Thèmes – Travail – Marché du travail

La protection des salaires revêt encore davantage d’importance après le « oui » à l’initiative contre l’immigration de masse

En approuvant l’initiative contre l’immigration de masse, une faible majorité du peuple suisse a montré que les peurs subsistaient. Mais le contingentement de l’immigration n’est pas une solution, car il n’améliore ni la protection des salaires ni les conditions de travail. suite

Deux tendances se dessinent déjà clairement, quelques semaines seulement après le « oui » à l’initiative contre l’immigration de masse: premièrement, les nouvelles négociations avec l’Union européenne, portant sur la libre circulation des personnes, et donc sur les mesures d’accompagnement, seront extrêmement ardues et, deuxièmement, la décision populaire déstabilise la politique et l’économie. Et il n’existe pas vraiment de plan B.

Les retombées sont déjà perceptibles

Suite à la décision populaire, l’UE a écarté la Suisse du très important programme mondial de recherche « Horizon 2020 » et a gelé le programme d’échange Erasmus, un coup dur pour la formation et la recherche helvétiques. Parallèlement, les négociations concernant l’accord sur l’électricité ont été suspendues. Pareilles décisions montrent que les liens avec l’Europe s’étendent bien au-delà de la libre circulation des personnes et que des relations peu claires avec nos voisins directs portent préjudice à la place économique et au marché du travail suisses. Du point de vue des syndicats, il faudra rester attachés aux grands principes fondamentaux lors de la mise en œuvre de l’initiative, faute de quoi ce sont les travailleurs qui paieront les pots cassés. Dans une lettre ouverte au Conseil fédéral (voir Syna Magazine N° 2/2014), les syndicats ont clairement indiqué qu’ils devront absolument être consultés sur la manière de procéder.

Maintenir les accords bilatéraux

Un coup d’œil sur les statistiques permet de voir à quel point les relations économiques entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites: plus de la moitié de toutes les exportations et même les trois quarts des importations de la Suisse se font avec l’UE. C’est pourquoi des relations bien huilées avec nos voisins géographiques directs, qui sont de loin nos partenaires commerciaux les plus importants, sont absolument essentielles. Une chose est claire pour Travail.Suisse: le maintien des accords bilatéraux doit être prioritaire lors de l’application de l’initiative. Le progrès économique, et donc aussi une grande partie des emplois, sont tributaires des accords bilatéraux, du moins indirectement.

Renforcer la protection des salaires

Les mesures d’accompagnement permettent de contrôler le marché de l’emploi et de protéger les salaires et les conditions de travail en Suisse. Ces mesures d’accompagnement hérissent certains politiques libéraux; et l’initiative menace de renforcer ces milieux. Si ces mesures sont remises en question, le principe selon lequel « il faut payer en Suisse des salaires suisses » est en péril. À eux seuls, les contingents ne protègent nullement les travailleurs. C’est pourquoi la protection des salaires et des conditions de travail sera encore plus importante à l’avenir. Lors de la mise en œuvre de l’initiative, il conviendra de maintenir les instruments utilisés jusqu’ici et de pallier impérativement les lacunes.

Non-discrimination

La mise en œuvre de l’initiative ne doit pas entraîner de discrimination. Travail.Suisse luttera contre tout retour au statut de saisonnier. Les saisonniers constituent un chapitre peu glorieux de l’histoire économique suisse. Cette main-d’œuvre à bas prix logeait dans des baraquements, dans la pauvreté, et avait très peu de droits. Ces travailleurs ne pouvaient changer ni de canton ni d’employeur et devaient quitter le pays une fois par an. Le statut de saisonnier ravalait les gens au rang de simple main-d’œuvre fortement dépendante de son employeur. Le dumping salarial peut s’exercer en toute légalité sur le dos de ces travailleurs non protégés. Il est bien évident qu’une telle discrimination augmente la pression sur le marché du travail et, partant, sur les salaires de la main-d’œuvre nationale.

