Thèmes – Travail – Conditions de travail

En Suisse, le stress et le souci que les travailleurs et travailleuses se font pour leur emploi constituent une charge pour eux

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, a présenté aujourd’hui son «Baromètre Conditions de travail», établi sur la base d’une enquête représen-tative et dans lequel les travailleurs et travailleuses évaluent leurs conditions de travail. Les critères liés à la charge pour la santé et à l’encouragement de la formation continue affichent notamment des valeurs négatives. Le souci pour l’emploi est, lui aussi, largement répandu. suite

Le «Baromètre Conditions de travail» de Travail.Suisse constitue une manière humaine d’évaluer les conditions de travail. L’évaluation de ces conditions repose sur la question centrale de savoir si un travail a de l’avenir ou non. Sur la durée, le travail doit ne pas nuire à la santé, maintenir la motiva-tion et offrir une certaine sécurité aux travailleurs. Vingt critères couvrant les trois dimensions cen-trales que sont la « Santé », la « Motivation » et la « Sécurité » ont servi de base à une enquête représentative menée en Suisse auprès de 1500 actifs. Les résultats obtenus confirment ceux que nous avaient déjà révélés notre activité quotidienne et les témoignages des membres de nos fédé-rations.

Le stress et la charge psychique affichent les valeurs les plus négatives

Les travailleurs et travailleuses attribuent la plus mauvaise note au stress et à la charge psychique du travail. Quarante pour cent d’entre eux se sentent souvent ou très fréquemment stressés par leur travail, et un tiers d’entre eux ressentent le travail comme une charge psychologique. La pression sur les travailleurs et travailleuses a encore nettement augmenté dans le contexte de l’abandon du taux plancher euro – franc suisse. Selon Adrian Wüthrich, président désigné de Travail.Suisse, « la course à la productivité agit comme un coup de cravache et entraîne une surcharge pour les travail-leurs et travailleuses, avec des effets négatifs sur leur santé, ainsi qu’un coût élevé pour l’économie nationale dans son ensemble ».

La promotion de la santé et l’encouragement de la formation continue sont insuffisants

Il apparaît en outre que les travailleurs et travailleuses sont insatisfaits des mesures prises par leur employeur pour promouvoir la santé. Alors que 14 pour cent déclarent qu’aucune mesure de promo-tion de la santé n’a été prise, pour 29 autres pour cent, les mesures sont à peine suffisantes, voire totalement insuffisantes. Il en va de même pour l’encouragement – par les employeurs – de la forma-tion continue des travailleurs et travailleuses. Près de la moitié des travailleurs et travailleuses – 46 pour cent – ne reçoivent aucun encouragement pour leur formation continue, ou si peu. Il est clair aux yeux de Jacques-André Maire, conseiller national et vice-président de Travail.Suisse, que « compte tenu de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et des problèmes rencontrés par les travail-leurs et travailleuses d’un certain âge sur le marché du travail, il est essentiel que ces derniers soient soutenus bien davantage par leur employeur en matière de formation continue ».

Des soucis prononcés pour son propre emploi

Le «Baromètre Conditions de travail» de Travail.Suisse met nettement en évidence le problème que constituent en Suisse les travailleurs et travailleuses vieillissants. Ceux-ci ont l’impression que leur emploi est davantage menacé – dans les perspectives à court terme – que celui des autres catégo-ries d’âge. Le tableau est encore plus sombre pour les perspectives à moyen terme. Dans le groupe des 46 à 64 ans, 65 pour cent – soit près des deux tiers – ne croient guère à la possibilité de trouver sur le marché suisse du travail un poste comparable pour un salaire comparable, au cas où ils quitteraient leur emploi, de leur plein gré ou contraints et forcés. Il est nécessaire d’adopter de toute urgence une politique de la formation « taillée sur mesure », d’élaborer des conseils en ma-tière de carrière destinés aux travailleurs et travailleuses d’un certain âge, et de corriger la politique d’engagement des entreprises. « Si nous ne réussissons pas à donner suffisamment de sécurité sur le marché aux travailleurs et travailleuses vieillissants, nous aurons un problème politique au niveau européen », souligne Adrian Wüthrich, futur président de Travail.Suisse.

