Thèmes – Travail

Libre circulation des personnes: des décisions risquées placées sous le signe de la conjoncture favorable

Le rapport de l’Observatoire relatif à la libre circulation des personnes brosse un tableau idyllique de la situation, ce qui incite le Conseil fédéral à renoncer à appliquer la clause de sauvegarde. Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière des travailleurs et travailleuses, il est clair que la situation n’est pas aussi souriante que le rapport veut bien la décrire, et que les mesures d’accompagnement doivent être complétées dans les plus brefs délais. Il faut que le Conseil national s’éloigne de la voie minimaliste empruntée par le Conseil fédéral en matière de mesures d’accompagnement et qu’il reprenne les projets de loi concernant la poursuite et l’élargissement de la libre circulation des personnes.

19 mai 2008, Susanne Blank, Responsable politique économique

La libre circulation des personnes: le Conseil national doit
éviter une mission suicide en matière de politique européenne

Pour Travail.Suisse, la décision prise par le Conseil des Etats d’associer la question de la poursuite avec l’UE de la libre circulation des personnes et celle de son extension à la Roumanie et à la Bulgarie équivaut à une mission suicide en matière de politique européenne. Ce faisant, le Conseil des Etats met en péril – de manière insouciante – la voie bilatérale empruntée par la politique européenne de la Suisse, voie qui a fait ses preuves. Il faut que le Conseil national corrige cette décision.

19 mai 2008, Martin Flügel, Président

Se battre pour la qualité de vie des travailleurs et travailleuses

Actuellement, les travailleurs et travailleuses sont massivement sous pression. Au cours des dernières années, le rythme dans le monde du travail s’est accéléré. La charge à la place de travail ne cesse d’augmenter, tout comme les situations incontrôlables sur le marché du travail. Et tout cela n’arrive pas en raison de difficultés économiques. Non, au contraire. L’économie suisse affiche une forme enviable.

28 avril 2008, Martin Flügel, Président

Libre-circulation des personnes : compléter les mesures d’accompagnement et procéder par étapes

Lors de l’assemblée des délégué-e-s de Travail.Suisse tenue aujourd’hui, les délégué-e-s ont discuté des étapes à venir de la libre-circulation des personnes. Pour eux, la libre-circulation des personnes est un thème sensible et important et les expériences faites jusqu’ici sont mitigées. Les délégué-e-s ont adopté une résolution à l’intention du Parlement contenant les exigences suivantes : suite

- Combler les lacunes des mesures d’accompagnement

Le Parlement doit combler les lacunes des mesures d’accompagnement. Voici les points les plus importants : augmenter à 20’000 le nombre de contrôles auprès des employeurs suisses ; participation de la Confédération au financement des coûts de contrôles auprès des employeurs suisses dans les branches qui ont une convention collective déclarée de force obligatoire ; changement de la loi pour le renforcement des sanctions, l’augmentation des amendes et l’annonce obligatoire des salaires pour les travailleurs détachés.

- Créer de la sécurité et procéder par étapes


Travail.Suisse demande au Parlement de lier l’adaptation des mesures d’accompagnement à la reconduction de l’accord sur la libre-circulation des per-sonnes. Si un référendum est lancé contre la reconduction de l’accord et l’adaptation des mesures d’accompagnement, cette question doit être soumise au peuple avant celle de l’extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Pour Travail.Suisse, il n’y a pas de raison objective de lier dans un même arrêté la reconduction et l’extension de la libre-circulation des personnes. Au contraire, un tel lien renforce l’insécurité parmi les travailleurs et travailleuses et met en danger la poursuite de la voie bilatérale.

L’adaptation des mesures d’accompagnement permettra de combler les lacunes. Une procédure par étapes créera de la sécurité et de la transparence. Ce n’est qu’ainsi que l’on renforcera le soutien et l’engagement dans les rangs de Travail.Suisse et que l’on pourra convaincre les travailleurs et travailleuses de continuer à soutenir la libre-circulation des personnes.

25 avril 2008, Susanne Blank, Responsable politique économique

Consultation sur la reconduction et l’extension de la libre circulation des personnes

Libre-circulation des personnes : les choses les une après les autres ! Travail.Suisse demande que l’on décide par étapes au sujet de la libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral doit d’abord examiner sérieusement la clause de sauvegarde et, si nécessaire, l’appliquer. Ensuite, il faut améliorer la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et combler les lacunes existantes. La reconduction de la libre circulation des personnes et l’adaptation des mesures d’accompagnement doivent être liées et si le peuple devait voter sur ce sujet, il faut que cela ait lieu avant un vote sur l’extension de la libre circulation à la Roumanie et à la Bulgarie. suite

Travail.Suisse soutient la voie bilatérale avec l’UE mais la libre circulation des personnes entraîne des risques concernant les conditions de travail et les salaires pour les travailleurs et travailleuses.

Mesures d’accompagnement : améliorer l’exécution et combler les lacunes
Pour Travail.Suisse, les expériences jusqu’ici avec la libre circulation des personnes et les mesures d’accompagnement ont été tirées. Il existe un besoin d’adaptation pour les mesures d’accompagnement : il s’agit en premier lieu d’augmenter le nombre de contrôles auprès des employeurs suisses, de donner des indications sur les salaires dans le devoir d’annonce, d’une reprise des coûts de contrôle par la Confédération et instaurer la responsabilité solidaire des entrepreneurs principaux.

Travail.Suisse ne peut soutenir activement la libre circulation des personnes que si l’on complète les mesures d’accompagnement et qu’on les mette rigoureusement en œuvre.

Procéder par étapes
Pour pouvoir gagner les votations populaires à venir, Travail.Suisse demande que l’on procède par étapes. Primo, le Conseil fédéral doit examiner minutieusement la possibilité d’appliquer la clause de sauvegarde pour l’UE17 / AELE et, si nécessaire, l’appliquer. Secundo, il faut combler les lacunes des mesures d’accompagnement. Tertio, la reconduction de l’accord sur la libre circulation des personnes et l’adaptation des mesures d’accompagnement doivent être liées et, s’il faut voter sur ce point, cela doit se passer avant une votation populaire sur l’extension de la libre circulation à la Roumanie et à la Bulgarie.

25 février 2008, Susanne Blank, Responsable politique économique

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