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Masseneinwanderungsinitiative - wie weiter f.docx 15 KB

17 mars 2014, Gabriel Fischer, Responsable politique économique Drucker-icon

Prolongation des heures d’ouverture des magasins par la petite porte

Le Conseil fédéral a ouvert aujourd’hui la consultation sur la nouvelle loi sur les heures d’ouverture des magasins (LOmag). Avec cette nouvelle loi, les réglementations cantonales sur les heures d’ouverture des magasins doivent être outrepassées. Il en résultera une prolongation des heures d’ouverture des magasins dans de nombreux cantons. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, rejette cette prolongation des heures d’ouverture des magasins par la petite porte. suite

La nouvelle loi sur les heures d’ouverture des magasins prévoit l’ouverture des commerces les jours ouvrables au moins jusqu’à 20 heures et jusqu’à 19 heures au moins le samedi. Cela signifie que les cantons qui ont des réglementations plus restrictives devront adapter leurs heures d’ouverture des magasins. Or, une durée d’ouverture des magasins plus longue détériore les conditions de travail dans le commerce de détail. « La nouvelle loi concernera 16 cantons et ainsi la majorité des près de 318’000 personnes travaillant dans le commerce de détail », précise Gabriel Fischer, responsable de la politique économique à Travail.Suisse.

L’harmonisation comme moyen pour parvenir au but

On a justifié la nouvelle loi au motif souhaité d’harmoniser les heures d’ouverture des magasins. Pour être alors conséquent, la nouvelle réglementation ne devrait pas seulement valoir comme standard minimum mais aussi maximum. Or, il n’en est rien : la loi ne prévoit de loin pas seulement une harmonisation mais une libéralisation des heures d’ouverture des magasins. « Nous nous opposons à une telle prolongation des heures d’ouverture des magasins par la petite porte », dit Fischer. Sur cette question, il existe une véritable coercition des partisans farouches de la libéralisation car au cours des dernières années il y a eu au niveau cantonal de nombreuses votations sur ce thème où la population s’est majoritairement exprimée contre des heures d’ouverture prolongées des magasins. Rien que depuis 2009 dans six des seize cantons concernés, les citoyens et citoyennes ont rejeté une prolongation des heures d’ouverture des magasins au sens de la motion Lombardi, à quoi il faut ajouter le rejet catégorique de projets de libéralisation complète dans plusieurs cantons.

Travail.Suisse rejette la nouvelle loi sur les heures d’ouverture des magasins (LOmag). Une libéralisation des heures d’ouverture des magasins sous le couvert de « l’harmonisation », et avant tout sur le dos des travailleurs et travailleuses, n’est pas une option.

19 février 2014, Gabriel Fischer, Responsable politique économique Drucker-icon

La mise en oeuvre de l’initiative ne doit pas entraîner de pression sur les salaires ni de suppressions d’emplois

Les syndicats écrivent au Conseil fédéral

Les conséquences de l’acceptation de l’initiative « Contre l’immigration de masse » inquiètent beaucoup les syndicats. La mise en œuvre de cette dernière implique des dangers importants pour les travailleurs et travailleuses. Des emplois et les mesures de protection des salaires en vigueur sont menacés. C’est pourquoi, dans une lettre commune adressée mardi 11 février au Conseil fédéral, les faîtières syndicales USS et Travail.Suisse ainsi que les deux plus grands syndicats du pays Unia et Syna précisent quels principes doivent être appliqués par les décideurs politiques dans la mise en œuvre de cette initiative, pour que les intérêts des salarié(e)s ne passent pas à la trappe. suite

La suppression des accords bilatéraux conclus avec l’Union européenne (UE) menacerait des dizaines de milliers d’emplois dans l’exportation. Et les salaires risqueraient d’être confrontés à une pression accrue si les mesures de protection les concernant devaient être démantelées plutôt que renforcées. En outre, la main-d’œuvre sans passeport suisse résidant en Suisse est menacée de discriminations radicales si l’initiative est appliquée au pied de la lettre.

