Thèmes – Travail

La mise en œuvre de l’article 121a de la Constitution fédérale donne lieu à un jeu dangereux

Le Conseil fédéral a présenté début mars son projet de loi de mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse. Une clause de sauvegarde doit au besoin limiter l’immigration. Cette mise en œuvre doit prendre en compte un probable conflit avec l’UE et le risque que les accords bilatéraux soient dénoncés. Les problèmes qui se posent sur le marché du travail ne sont abordés qu’avec réticence. Les mesures d’accompagnement visant à protéger les salaires et les conditions de travail sont renforcées de manière marginale seulement et les mesures pour exploiter le potentiel indigène restent vagues. Pour les travailleurs, le mélange se révèle dangereux. suite

Il y a deux ans, une petite majorité des votants ont approuvé l’initiative contre une immigration de masse. Depuis ce vote, la mise en œuvre de l’initiative fait peser comme une épée de Damoclès sur les relations futures de la Suisse avec l’UE et sur le développement économique de la Suisse.
Le 4 mars, le Conseil fédéral a présenté ses propositions de mise en œuvre de l’article 121a de la Constitution fédérale. Cette mise en œuvre au sens strict passe par une clause de sauvegarde, qui peut être unilatérale, si nécessaire – s’il n’y a pas entente avec l’UE à son propos. A quoi s’ajoute le fait que les mesures d’accompagnement pour protéger les salaires et les conditions de travail sur le marché doivent être adaptées et d’autres mesures, adoptées, visant celles-ci à exploiter le potentiel de main-d’œuvre indigène.

Une clause de sauvegarde unilatérale est une voie sans issue

Le 9 février 2014 a créé une grande insécurité quant aux futures relations de la Suisse avec l’UE qui, rappelons-le, est de loin son principal partenaire économique et commercial. Cette insécurité juridique qui nuit à la planification est déjà perceptible dans les entreprises. L’évolution économique languissante et l’augmentation du chômage – déjà induites par le franc surévalué – en sont la preuve indubitable. La clause de sauvegarde unilatérale proposée par le Conseil fédéral fera de cette insécurité un état durable, car une clause de sauvegarde est en contradiction avec l’accord sur la libre circulation des personnes. Si elle devait être appliquée, elle constituerait une violation d’un accord international aux conséquences imprévisibles. Travail.Suisse estime que la violation envisagée d’un accord international est indigne de l’Etat de droit suisse, et qu’une clause de sauvegarde unilatérale est donc une voie sans issue.

Le Conseil fédéral continue d’espérer lui aussi une solution négociée avec l’UE et une adaptation de l’accord existant. Quant à savoir si une telle entente pourrait se réaliser et, le cas échéant, quelle forme elle prendrait, personne ne peut le prédire. Et le Conseil fédéral envoie des signaux parfaitement contradictoires. Une fois, c’est la ministre de la justice qui s’exprime de manière factuelle et sur un ton froid. Une autre, c’est le président de la Confédération qui revient apparemment sans illusion, d’une visite à Bruxelles. Et quelques jours plus tard, le ministre des affaires étrangères annonce avec un optimisme qui touche à l’euphorie qu’un résultat négocié est proche. II y a unanimité sur un point : le référendum sur la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union n’est pas une bonne chose pour la Suisse. Jusqu’au 23 juin, date de sa tenue, les négociations seront bloquées et ensuite, le délai sera très court si l’on veut respecter la date butoir de mise en œuvre, fixée par la Constitution au 9 février 2017.

Il est tout à fait imaginable que, dans la seconde moitié de l’année, les négociations avec l’UE aboutissent à un résultat compatible avec les accords bilatéraux. Celui-ci devrait toutefois différer de la clause de sauvegarde actuellement étudiée et ne correspondre que de loin avec une interprétation stricte de l’article 121a. Il est vraisemblable que l’UDC lancerait alors un référendum. Lors de la campagne en vue de la votation, la situation sur le marché du travail serait décisive pour qu’une majorité de la population décide du maintien de la voie bilatérale dans nos rapports avec l’UE.