Le Congrès de Travail.Suisse reprend les problèmes soulevés par le Baromètre

Le Congrès de Travail.Suisse aura lieu demain, samedi 12 septembre 2015 à Berne, et aura pour devise « Pour du travail ayant de l’avenir ». Au programme figurent l’élection du nouveau président, M. Adrian Wüthrich, ainsi que l’adoption par les délégués du document du Congrès. Ce document contient plusieurs exigences directement liées aux résultats du «Baromètre Conditions de travail », soit des points essentiels portant sur des aménagements équitables des horaires de travail, l’encouragement de la formation continue et une attention particulière accordée aux problèmes des travailleurs et travailleuses d’un certain âge.

Le «Baromètre Conditions de travail» de Travail.Suisse brosse un tableau des conditions de travail en Suisse, du point de vue des travailleurs et travailleuses. Il constitue donc également une marche à suivre pour notre activité politique et syndicale. Il est prévu de renouveler le Baromètre à inter-valles réguliers afin de pouvoir aussi détecter à l’avenir les changements à apporter au fil du temps.

Pour de plus amples informations:
Adrian Wüthrich, président désigné de Travail.Suisse, tél. 079 287 04 93
Jacques-André Maire, conseiller national, vice-président de Travail.Suisse, tél. 078 709 48 50
Gabriel Fischer, responsable de la politique économique et chef de projet «Baromètre Conditions de travail», tél. 076 412 30 53

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2015 09 11 Kurzfassung f.docx.pdf 299 KB

2015 09 09 Bericht Barometer v DEF.pdf 1528 KB

2015 09 11 f Redetext A Wuethrich.docx.pdf 114 KB

2015 09 11 f Redetext Jacques Andre Maire.docx.pdf 117 KB

11 septembre 2015, Gabriel Fischer, Responsable politique économique et Jacques-André Maire, Vice-président et conseiller national Drucker-icon

Le dumping salarial est une réalité – la protection des salaires reste importante

Le rapport de l’observatoire publié aujourd’hui par le SECO montre que le dumping salarial est une réalité en Suisse. Il en résulte qu’à côté des effets positifs de la libre-circulation des personnes pour le développement économique et les assurances sociales, il y a aussi des aspects négatifs pour le marché du travail. Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, il est clair que la protection des salaires et des conditions de travail sera une des tâches centrales que la politique devra traiter ces prochains temps. suite

Le rapport de l’observatoire du SECO est relativement clair : la libre-circulation des personnes, en tant que partie des accords bilatéraux avec l’UE, a apporté à la Suisse dans le passé une croissance économique positive et a stabilisé les assurances sociales grâce à l’immigration de jeunes travailleurs bien qualifiés. Mais on constate que les étrangers établis peu qualifiés et que les travailleurs et travailleuses avec une formation tertiaire sont exposés au dumping salarial même sur un plan général. Cela vient confirmer ce que montrent les contrôles dans le cadre des mesures d’accompagnement, à savoir que le dumping salarial est une réalité en Suisse. De plus, il existe le danger d’effets d’éviction sur le marché du travail par le biais des personnes ayant une autorisation de séjour de courte durée et par les frontaliers. Avec les mesures d’accompagnement, il existe de solides instruments pour la protection des salaires et des conditions de travail mais il s’agit aussi de les appliquer de façon conséquente et de les améliorer pour qu’ils atteignent leur but.

La protection des salaires reste importante et doit être étendue

La protection des salaires et des conditions de travail sera centrale pour regagner la confiance de la population dans les accords bilatéraux. « Il faut maintenant que la politique mette en place rapidement les bons aiguillages pour regagner la confiance des travailleurs et des travailleuses », indique Gabriel Fischer, responsable du dossier de politique économique à Travail.Suisse. « L’augmentation des amendes à 30’000 francs décidée pour lutter contre le dumping salarial doit être introduite immédiatement et ne peut plus être repoussée à plus tard », explique Gabriel Fischer. En outre, le Conseil fédéral doit revenir avec les mesures d’optimisation des mesures d’accompagnement qu’il avait placées dans un tiroir le 1er avril 2015. A moyen terme, il faut en plus une facilitation de la déclaration de force obligatoire des conventions collectives de travail ; seulement avec un salaire minimum clairement défini, la protection des salaires peut être appliquée avec efficacité.