C’est pourquoi les faîtières syndicales et les syndicats soussignés appellent le Conseil fédéral à respecter les principes suivants pour la mise en œuvre de cette initiative :

- Le Conseil fédéral doit respecter le principe de la non-discrimination. Limiter le séjour, l’accès à la sécurité sociale et le regroupement familial de la main-d’œuvre résidente dépourvue de passeport suisse représenterait une énorme régression sociale. Il n’est pas question de mettre en place un système de contingent inhumain, ni non plus de recréer un statut de saisonnier.

- Les inquiétudes des travailleurs et travailleuses quant à leurs salaires et conditions de travail n’ont pas été suffisamment prises au sérieux. L’acceptation de l’initiative de l’UDC remet aussi en question les actuelles mesures de protection des conditions de travail locales. Pour s’assurer qu’en Suisse, on continue à payer des salaires suisses demain, le Conseil fédéral doit s’engager pour une protection des salaires plus poussée et non pas affaiblie. Impossible sinon de protéger les emplois contre la concurrence au moyen de la sous-enchère.

- Enfin, le Conseil fédéral doit tout faire pour préserver les accords bilatéraux. En l’absence de relations stables et structurelles avec le principal partenaire commercial de la Suisse, il y a risque de pression accrue sur les salaires et de perte d’emplois.

L’initiative ne peut être mise en œuvre que si ces principes sont observés, sinon les travailleurs et travailleuses devront payer le prix de son acceptation dans les urnes.

Pour plus d’informations:
Martin Flügel, président de Travail.Suisse, 079 743 90 05
Paul Rechsteiner, président de l’USS, 079 277 61 31
Kurt Regotz, président de Syna, 079 617 62 94
Vania Alleva, coprésidente d’Unia, vice-présidente de l’USS,
079 620 11 14
Daniel Lampart, premier secrétaire de l’USS, 079 205 69 11

11 février 2014, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Protocole III concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999 à la Croatie

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06.11.2013 VN PFZ Kroatien.pdf 119 KB

28 novembre 2013, Gabriel Fischer, Responsable politique économique Drucker-icon

Nouvelle époque – nouveaux défis

Le 1er janvier 2004 est entrée en vigueur la nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFPr). Sa principale nouveauté résidait dans un fonds destiné à cofinancer des projets novateurs importants en matière de formation professionnelle. Pour Travail.Suisse, l’association faîtière indépendante des travailleurs, ce fonds est un élément essentiel si l’on veut construire un système de formation professionnelle capable de se développer. La liste des critères d’autorisation de projets doit donc être régulièrement adaptée aux besoins du moment. suite

Les articles 54 et 55 de la nouvelle loi sur la formation professionnelle 1 sont deux des garants d’une formation professionnelle novatrice. C’est sur leur base que peuvent être cofinancés des projets de formation professionnelle proposés par les cantons, des organisations du monde du travail ou d’autres acteurs de la formation professionnelle. Chaque année, 10% des moyens financiers de la Confédération affectés à la formation professionnelle sont versés à ce fonds. Quantité de projets touchant les places d’apprentissage sont basés sur ce fonds. Des associations de formation ont été financées par ce biais, l’élaboration du Case Management, lancée, les ordonnances sur la formation professionnelles, actualisées, et des présentations de professions, assurées, pour ne citer que quelques projets. Le fonds prend normalement en charge 60% des coûts d’un projet, ce qui en laisse 40% aux promoteurs. Travail.Suisse a trois projets en cours, lancés grâce aux moyens du fonds : un projet de théâtre extraordinairement prometteur pour les Ecoles professionnelles, qui aborde les questions d’intégration de différentes nationalités dans le quotidien des apprentis 2 ; ensuite, le projet « Avenir plutôt qu’origine », qui prépare les instruments d’une sélection équitable pour un apprentissage 3 et enfin, le projet « Réinsertion », qui traite des champs d’action et des mesures possibles en matière de formation et d’accès au marché du travail de personnes qui veulent retravailler 4 .

