Thèmes – Travail

Consultation sur la reconduction et l’extension de la libre circulation des personnes

Libre-circulation des personnes : les choses les une après les autres ! Travail.Suisse demande que l’on décide par étapes au sujet de la libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral doit d’abord examiner sérieusement la clause de sauvegarde et, si nécessaire, l’appliquer. Ensuite, il faut améliorer la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et combler les lacunes existantes. La reconduction de la libre circulation des personnes et l’adaptation des mesures d’accompagnement doivent être liées et si le peuple devait voter sur ce sujet, il faut que cela ait lieu avant un vote sur l’extension de la libre circulation à la Roumanie et à la Bulgarie. suite

Travail.Suisse soutient la voie bilatérale avec l’UE mais la libre circulation des personnes entraîne des risques concernant les conditions de travail et les salaires pour les travailleurs et travailleuses.

Mesures d’accompagnement : améliorer l’exécution et combler les lacunes
Pour Travail.Suisse, les expériences jusqu’ici avec la libre circulation des personnes et les mesures d’accompagnement ont été tirées. Il existe un besoin d’adaptation pour les mesures d’accompagnement : il s’agit en premier lieu d’augmenter le nombre de contrôles auprès des employeurs suisses, de donner des indications sur les salaires dans le devoir d’annonce, d’une reprise des coûts de contrôle par la Confédération et instaurer la responsabilité solidaire des entrepreneurs principaux.

Travail.Suisse ne peut soutenir activement la libre circulation des personnes que si l’on complète les mesures d’accompagnement et qu’on les mette rigoureusement en œuvre.

Procéder par étapes
Pour pouvoir gagner les votations populaires à venir, Travail.Suisse demande que l’on procède par étapes. Primo, le Conseil fédéral doit examiner minutieusement la possibilité d’appliquer la clause de sauvegarde pour l’UE17 / AELE et, si nécessaire, l’appliquer. Secundo, il faut combler les lacunes des mesures d’accompagnement. Tertio, la reconduction de l’accord sur la libre circulation des personnes et l’adaptation des mesures d’accompagnement doivent être liées et, s’il faut voter sur ce point, cela doit se passer avant une votation populaire sur l’extension de la libre circulation à la Roumanie et à la Bulgarie.

25 février 2008, Susanne Blank, Responsable politique économique

En premier lieu, s’assurer de la clause de sauvegarde et compléter les mesures d’accompagnement

Pour Travail.Suisse, le bilan de la libre circulation des personnes est déjà tiré. De nombreux abus et de nombreuses lacunes dans l’exécution mettent en évidence la nécessité d’agir en matière de mesures d’accompagnement. C’est pourquoi il faut tout d’abord examiner la possibilité de réintroduire les contingentements et supprimer les lacunes en ce qui concerne les mesures d’accompagnement. Ce n’est qu’ensuite que Travail.Suisse pourra soutenir la prolongation de la libre circulation des personnes et l’extension de l’Accord à la Roumanie et à la Bulgarie.

25 février 2008, Susanne Blank, Responsable politique économique

Libre circulation des personnes : Nécessité d’agir au chapitre des mesures d’accompagnement

Le trimestre prochain, le Parlement décidera de la prolongation de l’Accord sur la libre circulation des personnes et de son extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Pour Travail.Suisse, l’association faîtière des travailleurs et travailleuses, la situation est claire : il ne peut y avoir de décision de politique étrangère si, en politique nationale, on ne comble pas les lacunes constatées au chapitre des mesures d’accompagnement et qu’on n’améliore pas leur mise en œuvre.

11 février 2008, Susanne Blank, Responsable politique économique

Poursuivre la libre circulation des personnes, renforcer le nombre des contrôles

La Suisse a choisi la voie bilatérale. Dès lors, il n’est que logique et cohérent de poursuivre l’accord sur la libre circulation des personnes et de l’étendre également à la Bulgarie et à la Roumanie. Afin de pouvoir remporter l’imminente votation populaire, le Conseil fédéral doit en assumer la responsabilité, de toute urgence, au plan national. Il faut mettre en œuvre avec rigueur les mesures d’accompagnement et accroître le nombre des contrôles.

28 janvier 2008, Susanne Blank, Responsable politique économique

Poursuivre la libre-circulation des personnes, renforcer le nombre de contrôles

La Suisse a choisi la voie bilatérale. Il est donc logique de reconduire l’accord sur la libre circulation des personnes et de l’étendre aussi à la Roumanie et à la Bulgarie. Pour gagner la votation populaire annoncée, le Conseil fédéral doit prendre sans délais la responsabilité de politique intérieure. Travail.Suisse demande que l’on mette rigoureusement en œuvre les mesures d’accompagnement et que l’on augmente le nombre de contrôles. suite

La Suisse a choisi la voie bilatérale avec son partenaire commercial le plus important. L’accord sur la libre circulation des personnes fait partie des relations bilatérales avec l’UE. Le Parlement décidera au cours du premier semestre de cette année sur la reconduction de la libre circulation des personnes et l’extension à la Roumanie et à la Bulgarie. L’UDC a déjà annoncé le référendum. Le peuple décidera donc une fois encore sur la libre circulation des personnes et – par le biais de la clause guillotine – sur l’ensemble des accords bilatéraux.

Le talon d’Achille de la libre circulation des personnes

La libre circulation des personnes est aussi pour Travail.Suisse un thème très sensible. L’immigration en provenance de l’UE a, au cours des dernières années, fortement augmenté en raison des conditions d’admission facilitées et de la bonne situation conjoncturelle. Pour empêcher les abus et le dumping salarial, on a renforcé encore les mesures d’accompagnement, sous la pression des syndicats, pour le milieu 2006. Les premières expériences montrent toutefois que cela n’est pas encore suffisant. Le Conseil fédéral doit prendre au sérieux sa responsabilité de politique intérieure : pour pouvoir gagner la votation populaire qui s’annonce sur la libre circulation des personnes, il faut encore renforcer les mesures d’accompagnement. Il faut en particulier augmenter très fortement le nombre de contrôles et renforcer les sanctions.

23 janvier 2008, Susanne Blank, Responsable politique économique

RSS | D | F | Info juridiques | Impressum | Sitemap | Full Site | LOGIN