Le développement des mesures d’accompagnement est bloqué et la promotion du potentiel indigène, languissante

Du point de vue des travailleurs, la situation sur le marché du travail est déterminante. La libre circulation des personnes ne peut être considérée comme quelque chose de positif que si les salaires et les conditions de travail sont assurés et protégés et que la pression est réduite. Les mesures d’accompagnement jouent à cet égard un rôle majeur. Le principe qui veut qu’en Suisse soient appliqués les salaires suisses et les conditions de travail suisses passe par les mesures d’accompagnement. Ces mesures fonctionnent bien, mais les sous enchères salariales et les attaques contre les conditions de travail restent d’actualité. Travail.Suisse estime donc qu’il est politiquement nécessaire de travailler constamment à l’optimisation et au développement des mesures d’accompagnement pour conserver le soutien des travailleurs à la libre circulation des personnes.

Mais dans le groupe de travail institué par le Conseil fédéral, les employeurs ont adopté une attitude de blocage et refusé toute adaptation des mesures d’accompagnement. Le Conseil fédéral s’est laissé influencer par cette position idéologique et n’a inclus dans son message relatif à la mise en œuvre de l’article 121a que deux petites modifications de ces mesures. Il s’agit d’une part de la possibilité de prolonger les contrats de travail normaux. Cette prolongation est déjà possible dans les quelques cantons qui ont adopté ce genre de contrats. Ce n’est donc qu’une confirmation juridique a posteriori de la réalité vécue. D’autre part, il s’agit d’examiner si les entreprises étrangères qui détachent des employés en Suisse doivent disposer une domicile de notification dans notre pays, pour garantir que les décisions découlant de l’application de la loi sur les travailleurs détachés peuvent être publiées et appliquées. Cette mesure est fondée sur un postulat (14.3106) présenté par le Conseiller aux Etats Luc Recordon et adopté. Quant aux véritables améliorations des mesures d’accompagnement dans le domaine de l’allégement de la déclaration de force obligatoire des CCT, à la tenue d’un registre professionnel, dans lequel les entreprises doivent prouver, documents à l’appui, qu’elles respectent les salaires et les conditions de travail, ou aux mesures efficaces pour résoudre les problèmes qui apparaissent dans les chaînes de sous-traitants, le Conseil fédéral a pris ses distances, et fermé les yeux, une fois de plus, sur les problèmes qui se posent sur le marché du travail.

Le Conseil fédéral se montre aussi très timoré dans sa manière d’aborder la promotion du potentiel de main-d’œuvre indigène. L’initiative lancée en 2011 par le DEFR et visant à combattre la pénurie de personnel qualifié n’a été suivie que de peu d’effets concrets. Plutôt que de proposer de nouvelles mesures pour utiliser le potentiel de main-d’œuvre indigène, cette initiative présente un condensé des projets en cours ou planifiés aux différents niveaux de l’administration et par les organisations de la société civile. Travail.Suisse considère donc comme une nécessité politique d’améliorer la situation des travailleurs de manière plus intensive et efficace. Si, et seulement si, les bénéfices de la libre circulation des personnes sont plus justement répartis et que les chances des travailleurs sur le marché du travail restent intactes, alors la libre circulation continuera d’être approuvée. Ces dernières années, la compatibilité entre profession et famille s’est lentement améliorée, mais la capacité des travailleurs vieillissants de se maintenir sur le marché du travail et leur mobilité ont diminué. La promotion de la formation de rattrapage pour les personnes qui n’ont pas de certificat de formation initiale et le soutien à un retour sur le marché du travail après une pause familiale sont traités avec mesquinerie, et les exigences croissantes auxquelles font face ceux qui doivent concilier un travail et une aide à leurs proches ainsi que l’augmentation problématique des jeunes qui émargent à l’aide sociale sont des problèmes que le radar politique peine à détecter.