Le contexte de la loi sur la formation professionnelle en 2004 : un manque de places d’apprentissage

Lors de l’élaboration de la nouvelle loi sur la formation professionnelle en 2002, puis de son entrée en vigueur en 2004, le manque de places d’apprentissage était flagrant. La politique de la formation professionnelle était surtout confrontée à la question de l’intégration des jeunes dans le marché du travail de notre pays. Il n’était alors pas question de la formation professionnelle des adultes ni de regarder au-delà de la frontière. La loi a donc été élaborée en fonction des données de l’époque, et le fonds en a subi les conséquences négatives. Il ne peut financer différents projets novateurs, faute de base légale. C’est évidemment une petite catastrophe pour le fonds, conçu pour les problèmes de 2004, mais qui doit résoudre maintenant ceux des années 2013 et suivantes.

Nouvelles questions en 2013

Les situations évoluent, dans la formation professionnelle, comme ailleurs. Au manque de places d’apprentissage s’est substitué le manque de main-d’œuvre qualifiée. À cela s’ajoutent d’une part la discussion internationale sur la formation professionnelle, suscitée par la libre circulation des personnes, laquelle nécessite la comparabilité des formations, et d’autre part le chômage élevé des jeunes dans différents pays d’Europe, qui met en évidence les carences des systèmes de formation professionnelle exclusivement académiques et amène à reconsidérer la formation professionnelle duale 5 . Des projets novateurs concernant le manque de main-d’œuvre et les discussions internationales devraient donc pouvoir trouver un cofinancement. Pour cela, il faut modifier la loi.

Encouragement de la formation professionnelle des adultes

Aujourd’hui, une intégration durable dans le marché du travail présuppose au moins un certificat de formation secondaire supérieure (II). En Suisse, environ 600’000 personnes entre 25 et 65 ans n’en ont pas. Vu la menace d’une pénurie de main-d’œuvre qualifiée, il est indiqué, en termes de politique, d’exploiter ce potentiel de manière optimale. Les instruments adaptés à la formation professionnelle des adultes existent : certificat de formation pour adultes, validation de prestations de formation, apprentissage écourté, formation professionnelle de base 6 . Il manque, par contre, une base légale encourageant la formation professionnelle des adultes. Travail.Suisse estime qu’il convient de la créer à l’art. 12 de la LFPr. Dans sa version actuelle, cet article oblige les cantons à prendre les mesures adéquates pour préparer à la formation professionnelle initiale les personnes qui accusent des déficits personnels de formation à la fin de la scolarité obligatoire. La situation ayant changé (on est passé du manque de places d’apprentissage au manque de main-d’œuvre qualifiée), il faut compléter ce texte. Les adultes sans formation professionnelle doivent aussi être inclus dans les dispositions. L’article 12 pourrait être rédigé ainsi :

«Préparation à la formation professionnelle initiale et au rattrapage professionnel :
Les cantons prennent des mesures
1 pour préparer à la formation professionnelle initiale les personnes qui, arrivées à la fin de la scolarité obligatoire, accusent un déficit de formation;
2 (nouveau) pour donner aux personnes adultes sans formation professionnelle initiale la possibilité d’obtenir un certificat de formation professionnelle initiale par le biais d’autres procédures de qualification (formation de rattrapage)».

Cette modification de la loi est nécessaire pour que l’encouragement à la formation professionnelle des adultes puisse figurer au chapitre 8 de la loi sur la formation professionnelle (participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle), et en particulier aux articles 53 (forfaits versés aux cantons) et 55 (subventions en faveur de prestations particulières d’intérêt public). Ainsi seulement sera assurée la sécurité financière nécessaire.

