse. La Prévoyance vieillesse 2020 permet à l’AVS et aux caisses de pension de se développer et d’être garanties au moins jusqu’en 2030. Il n’est pas étonnant que l’Union patronale suisse rejette le projet de loi. Afin de maintenir le niveau des rentes actuelles, tout le monde paiera sur son salaire le 0,3 pour cent salarial supplémentaire nécessaire pour relever les rentes AVS de 70 francs par mois. Mais celles et ceux qui gagnent bien leur vie ne toucheront pas plus que la rente maximum. Cela s’appelle l’équilibre social et c’est plus que justifié eu égard à la répartition inégalitaire de la richesse en Suisse. Du fait que la discrimination salariale des femmes n’est pas encore éliminée dans notre pays, le relèvement de l’âge de la retraite pour les femmes constitue le bémol du projet de loi. Pourtant, dans l’ensemble, les avantages pour les bas revenus et les personnes travaillant à temps partiel pourront compenser les conséquences négatives. En cas de Non dans les urnes, le danger existe que le montant des rentes baisse et que l’âge de la retraite soit relevé. Le comité de Travail.Suisse, à l’unanimité, propose donc à l’Assemblée des délégué-e-s de soutenir la prévoyance vieillesse le 24 septembre.

Nous continuerons de poursuivre notre lutte tous ensemble en faveur du progrès social et d’une qualité de vie accrue pour les salariés! Le 1er mai et même au-delà! Pour nos salaires, pour nos rentes et pour notre congé paternité!

25 avril 2017, Adrian Wüthrich, Président

Plus de considération pour les travailleuses et travailleurs âgés

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, a mis en garde pour ne pas édulcorer la situation lors de la 3ème Conférence sur les travailleurs âgés se tenant aujourd’hui. Les travailleuses et travailleurs âgés ont des difficultés croissantes sur le marché du travail. Travail.Suisse propose des mesures pour maintenir en activité les personnes bien qualifiées de plus de 50 ans. En plus du développement de la formation et de la formation continue et d’un bilan de compétence pour adultes, il faut impérativement une mise en œuvre efficace de l’obligation d’annoncer les places vacantes pour les sans-emplois. suite

Le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a invité Travail.Suisse avec les autres associations des partenaires sociaux et les représentants des cantons à la Conférence sur les travailleurs âgés. Pour la troisième fois, on a soigné un échange intensif sans pour autant, une fois encore, convenir de mesures concrètes. Travail.Suisse est déçu que les pouvoirs publics et les partenaires sociaux n’arrivent pas à entériner une Déclaration finale plus incisive.

Nouvelle mesure d’accompagnement : de la formation continue pour les plus de 50 ans

La situation des travailleuses et travailleurs âgés s’est régulièrement détériorée au cours des dernières années. « Si la politique et les entreprises ne réagissent pas, la situation va continuer à se tendre » indique Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse. Dans la catégorie des chômeurs de plus de 50 ans, 26.8 pourcent sont des chômeurs de longue durée (au chômage depuis plus d’un an). Les cas d’engagement de travailleurs de l’étranger plutôt que du pays même se multiplient. C’est pourquoi, il faut ajouter un complément à la libre circulation des personnes en introduisant la mesure d’accompagnement « formation continue pour les plus de 50 ans ». Ainsi, les entreprises pourraient être obligées d’engager le budget qu’elles consacrent à la formation continue aussi pour les plus de 50 ans. Elles rempliraient alors la tâche ancrée dans la loi sur la formation continue visant à la favoriser. De plus, pour renforcer la mesure d’accompagnement « Formation continue pour les plus de 50 ans », il faut prendre les mesures suivantes :

• Un crédit spécial pour la qualification des adultes sans diplôme professionnel et la requalification des personnes dont la formation n’est plus demandée sur le marché du travail.
• Un solide coaching pour les demandeurs d’emploi, en tant qu’instrument du bilan de compétence pour faire le point sur sa situation personnelle et, si nécessaire, pour planifier une formation continue. Les cantons doivent préparer les offres correspondantes.
• Une mise en œuvre efficace de l’obligation d’annoncer des places vacantes pour que les demandeurs d’emploi âgés aient une réelle chance de regagner le marché du travail. Les ORP et les entreprises doivent montrer qu’ils prennent davantage en considération les travailleuses et travailleurs âgés. Si la situation devait continuer à se détériorer, il faudra prolonger les délais de résiliation pour les travailleurs âgés engagés depuis longtemps pour mieux les protéger contre les licenciements.

Au vu de la pénurie de personnel qualifié qui s’accentue année après année, il devient urgent d’investir pas seulement pour les jeunes mais aussi pour les travailleuses et travailleurs âgés. Ils vont demeurer encore plus que jusqu’ici d’importants soutiens de notre économie.

>> En savoir plus sur la conférence de presse de mercredi, 19 avril 2017

Pour plus d’informations :
Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse, 079 287 04 93

25 avril 2017, Adrian Wüthrich, Président

Le Conseil national ne veut pas de meilleure protection pour les personnes travaillant à temps partiel

Le Conseil national a rejeté aujourd’hui une motion (15.3102) de Jacques-André Maire qui demande que l’on traite de manière égale le travail à temps partiel et le travail à plein temps concernant la réglementation du travail supplémentaire. On renonce ainsi au niveau politique à contribuer à améliorer les conditions-cadres pour le travail à temps partiel. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, regrette que l’on ait raté l’occasion d’améliorer la situation du travail à temps partiel. suite

Avec la réglementation actuelle, le travail supplémentaire commence pour les travailleurs et travailleuses à temps partiel à partir du même temps de travail hebdomadaire que pour ceux à plein temps. Cela défavorise les personnes travaillant à temps partiel car elles doivent effectuer en proportion beaucoup plus d’heures de travail au-delà de la limite du temps de travail contractuel pour parvenir dans le domaine du travail supplémentaire compensé. La motion qui a été rejetée aujourd’hui aurait adapté la limite hebdomadaire du travail supplémentaire au degré d’activité et garanti l’égalité de traitement entre le travail à temps partiel et le travail à plein temps. Avec ce rejet, les personnes travaillant à temps partiel continueront proportionnellement à effectuer beaucoup plus d’heures supplémentaires pour arriver dans le domaine du travail supplémentaire faisant l’objet d’un supplément de salaire obligatoire.

Insuffisance de la promotion du travail à temps partiel

Le travail à temps partiel a cru régulièrement au cours des dernières années et représente maintenant environ un tiers des personnes occupées. Le recul du modèle classique à un revenu et la conciliation de la vie professionnelle, familiale et de la formation continue rendent le travail à temps partiel indispensable. Dans le même temps, il n’y a pratiquement pas de réglementations spécifiques pour les personnes travaillant à temps partiel. On sous-estime en particulier la charge temporelle. Et les réglementations actuelles incitent plutôt à considérer les personnes à temps partiel comme un amortisseur de main-d’œuvre flexible plutôt que de prendre en considération leurs besoins de protection individuelle. Pendant que le milieu politique rappelle constamment que le travail à temps partiel est le moyen pour renforcer la participation à la vie active des femmes et ainsi mieux utiliser le potentiel de main-d’œuvre, il refuse paradoxalement une exigence concrète qui aurait permis d’améliorer les conditions-cadres pour les personnes travaillant à temps partiel.

Pour d’autres informations :
Jacques-André Maire, vice-président de Travail.Suisse, Mobile : 078 709 48 50
Gabriel Fischer, responsable du dossier de politique économique, Mobile : 076 412 30 53

07 mars 2017, Gabriel Fischer, Responsable politique économique

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