On a besoin d’une politique fiable

Travail.Suisse est d’avis que la mise en œuvre de l’article 121a doit être sous-tendue par une politique fiable. En d’autres termes, la mise en œuvre passe nécessairement par une solution négociée avec l’UE. La variante qui prévoit une clause de sauvegarde unilatérale est susceptible de provoquer un incendie et aboutit dans un cul-de-sac. En outre, les problèmes qui se posent sur le marché du travail doivent être pris au sérieux et il faut concrétiser et intensifier les mesures visant à exploiter au mieux le potentiel de main-d’œuvre indigène. Enfin, l’économie devra renoncer à aller chercher en toute hâte à l’étranger les forces de travail dont elle a besoin et prendre davantage en compte les travailleurs suisses. A cette fin, les politiques doivent garantir qu’en Suisse, les salaires et les conditions de travail sont ceux de la Suisse. Les employeurs n’auront plus dès lors de raison financière de recruter de la main-d’œuvre étrangère. De plus en plus de jeunes, dès la fin de leur formation, passent au travers des mailles du filet sur le marché du travail, et les travailleurs vieillissants qui perdent leur emploi ne trouvent qu’à grand peine un nouveau travail. Il faut faciliter le rapport profession-famille et permettre aux femmes de mieux s’intégrer sur le marché du travail. Ainsi seulement les accords bilatéraux et la libre circulation des personnes profiteront aux travailleurs et à toute la population.

22 mars 2016, Gabriel Fischer, Responsable politique économique

Mise en oeuvre de l’art. 121a Cst.: Un Conseil fédéral sans boussole

Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui le message sur la mise en œuvre de l’article 121a de la Constitution fédérale. Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, une clause de sauvegarde unilatérale ne règle pas le problème mais le repousse seulement. Dans le même temps, les mesures décidées pour protéger les salaires et les conditions de travail sont beaucoup trop modestes. Elles ne suffiront pas à convaincre la population de la poursuite de la voie bilatérale avec l’Union européenne (UE). Dans ce dossier, le Conseil fédéral agit de façon très hésitante et sans boussole. suite

La mise en œuvre de l’Art. 121a de la Constitution fédérale reste un problème non résolu. Nous considérons que l’introduction unilatérale d’une clause de sauvegarde avec des contingents ne mènera pas au but recherché. La rupture latente d’un accord international n’est pas seulement indigne de l’Etat de droit suisse mais met aussi en péril l’évolution économique et du marché du travail. « La voie choisie par le Conseil fédéral ne règle pas le problème mais le repousse simplement tout en le déléguant au Parlement », indique Adrian Wüthrich, Président de Travail.Suisse.

Au sujet des mesures d’accompagnement, la possibilité de prolonger les contrats types de travail et d’exiger le dépôt d’une adresse en Suisse pour les entreprises étrangères doivent être introduites pour permettre réellement l’application des décisions prises dans le cadre de la loi sur les travailleurs détachés. Les deux mesures étaient déjà en souffrance et correspondent à une mise en œuvre légale d’une réalité déjà partiellement vécue dans les cantons. Mais elles ne suffisent pas pour améliorer de façon tangible la protection des salaires et des conditions de travail pour les travailleurs et travailleuses.

Blocage des employeurs – attitude trop hésitante du Conseil fédéral

Il ressort du rapport du groupe de travail Zürcher que les employeurs ont refusé toute adaptation des mesures d’accompagnement. Cette attitude de blocage a compliqué dès le début la tâche du Conseil fédéral. Il est malgré tout incompréhensible pour Travail.Suisse que le Conseil fédéral n’ait pas au moins dégelé et repris les mesures figurant dans le message sur l’optimisation des mesures d’accompagnement. Il aurait été ainsi possible par exemple de rendre obligatoire dans une branche, lors d’une décision d’extension d’une convention collective de travail, non seulement les prescriptions concernant les salaires mais aussi le temps de travail et de repos, les vacances et la réglementation des frais. Aussi la proposition d’adapter le quorum nécessaire pour la déclaration de force obligatoire normale, proposée par une partie des employeurs, devrait obligatoirement faire partie du paquet global pour la mise en œuvre de l’Art. 121a. Adrian Wüthrich : « Les employeurs se soustraient à leur responsabilité et le Conseil fédéral agit de façon très hésitante – le cumul des deux produit un jeu très risqué à l’issue incertaine ».

Une politique fiable est requise

Pour Travail.Suisse, seule une solution négociée avec l’UE représente une politique fiable. Il est aussi clair pour nous qu’il faut aussi garantir la protection des salaires et des conditions de travail, améliorer l’intégration des jeunes dans le marché du travail, augmenter la participation des femmes au marché du travail par une simplification de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et assurer le maintien des travailleurs plus âgés sur le marché du travail. Ce n’est qu’ainsi que l’on réussira à convaincre la population de la poursuite de la voie bilatérale avec l’UE.

