Thèmes – Travail

Consultation sur la reconduction et l’extension de la libre circulation des personnes

Libre-circulation des personnes : les choses les une après les autres ! Travail.Suisse demande que l’on décide par étapes au sujet de la libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral doit d’abord examiner sérieusement la clause de sauvegarde et, si nécessaire, l’appliquer. Ensuite, il faut améliorer la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et combler les lacunes existantes. La reconduction de la libre circulation des personnes et l’adaptation des mesures d’accompagnement doivent être liées et si le peuple devait voter sur ce sujet, il faut que cela ait lieu avant un vote sur l’extension de la libre circulation à la Roumanie et à la Bulgarie. suite

Travail.Suisse soutient la voie bilatérale avec l’UE mais la libre circulation des personnes entraîne des risques concernant les conditions de travail et les salaires pour les travailleurs et travailleuses.

Mesures d’accompagnement : améliorer l’exécution et combler les lacunes
Pour Travail.Suisse, les expériences jusqu’ici avec la libre circulation des personnes et les mesures d’accompagnement ont été tirées. Il existe un besoin d’adaptation pour les mesures d’accompagnement : il s’agit en premier lieu d’augmenter le nombre de contrôles auprès des employeurs suisses, de donner des indications sur les salaires dans le devoir d’annonce, d’une reprise des coûts de contrôle par la Confédération et instaurer la responsabilité solidaire des entrepreneurs principaux.

Travail.Suisse ne peut soutenir activement la libre circulation des personnes que si l’on complète les mesures d’accompagnement et qu’on les mette rigoureusement en œuvre.

Procéder par étapes
Pour pouvoir gagner les votations populaires à venir, Travail.Suisse demande que l’on procède par étapes. Primo, le Conseil fédéral doit examiner minutieusement la possibilité d’appliquer la clause de sauvegarde pour l’UE17 / AELE et, si nécessaire, l’appliquer. Secundo, il faut combler les lacunes des mesures d’accompagnement. Tertio, la reconduction de l’accord sur la libre circulation des personnes et l’adaptation des mesures d’accompagnement doivent être liées et, s’il faut voter sur ce point, cela doit se passer avant une votation populaire sur l’extension de la libre circulation à la Roumanie et à la Bulgarie.

25 février 2008, Susanne Blank, Responsable politique économique

Consultation sur la reconduction et l’extension de la libre circulation des personnes

Libre-circulation des personnes : les choses les une après les autres ! Travail.Suisse demande que l’on décide par étapes au sujet de la libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral doit d’abord examiner sérieusement la clause de sauvegarde et, si nécessaire, l’appliquer. Ensuite, il faut améliorer la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et combler les lacunes existantes. La reconduction de la libre circulation des personnes et l’adaptation des mesures d’accompagnement doivent être liées et si le peuple devait voter sur ce sujet, il faut que cela ait lieu avant un vote sur l’extension de la libre circulation à la Roumanie et à la Bulgarie. suite

Travail.Suisse soutient la voie bilatérale avec l’UE mais la libre circulation des personnes entraîne des risques concernant les conditions de travail et les salaires pour les travailleurs et travailleuses.

Mesures d’accompagnement : améliorer l’exécution et combler les lacunes
Pour Travail.Suisse, les expériences jusqu’ici avec la libre circulation des personnes et les mesures d’accompagnement ont été tirées. Il existe un besoin d’adaptation pour les mesures d’accompagnement : il s’agit en premier lieu d’augmenter le nombre de contrôles auprès des employeurs suisses, de donner des indications sur les salaires dans le devoir d’annonce, d’une reprise des coûts de contrôle par la Confédération et instaurer la responsabilité solidaire des entrepreneurs principaux.

Travail.Suisse ne peut soutenir activement la libre circulation des personnes que si l’on complète les mesures d’accompagnement et qu’on les mette rigoureusement en œuvre.

Procéder par étapes
Pour pouvoir gagner les votations populaires à venir, Travail.Suisse demande que l’on procède par étapes. Primo, le Conseil fédéral doit examiner minutieusement la possibilité d’appliquer la clause de sauvegarde pour l’UE17 / AELE et, si nécessaire, l’appliquer. Secundo, il faut combler les lacunes des mesures d’accompagnement. Tertio, la reconduction de l’accord sur la libre circulation des personnes et l’adaptation des mesures d’accompagnement doivent être liées et, s’il faut voter sur ce point, cela doit se passer avant une votation populaire sur l’extension de la libre circulation à la Roumanie et à la Bulgarie.

25 février 2008, Susanne Blank, Responsable politique économique

En premier lieu, s’assurer de la clause de sauvegarde et compléter les mesures d’accompagnement

Pour Travail.Suisse, le bilan de la libre circulation des personnes est déjà tiré. De nombreux abus et de nombreuses lacunes dans l’exécution mettent en évidence la nécessité d’agir en matière de mesures d’accompagnement. C’est pourquoi il faut tout d’abord examiner la possibilité de réintroduire les contingentements et supprimer les lacunes en ce qui concerne les mesures d’accompagnement. Ce n’est qu’ensuite que Travail.Suisse pourra soutenir la prolongation de la libre circulation des personnes et l’extension de l’Accord à la Roumanie et à la Bulgarie.

25 février 2008, Susanne Blank, Responsable politique économique

En premier lieu, s’assurer de la clause de sauvegarde et compléter les mesures d’accompagnement

Pour Travail.Suisse, le bilan de la libre circulation des personnes est déjà tiré. De nombreux abus et de nombreuses lacunes dans l’exécution mettent en évidence la nécessité d’agir en matière de mesures d’accompagnement. C’est pourquoi il faut tout d’abord examiner la possibilité de réintroduire les contingentements et supprimer les lacunes en ce qui concerne les mesures d’accompagnement. Ce n’est qu’ensuite que Travail.Suisse pourra soutenir la prolongation de la libre circulation des personnes et l’extension de l’Accord à la Roumanie et à la Bulgarie.

25 février 2008, Susanne Blank, Responsable politique économique

Libre circulation des personnes : Nécessité d’agir au chapitre des mesures d’accompagnement

Le trimestre prochain, le Parlement décidera de la prolongation de l’Accord sur la libre circulation des personnes et de son extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Pour Travail.Suisse, l’association faîtière des travailleurs et travailleuses, la situation est claire : il ne peut y avoir de décision de politique étrangère si, en politique nationale, on ne comble pas les lacunes constatées au chapitre des mesures d’accompagnement et qu’on n’améliore pas leur mise en œuvre.

11 février 2008, Susanne Blank, Responsable politique économique

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