Pour d’autres informations :
Gabriel Fischer, responsable du dossier de politique économique, 076 412 30 53

23 juin 2015, Gabriel Fischer, Responsable politique économique Drucker-icon

Un compromis concernant la saisie du temps de travail a été trouvé, mais sa mise en œuvre dans l’Ordonnance ne convainc pas

Le compromis trouvé le 22 février 2015 par les partenaires sociaux doit permettre de régler un important point litigieux de ces derniers temps: l’obligation d’enregistrer le temps de travail à laquelle s’oppose la renonciation à le saisir. Sur le fond, les représentants des employeurs et des employés sont d’accord: on peut renoncer, dans les conventions collectives de travail, à la saisie du temps de travail pour les personnes bénéficiant d’une large autonomie dans leur emploi du temps et d’un revenu annuel d’au moins 120’000 francs. suite

Toutefois, la modification de l’ordonnance, mise en consultation par le SECO, est désormais truffée de formulations floues, d’imprécisions et de contradictions, et va parfois bien au-delà du compromis convenu. Selon Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, il y a lieu, aujourd’hui encore, de clarifier et de corriger le texte.

La durée du travail revêt une grande importance parmi les conditions qui régissent la vie des travailleurs. Par conséquent, les dispositions concernant la documentation de la durée du travail stipulées à l’article 73 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) constituent l’un des piliers essentiels des dispositions sur la protection du travailleur. Documenter la saisie des temps de travail constitue aujourd’hui la base requise pour contrôler les innombrables dispositions essentielles relatives à cette protection et stipulées dans la loi sur le travail, telles que l’horaire et la durée quotidienne et hebdomadaire maximale du travail, les réglementations sur les pauses et les temps de repos, les dispositions relatives au travail de nuit et du dimanche, la saisie et la compensation des heures supplémentaires (travail compensatoire et travail supplémentaire inclus), etc. En raison de l’importance considérable de cette saisie, la quasi-totalité des employés du marché du travail en Suisse y ont été soumis – à quelques exceptions près pour les cadres supérieurs dans les entreprises.

De leur côté, les employeurs s’efforcent, depuis plusieurs années déjà, d’assouplir l’obligation d’enregistrer la durée du travail, voire de la supprimer complètement. Le compromis trouvé par les partenaires sociaux doit désormais permettre de prévoir une exception, dans une convention collective de travail, à cette obligation d’enregistrer la durée du travail, pour certains travailleurs dont le revenu est élevé et qui jouissent d’une large autonomie dans leur emploi du temps.

La convention collective de travail doit régler d’une manière exhaustive les dispositions relatives à la protection

L’ordonnance fait deux recommandations quant au contenu de la convention collective de travail. L’alinéa 4 lettre a prévoit des mesures particulières pour la protection de la santé et le respect des pauses fixées par la loi. Travail.Suisse soutient explicitement cette exigence, mais la renonciation à l’enregistrement du temps de travail rend impossible le contrôle du respect des pauses et des temps de repos prévus par la loi. La réglementation stipulée dans la CCT peut au moins compenser en partie cette perte de contrôle. Toutefois, aux yeux de Travail.Suisse, il y a une contradiction entre le rapport explicatif, selon lequel la CCT doit régler la question des pauses et des temps de repos, et le libellé de l’ordonnance où il n’est question que des pauses.