Pour d’autres renseignements :
Adrian Wüthrich, Président, membre du groupe de travail Zürcher, Tél. 079 287 04 93

04 mars 2016, Adrian Wüthrich, Président

Le marché du travail en situation toujours plus critique

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, est préoccupée par l’évolution du marché du travail en Suisse. Les données les plus récentes de l’enquête suisse sur la population active (espa) de l’Office fédéral de la statistique (OFS) montrent une nette augmentation du nombre de chômeurs en Suisse. L’accroissement du nombre de jeunes chômeurs et celui des travailleurs de plus de 50 ans est particulièrement préoccupant. suite

Les chiffres selon la définition de l’Organisation internationale du travail (ILO) montrent que le marché du travail helvétique se trouve dans une situation de plus en plus critique. Pendant que, d’un côté, entre le 4ème trimestre 2014 et le quatrième trimestre 2015, le nombre de personnes actives a progressé de 0,5 pourcent, dans le même temps, le taux de chômage a augmenté de 4.1 à 4.7 pourcent. Les personnes déjà sur le marché du travail suisse n’ont pas pu profiter de l’augmentation de l’emploi. En outre, l’évolution en Suisse se déroule dans le sens contraire de celle en Europe où, dans le même laps de temps, le taux de chômage a baissé de 10.0 à 9.1 pourcent. Depuis le 3ème trimestre 2015, le taux de chômage en Suisse est pour la première fois plus élevé qu’en Allemagne.

L’incertitude économique est dommageable pour le marché du travail

Pour Travail.Suisse, il convient d’éliminer l’incertitude pesant sur la relation future de la Suisse avec l’Union européenne (UE). Le marché du travail suisse ne pourra se développer positivement qu’avec le maintien des relations bilatérales, indispensable pour la place économique suisse. Il faut trouver une solution avec l’UE pour la mise en œuvre de l’Art. 121a de la Constitution fédérale. Une introduction unilatérale d’une clause de sauvegarde avec des contingents n’est pas une solution permettant de régler durablement le problème.

Malgré un léger affaiblissement au cours des derniers mois, le franc suisse demeure surévalué, ce qui se répercute négativement sur le marché du travail. La Banque nationale reste sollicitée pour prendre des mesures qui affaiblissent le franc et pour atteindre un taux de change réaliste et supportable face à l’Euro. Pour Travail.Suisse, le maintien de l’emploi en Suisse doit rester l’un des buts prioritaires de la Banque nationale suisse.

Les personnes qui entrent sur le marché du travail et les travailleurs plus âgés particulièrement touchés

Ce sont en particulier les jeunes et les travailleurs plus âgés qui sont touchés par la situation toujours plus précaire sur le marché suisse du travail. Ainsi, le chômage des jeunes a augmenté en l’espace d’une année de 6.2 à 9.8 pourcent et, pour les travailleurs plus âgés, de 3,2 à 4.0 pourcent. Travail.Suisse estime que le moment est venu d’agir politiquement. Il faut davantage soutenir les jeunes lors de leur entrée dans la vie active pour les intégrer dans le marché du travail ; pour les travailleurs plus âgés, il faut des mesures qui favorisent le maintien de leur employabilité pour qu’ils puissent demeurer sur le marché du travail.

Pour d’autres renseignements :
Gabriel Fischer, responsable du dossier de politique économique, Tél. 031 370 21 11 ou 076 412 30 53

18 février 2016, Gabriel Fischer, Responsable politique économique

Travail.Suisse salue la prolongation du chômage partiel

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses salue la décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral d’augmenter la période d’octroi du chômage partiel de 12 à 18 mois. Les entreprises touchées par la surévaluation du franc auront ainsi plus de temps pour s’adapter à la nouvelle situation du marché et l’on peut ainsi freiner le nombre de licenciements. Au vu de la situation tendue sur le marché du travail suisse, Travail.Suisse soutient les mesures qui contribuent à sa détente. suite

En prolongeant la durée d’octroi de l’indemnisation du chômage partiel à 18 mois et en réduisant le délai de carence à un jour par période de décompte, le Conseil fédéral fait un petit pas en avant pour le soutien du marché du travail mis sous pression en Suisse.

