Thèmes – Travail

En premier lieu, s’assurer de la clause de sauvegarde et compléter les mesures d’accompagnement

Pour Travail.Suisse, le bilan de la libre circulation des personnes est déjà tiré. De nombreux abus et de nombreuses lacunes dans l’exécution mettent en évidence la nécessité d’agir en matière de mesures d’accompagnement. C’est pourquoi il faut tout d’abord examiner la possibilité de réintroduire les contingentements et supprimer les lacunes en ce qui concerne les mesures d’accompagnement. Ce n’est qu’ensuite que Travail.Suisse pourra soutenir la prolongation de la libre circulation des personnes et l’extension de l’Accord à la Roumanie et à la Bulgarie.

25 février 2008, Susanne Blank, Responsable politique économique

Libre circulation des personnes : Nécessité d’agir au chapitre des mesures d’accompagnement

Le trimestre prochain, le Parlement décidera de la prolongation de l’Accord sur la libre circulation des personnes et de son extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Pour Travail.Suisse, l’association faîtière des travailleurs et travailleuses, la situation est claire : il ne peut y avoir de décision de politique étrangère si, en politique nationale, on ne comble pas les lacunes constatées au chapitre des mesures d’accompagnement et qu’on n’améliore pas leur mise en œuvre.

11 février 2008, Susanne Blank, Responsable politique économique

Poursuivre la libre circulation des personnes, renforcer le nombre des contrôles

La Suisse a choisi la voie bilatérale. Dès lors, il n’est que logique et cohérent de poursuivre l’accord sur la libre circulation des personnes et de l’étendre également à la Bulgarie et à la Roumanie. Afin de pouvoir remporter l’imminente votation populaire, le Conseil fédéral doit en assumer la responsabilité, de toute urgence, au plan national. Il faut mettre en œuvre avec rigueur les mesures d’accompagnement et accroître le nombre des contrôles.

28 janvier 2008, Susanne Blank, Responsable politique économique

Poursuivre la libre-circulation des personnes, renforcer le nombre de contrôles

La Suisse a choisi la voie bilatérale. Il est donc logique de reconduire l’accord sur la libre circulation des personnes et de l’étendre aussi à la Roumanie et à la Bulgarie. Pour gagner la votation populaire annoncée, le Conseil fédéral doit prendre sans délais la responsabilité de politique intérieure. Travail.Suisse demande que l’on mette rigoureusement en œuvre les mesures d’accompagnement et que l’on augmente le nombre de contrôles. suite

La Suisse a choisi la voie bilatérale avec son partenaire commercial le plus important. L’accord sur la libre circulation des personnes fait partie des relations bilatérales avec l’UE. Le Parlement décidera au cours du premier semestre de cette année sur la reconduction de la libre circulation des personnes et l’extension à la Roumanie et à la Bulgarie. L’UDC a déjà annoncé le référendum. Le peuple décidera donc une fois encore sur la libre circulation des personnes et – par le biais de la clause guillotine – sur l’ensemble des accords bilatéraux.

Le talon d’Achille de la libre circulation des personnes

La libre circulation des personnes est aussi pour Travail.Suisse un thème très sensible. L’immigration en provenance de l’UE a, au cours des dernières années, fortement augmenté en raison des conditions d’admission facilitées et de la bonne situation conjoncturelle. Pour empêcher les abus et le dumping salarial, on a renforcé encore les mesures d’accompagnement, sous la pression des syndicats, pour le milieu 2006. Les premières expériences montrent toutefois que cela n’est pas encore suffisant. Le Conseil fédéral doit prendre au sérieux sa responsabilité de politique intérieure : pour pouvoir gagner la votation populaire qui s’annonce sur la libre circulation des personnes, il faut encore renforcer les mesures d’accompagnement. Il faut en particulier augmenter très fortement le nombre de contrôles et renforcer les sanctions.

23 janvier 2008, Susanne Blank, Responsable politique économique

Nouvelles étapes et nouveaux défis : l’efficacité des mesures d’accompagnement doit être revue

Le 1er juin 2007, une nouvelle phase de la libre circulation des personnes débute. Les contingents pour l’UE des 15, Chypre et Malte tomberont. Ces dernières années, l’immigration en Suisse a progressé en raison de la bonne conjoncture et des conditions d’admission facilitées. Au vu des nouvelles étapes délicates – extension de l’accord sur la libre circulation à la Roumanie et à la Bulgarie et décision sur le principe même de la libre-circulation, Travail.Suisse considère qu’il est indispensable de revoir l’efficacité des mesures d’accompagnement. suite

Ce vendredi, le contingentement pour l’UE des 15, Chypre et Malte, tombera. Pour les frontaliers, l’immigration sera facilitée. Il s’agit en fait d’une libre circulation intégrale, mais « à l’essai ». Au cas où l’immigration serait l’an prochain de 10 pour cent supérieure à la moyenne des trois dernières années, le Conseil fédéral pourra actionner la clause de sauvegarde et réintroduire pour deux ans des contingents. Il est déjà aujourd’hui prévisible que les conditions pour actionner la clause de sauvegarde seront remplies.

Plus forte immigration
L’immigration de l’UE a augmenté en Suisse au cours des dernières années. Les contingents pour les séjours de longue durée sont épuisés, le nombre des ressortissants au bénéfice de permis de courte durée et des frontaliers ont augmenté. Cela est dû, d’une part, à la bonne situation économique et, de l’autre, à l’allègement des conditions d’admission.

Revoir les mesures d’accompagnement et en discuter
Le Seco va examiner les effets de la libre circulation des personnes sur la croissance économique, les salaires et le chômage. Les rapports des fédérations de Travail.Suisse montrent que, dans certaines branches, les salaires sont davantage mis sous pression et que l’application des mesures d’accompagnement recèle un potentiel d’amélioration. Travail.Suisse estime qu’il faut revoir le dispositif des mesures d’accompagnement et engager la discussion à ce sujet, au vu des nouvelles étapes délicates de l’accord sur la libre circulation, c’est-à-dire la décision sur le principe même de la libre circulation et l’extension de l’accord à la Roumanie et à la Bulgarie.

29 mai 2007, Susanne Blank, Responsable politique économique

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