Aux yeux de Travail.Suisse, l’alinéa 4 lettre a est incomplet. Un mémorandum (seulement en allemand) établi par l’Institut de recherche sur le travail et le droit du travail de l’Université de Saint-Gall sur mandat de Travail.Suisse mentionne que « en renonçant à saisir la durée du travail, le moment et la durée des pauses, le temps de repos quotidien (en principe 11 heures au moins), la demi-journée ou journée de congé hebdomadaire, ainsi que le travail de nuit et du dimanche ne seront plus enregistrés ». De plus, le mémorandum relève la nécessité d’une réglementation notamment dans le domaine des heures supplémentaires et du travail supplémentaire, étant donné que « le fait que l’employeur ne pourra plus constater le nombre d’heures supplémentaires et de travail supplémentaire qui auront été fournis semble poser problème. L’employeur doit pourtant avoir la possibilité de réagir face aux heures supplémentaires et au travail supplémentaire éventuels et de réorganiser éventuellement le travail. Il n’est pas possible de statuer, au niveau de l’ordonnance, sur une obligation du travailleur de faire valoir dans un délai donné ses heures supplémentaires et son travail supplémentaire, ni sur la suppression du droit à faire valoir ces derniers pendant la période de renonciation à la saisie du temps de travail, parce que de telles dispositions contreviendraient aux articles 128 chiffre 3 CO et 341 CO en lien avec l’article 13 LTr. Au lieu de cela, on devrait pouvoir statuer sur un devoir d’information du travailleur en cas d’heures supplémentaires ou de travail supplémentaire » (traduction libre, le texte étant publié uniquement en allemand). Il est clair pour Travail.Suisse que la CCT doit réglementer d’une manière exhaustive les dispositions relatives à la protection (du travailleur), ce qui doit être mentionné plus explicitement dans l’ordonnance.
Le mémorandum intégral rédigé (en allemand) par l’Université de Saint-Gall se trouve sous: http://www.travailsuisse.ch/system/uploadedfiles/3295/original/Memorandum.pdf

Il s’agit de se référer au salaire fixe pour déterminer le seuil du revenu

Deux conditions préalables individuelles sont également prévues, en plus de la condition préalable formelle de l’existence d’une CCT, pour accéder au champ d’application de la nouvelle réglementation. D’une part, les travailleurs qui, à l’avenir, renonceront à enregistrer leur temps de travail, devront disposer d’une large autonomie et devront pouvoir fixer eux-mêmes en grande partie leurs horaires de travail. Il est à prévoir que la formulation floue entraînera une certaine insécurité juridique, mais l’autonomie est toutefois un point central du compromis trouvé par les partenaires sociaux. Selon Travail.Suisse, la seconde question de la condition préalable individuelle du montant du revenu semble plus problématique. Le SECO propose à cet égard des salaires annuels bruts de 120’000 francs. D’une part, il ne semble pas judicieux de fixer une nouvelle limite salariale à 120‘000 francs dans les bases juridiques, puisqu’il existe déjà une limite salariale avec le montant maximum du gain assuré LAA (actuellement 126’000), qui, d’une part, n’est guère plus élevée et qui, d’autre part, a déjà fait ses preuves, par exemple, dans la réglementation sur le privilège salarial prévu à l’article 219 chiffre 4 lettre a LP (Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite). Il nous semble absolument faux et impropre d’inclure les bonus dans cette limite salariale – comme cela est proposé. Premièrement, nous intervenons ainsi, avec le champ d’application potentiel de la renonciation à l’enregistrement du temps de travail, dans un domaine salarial qui ne correspond plus à l’objectif initial consistant à dispenser de la saisie du temps de travail une petite frange de cadres aux salaires élevés, voire très élevés. Deuxièmement, une telle réglementation paraît tout simplement inapplicable et susceptible, en plus, d’accroître considérablement l’insécurité juridique. Quant aux bonis, ce sont des éléments variables du salaire, indéterminables à l’avance et dont la caractéristique consiste à n’être versés que vers la fin de l’année civile ou seulement au début de l’année suivante. Pour les personnes dont le salaire fixe est inférieur à 120‘000 francs, impossible donc de dire avec certitude si elles tombent dans le champ d’application de la nouvelle disposition de l’ordonnance et si elles sont qualifiées ou non pour renoncer à l’enregistrement de leur temps de travail. En outre, cela peut signifier, pour les travailleurs dont le revenu est proche du seuil fixé, qu’ils remplissent d’une manière variable d’une année à l’autre la condition requise pour renoncer à la saisie de leur temps de travail. Le rapport explicatif portant sur la modification de l’ordonnance propose de se baser sur le salaire déterminant dans l’AVS de l’année précédente, ce qui ne saurait toutefois empêcher l’insécurité juridique, comme le constate aussi le mémorandum de l’Université de Saint-Gall (p. 3): « Il convient par ailleurs de faire remarquer que le salaire déterminant doit se rapporter à la période pendant laquelle on renonce à enregistrer le temps de travail, et qu’il ne doit pas être fixé selon une valeur moyenne calculée pendant la durée totale de l’emploi ou selon le salaire au moment du contrôle » (traduction libre).