Mesures en faveur des travailleurs âgés

Les travailleurs d’un certain âge ne figurent pas jusqu’ici dans la législation sur la formation professionnelle et la formation continue, actuellement en discussion au Parlement. Ils ne constituent pas un groupe cible spécifique. Donc, aucun projet de formation ne les concerne en particulier. Mais le marché du travail, compte tenu de l’évolution démographique, dépend toujours plus de travailleurs vieillissants qualifiés. La politique de la formation est donc tenue d’œuvrer, au moyen de ses instruments, au maintien des travailleurs âgés sur le marché du travail. Travail.Suisse propose que l’article 32 LFPr soit adapté aux nouveaux défis :

Art. 32 Mesures de la Confédération
1 La Confédération encourage la formation continue à des fins professionnelles.
2 Elle soutient notamment l’offre visant
a. à permettre aux personnes dont la profession connaît des modifications structurelles de se maintenir dans la vie active ;
b. à faciliter la réinsertion professionnelle des personnes ayant temporairement réduit leur activité professionnelle ou l’ayant interrompue ;
c. (nouveau) à préserver et améliorer, par des mesures appropriées, la capacité des travailleurs âgés sur le marché du travail.

Promotion de projets internationaux

La formation professionnelle de la Suisse est certes une réussite. Mais ses spécificités sont encore bien trop peu connues dans le contexte international et doivent donc être vendues de manière plus délibérée. Notamment la formation donnée dans les Hautes écoles spécialisées. Le nouveau Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et l’innovation (SFRI) a un devoir important à accomplir dans ce domaine. Travail.Suisse mesurera le travail de ce Secrétariat d’Etat notamment à l’aune de sa réussite à mieux « vendre » la formation professionnelle dans le contexte européen et international, autrement dit à mieux la positionner et partant à obtenir pas à pas au niveau international aussi, une reconnaissance de l’équivalence des voies de formation professionnelle et des voies de formation générale. Travail.Suisse estime qu’il serait sage de la part du Secrétariat d’Etat de mieux inclure les partenaires impliqués dans la vente de la formation professionnelle. Il verrait une possibilité d’agir par le biais de l’article 55.3 de la loi sur la formation professionnelle 7 , et de demander au Conseil fédéral d’autoriser dorénavant le financement de projets novateurs spécifiques concernant la « vente » de la formation professionnelle au niveau international, projets présentés par les partenaires, en s’appuyant sur les articles 54 et 55. Actuellement, il manque à la loi sur la formation professionnelle la notion d’une responsabilité des partenaires alliés dans le positionnement international de la formation professionnelle. Il faut donc travailler à inclure cette question de manière habile dans une révision de la loi sur la formation professionnelle.

Sécurité au travail – assurance du savoir-faire dans la formation professionnelle

La prévention des accidents est du ressort des employeurs. C’est valable aussi pour les apprentis. Mais ce groupe est surreprésenté dans les accidents de travail 8 . À noter que c’est le devoir du SEFRI d’autoriser les exceptions permettant aux jeunes d’exécuter des travaux dangereux pendant leur apprentissage 9 . La formation professionnelle est donc interpellée à un double titre par le thème de la sécurité au travail qu’elle doit mieux traiter dans son environnement, avec des projets novateurs par exemple. Il faut sérieusement poser la question de savoir comment traiter à l’avenir le thème de la « sécurité au travail » dans la formation professionnelle. Notamment parce que des demandes ont été déposées pour abaisser de 16 à 15 ans la limite d’âge pour effectuer des travaux dangereux.
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1 http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20001860/index.html
2 http://www.rookie-forumtheater.ch/rookie.html
3 http://www.zukunftstattherkunft.ch/index_de.html
4 A. Zihler, V. Borioli Sandoz, Réussir son retour à la vie active, Berne, février 2013.
5 http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-634_en.htm
6 http://www.berufsbildung.ch/dyn/8728.aspx
7 LFPr art. 55.3: Le Conseil fédéral peut prévoir d’autres prestations d’intérêt public pour lesquelles des subventions pourront être versées.
8 http://www.suva.ch/startseite-suva/praevention-suva/arbeit-suva/sichere-lehrzeit-suva.htm
9 Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5: Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) peut, avec l’accord du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), prévoir, en particulier dans les ordonnances sur la formation, des dérogations à cette interdiction pour les jeunes âgés de plus de 16 ans lorsque l’exécution de travaux dangereux est requise pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale ou de cours reconnus par les autorités. Il fixe les mesures de sécurité et de protection de la santé nécessaires.

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23 septembre 2013, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation Drucker-icon