Pratiquement en même temps que l’annonce du Conseil fédéral, on a appris la suppression de plus de mille emplois chez Alstom. Les prévisions pour 2016 sont elles aussi négatives. On attend une hausse du chômage à 3.6 pourcent – le niveau le plus élevé atteint depuis le point culminant de la crise financière d’il y a cinq ans. Dans ce contexte, le chômage partiel est un moyen qui a fait ses preuves pour empêcher des licenciements précipités. Travail.Suisse salue ainsi la décision d’aujourd’hui du Conseil fédéral même si jusqu’ici seule une poignée d’entreprises ont fait usage du chômage partiel comme moyen d’atténuer des variations du taux de change. Il est envisageable, d’un côté, que pour pas mal d’entreprises la baisse des carnets de commande ne manifestent que lentement leurs effets sur l’emploi et que l’on réduise les heures supplémentaires encore existantes avant d’en arriver au chômage partiel. D’un autre côté, il est important pour les travailleurs et travailleuses des entreprises déjà fortement touchées d’être informés rapidement sur une possible prolongation du chômage partiel.

Pour d’autres renseignements :
Adrian Wüthrich, Président, Tél. 079 287 04 93
Gabriel Fischer, responsable du dossier politique économique, Tél. 076 412 30 53

13 janvier 2016, Adrian Wüthrich, Président et Gabriel Fischer, Responsable politique économique

Sombres nuages sur le marché du travail

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses est préoccupée par le développement du marché du travail en Suisse. Comme le SECO l’a communiqué lors de sa conférence de presse d’aujourd’hui, le chômage a continué d’augmenter en 2015 et les prévisions pour 2016 sont tout sauf favorables. A la fin 2015, 158’629 personnes étaient annoncées au chômage, ce qui représente une augmentation de plus de 11’000 personnes pendant l’année passée. suite

L’insécurité relative à la mise en œuvre de l’article 121a de la Constitution fédérale et les relations futures avec l’Union européenne (UE) ainsi que la surévaluation du franc suisse, après la décision il y a un an de la Banque nationale de supprimer le taux plancher avec l’Euro, ont laissé leurs traces sur le marché du travail suisse. Le taux de chômage a été en 2015 de 3,3 pourcent, ce qui représente un accroissement de 0,1 pourcent par rapport à l’année précédente. Et les prévisions laissent entrevoir une augmentation supplémentaire à 3.6 pourcent. Le chômage atteindrait ainsi un niveau qu’il n’avait plus connu depuis le paroxysme de la crise financière à la fin 2009.

Eliminer les incertitudes actuelles

Pour Travail.Suisse, il est clair qu’il faut lever l’incertitude relative aux relations futures de la Suisse avec l’UE. Seul le maintien des accords bilatéraux représente la base adéquate pour le site économique suisse permettant un développement positif du marché du travail. Pour ce qui est de la mise en œuvre de l’article 121a de la Constitution fédérale, il faut trouver une solution négociée avec l’UE. Une introduction unilatérale d’une clause de sauvegarde avec de possibles contingents ne peut être une solution durable et conforme au but visé.

Le niveau du taux de change s’avérera aussi déterminant pour le marché du travail. Même si la crainte d’une parité avec l’Euro ne s’est pas réalisée, le franc reste toujours fortement surévalué. La Banque nationale est appelée à prendre des mesures pour affaiblir le franc et atteindre un taux de change réaliste et supportable face à l’Euro.

Mesures pour les personnes s’insérant sur le marché du travail et les travailleurs plus âgés

Travail.Suisse appelle aussi les milieux politiques à prendre des mesures de soutien à des groupes de personnes ayant des problèmes particuliers sur le marché du travail. En font partie, d’une part, les personnes s’insérant sur le marché du travail mais qui n’y arrivent pas ou alors avec des problèmes considérables. D’autre part, les travailleurs plus âgés sont particulièrement concernés. Il faut prendre à leur égard des mesures pour améliorer leur employabilité et les maintenir sur le marché du travail.

Pour plus d’informations :
Gabriel Fischer, responsable du dossier de politique économique, Tél. 076 412 30 53

08 janvier 2016, Gabriel Fischer, Responsable politique économique

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