Inclure les bonus n’est pas pratique, et ne répond pas aux objectifs fixés, selon Travail.Suisse qui demande que le seuil du revenu soit déterminé en fonction du salaire fixe.

Nécessité de clarifier et de corriger la teneur du texte

Les problèmes abordés et les questionnements posés jusqu’ici se rapportent uniquement à l’article 73 a de l’OLT 1 – c’est-à-dire aux réglementations relatives à une renonciation totale à l’enregistrement du temps de travail. Mais il conviendrait aussi de créer une possibilité de modifier l’ordonnance dans le sens d’une saisie simplifiée du temps de travail, selon laquelle on devrait certes documenter la totalité du temps de travail effectué quotidiennement, mais non plus le moment où il est effectué (début et fin du temps de travail). Le texte de cet article 73 b de l’OLT 1 nécessite encore d’être considérablement clarifié, en particulier parce que la solution proposée dans l’ordonnance va bien au-delà de la solution valable jusqu’ici dans la directive du SECO (une présentation plus détaillée des questions liées à l’enregistrement simplifié des temps de travail, ainsi que la réponse complète de Travail.Suisse à la procédure de consultation ici).
Travail.Suisse estime qu’il est encore nécessaire de clarifier et de modifier considérablement le texte de l’ordonnance pour mettre en œuvre le compromis trouvé par les partenaires sociaux. Il convient de vouer un soin tout particulier à la mise au point du projet d’ordonnance sur la base du compromis proposé. Il est clair pour Travail.Suisse qu’il faut éliminer les imprécisions, les incertitudes juridiques et les contradictions avant l’entrée en vigueur de la nouvelle disposition de l’ordonnance.

Travail.Suisse invite le Conseil fédéral à prendre ces questions en considération en ayant pour objectif une mise en œuvre méticuleuse et non hâtive.

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08 juin 2015, Gabriel Fischer, Responsable politique économique Drucker-icon

Point de la situation 40+ du marché du travail: pour que les travailleurs vieillissants puissent trouver le bon chemin

La première conférence nationale sur le thème des travailleurs vieillissants, qui réunissait des représentants de la Confédération et des cantons et les partenaires sociaux, a eu lieu le 27 avril. A côté de différences notables, on notait des appréciations concordantes. Celle-ci notamment: les travailleurs vieillissants se trouvent dans des situations très différentes. Cette constatation rend d’autant plus nécessaire, selon Travail.Suisse, de faire le point de la situation 40+, ce qui permettrait de proposer et de mettre en œuvre des solutions individuelles pour la seconde moitié de la vie professionnelle. suite

De manière générale, la situation des travailleurs vieillissants en Suisse n’est pas mauvaise. En comparaison internationale, le taux d’emploi est élevé et le taux de chômage des travailleurs d’un certain âge, plus bas que dans les autres classes d’âge. Les salaires et les conditions de travail sont corrects dans l’ensemble, et le risque de licenciement reste inférieur à la moyenne.

Principaux problèmes: le chômage de longue durée et l’hétérogénéité des situations

Mais c’est en y regardant de plus près qu’on voit apparaître les problèmes, et les participants à la conférence nationale dédiée aux travailleurs vieillissants sont unanimes à le penser. D’une part, les travailleurs vieillissants ont nettement plus de difficultés à retrouver un emploi après une période de chômage. En effet, près de 60% des chômeurs de plus de 55 ans restent plus d’une année sans travail, ce qui est beaucoup plus que la moyenne internationale. De plus, cette part va en augmentant, passant de 40% en 2002 à 60%. Les difficultés des travailleurs vieillissants ont donc elles aussi nettement augmenté. D’autre part, les différences entre les branches et entre les situations personnelles des travailleurs – l’hétérogénéité – sont très grandes.

Différences entre branches

Dans l’industrie, le service public et les anciennes régies fédérales (La Poste, CFF, Swisscom) et dans quelques grandes entreprises du secteur des services (Migros, Coop), un nombre relativement élevé de personnes vieillissantes conservent leur emploi. Mais la situation est tout autre dans une grande partie des entreprises artisanales et du secteur des services. Certes, on y forme de nombreux apprentis et on y emploie beaucoup de jeunes qui débutent dans la profession, mais seule une petite fraction d’entre eux y restent jusqu’à 55 ans, voire jusqu’à l’âge de la retraite. Chez les plâtriers-peintres, par exemple, il y a environ 400 actifs d’une même classe d’âge chez les 46 à 50 ans, mais il n’en reste plus qu’une moitié chez les plus de 55 ans. Ce nombre restreint de travailleurs vieillissants occupés signifie aussi que les chances des chômeurs d’un certain âge de retrouver un emploi sont quasi nulles.

Le point de la situation 40+ est propice aux solutions individuelles

Les différences entre branches se doublent de grandes différences dans les situations personnelles des travailleurs vieillissants. Il est donc plus difficile de trouver des solutions simples et générales pour améliorer les chances de ces travailleurs sur le marché du travail. Ces différences individuelles et celles qui existent entre branches appellent donc deux mesures, décidées par la conférence nationale sur proposition de Travail.Suisse: la première consiste à faire le point régulièrement dans l’entreprise, la seconde consiste à promouvoir le conseil professionnel et le conseil en matière de carrière que les cantons réservent aux travailleurs vieillissants.

La manière dont une personne maîtrise la seconde moitié de sa vie professionnelle dépend essentiellement de réorientations, qui interviennent entre 40 et 50 ans. Seuls des points de la situation dans les entreprises et des conseils gratuits donnés par les services cantonaux d’orientation professionnelle et de carrière et axés sur les situations personnelles des travailleurs vieillissants permettent de prendre en compte la spécificité des situations personnelles et des branches et d’adopter les mesures susceptibles de bénéficier tant aux entreprises qu’aux travailleurs eux-mêmes pour la suite de leur activité professionnelle.

Le bilan 40+ aide donc simultanément les unes et les autres à trouver le chemin adéquat compte tenu de la situation de la branche et de celle du travailleur pour envisager une seconde moitié de vie professionnelle réussie.

D’autres efforts sont nécessaires

Ces premières étapes sont réjouissantes, mais encore insuffisantes. Travail.Suisse juge indispensables les mesures suivantes, qui doivent permettre aux travailleurs vieillissants de garder toutes leurs chances:
• Il faut lancer une campagne nationale, axée sur le long terme et bien dotée financièrement, afin de sensibiliser les employeurs, campagne analogue à celle que le canton d’Argovie mène sous le titre Potentiel50+. Elle peut s’inspirer de la campagne Stop Sida, renouvelée depuis plus de 30 ans, dans laquelle ont été investis au moins 85 millions de francs.
• La Confédération et les cantons doivent montrer l’exemple en embauchant des travailleurs vieillissants et exiger que leurs entreprises fassent de même (La Poste, Swisscom, les CFF, les entreprises qui fournissent l’électricité, etc.).
• La Confédération doit mener une politique de formation continue 50+. Celle-ci vise des buts spécifiques, qui présupposent d’autres méthodes et une autre didactique.
• La formation professionnelle des adultes 40+ doit être promue grâce à l’engagement ciblé de moyens. L’initiative parlementaire du Conseiller national Felix Müri (UDC) ou la motion quasi identique de la Conseillère aux Etats Anita Fetz (PS) indiquent le chemin.

Il faut en outre un organe de surveillance des embauches, en fonction de l’âge et du lieu de domicile, qui puisse mesurer les objectifs quantitatifs visés. Ensuite seulement, il sera possible de communiquer de manière positive avec la population et les travailleurs vieillissants.

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11 mai 2015, Martin Flügel, Président Drucker-icon

La sous-enchère salariale est une réalité – la protection des salaires est incontournable

Selon le rapport publié aujourd’hui par le SECO sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, la sous-enchère salariale est une réalité en Suisse. Les contrôles du marché du travail effectués dans le cadre des mesures d’accompagnement resteront indispensables, c’est la seule manière de garantir la protection des salaires en Suisse. Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleuses et travailleurs, une protection efficace des salaires et des conditions de travail est absolument nécessaire afin de faire face aux défis politiques de l’avenir. suite

Les mesures d’accompagnement ont été introduites en même temps que la libre circulation des personnes afin de protéger les travailleuses et travailleurs indigènes et étrangers des infractions aux conditions minimales suisses de salaire et de travail. En 2014, plus de 33000 entreprises et 7000 indépendants soumis à l’obligation d’annonce ont été contrôlés sous cet aspect. La nécessité impérative de ces contrôles n’est plus à prouver : dans les domaines non soumis à une convention collective de travail étendue (CCT étendue), les commissions tripartites ont constaté une sous-enchère par rapport aux salaires usuels auprès de 10% des employeurs suisses et 12% des entreprises de détachement. Dans les domaines soumis à une CCT étendue, les commissions ont constaté des infractions présumées auprès de 29% des employeurs suisses et 28% des entreprises de détachement. « La sous-enchère salariale est une réalité en Suisse et les mesures d’accompagnement sont absolument essentielles pour protéger le marché du travail, les salaires et les conditions de travail », martèle Gabriel Fischer, chef de la politique économique chez Travail.Suisse.

Les mesures d’accompagnement sont non seulement importantes mais évolutives

Travail.Suisse partage en principe l’avis du SECO selon lequel les mesures d’accompagnement ont fait leur preuve et que la densité des contrôles est suffisante. Mais l’organisation relève quand même quelques points critiques. D’une part, dans les domaines sans salaire minimum (non couverts par une CCT étendue ou un CTT) il faut s’appuyer sur les salaires usuels du lieu ou de la branche. La fixation de ces salaires est floue, parfois arbitraire et inutile lorsqu’elle s’effectue sur la base de salaires de référence trop faibles. Lorsque malgré tout on constate une infraction, une procédure à l’amiable est engagée avec l’entreprise concernée pour payer les arriérés et adapter les salaires. Mais en 2014 le taux de réussite de ces procédures est plus faible qu’en 2013 puisque seules 59% (2013 : 69%) de celles qui concernaient des entreprises suisses et 70% (2013 : 76%) de celles qui affectaient des entreprises de détachement se sont terminées sur un succès. D’autre part, une indépendance fictive a été présumée dans 12% des contrôles d’indépendants, ce qui représente une augmentation considérable par rapport au taux de 7,4% obtenu en 2013.

Le moment est enfin venu d’analyser l’efficacité des mesures contre l’indépendance fictive entrées en vigueur le 1er janvier 2013 lors de la révision de la LDét. En effet, le nombre d’indépendants soumis à l’obligation d’annonce a doublé depuis 2010. Pour Gabriel Fischer, la conclusion est limpide : « L’extension des conventions collectives de travail doit être facilitée ; là où cette procédure n’est pas possible, il faut établir des contrats-type de travail. En outre, il faut analyser avec précision les mesures contre l’indépendance fictive et les adapter cas échéant. C’est la seule manière d’appliquer avec efficacité les mesures d’accompagnement et de garantir la protection des salaires en Suisse ».

Pour d’autres informations :
Gabriel Fischer, responsable de la politique économique, 076 412 30 53

05 mai 2015, Gabriel Fischer, Responsable politique économique Drucker-icon