Thèmes – Travail – Salaires

Une étape importante contre le dumping salarial

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de 170’000 travailleurs et travailleuses, se réjouit que le Conseil des Etats ait approuvé aujourd’hui une responsabilité solidaire efficace et qu’il veuille enfin mettre un terme au dumping salarial dans la construction. suite

Les sous-traitants étrangers reçoivent un nombre accru de mandats et, en même temps, les cas grossiers de dumping salarial augmentent. La base légale actuelle ne permet pas d’agir vis-à-vis des entreprises sous-traitantes en infraction. Elles s’en vont aussi vite qu’elles sont venues et il n’est pas possible de porter les cas devant des tribunaux étrangers. L’entrepreneur suisse principal, qui a donné plus loin le mandat, ne peut pas être tenu pour responsable. En font les frais le petit entrepreneur local qui respecte les règles et les travailleurs étrangers qui reçoivent des salaires de dumping.

Pour boucher les trous existants, Travail.Suisse demande depuis longtemps l’introduction d’une responsabilité solidaire de l’entrepreneur principal s’étendant à l’ensemble de la chaîne de sous-traitance. Aujourd’hui, le Conseil des Etats a repris cette revendication. Il semble avoir reconnu que la libre-circulation des personnes est de plus en plus contestée dans les rangs des travailleurs et travailleuses, l’augmentation des cas grossiers de dumping salarial renforçant cette perception. Travail.Suisse attend maintenant que le Conseil national suive le Conseil des Etats.

25 septembre 2012, Susanne Blank, Responsable politique économique

Introduire une responsabilité solidaire efficace

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, demande que soit introduite une prise de responsabilité énergique des sous-traitants. Cette responsabilité doit inclure toute la chaîne de sous-traitance, sans se limiter uniquement aux sous-traitants directs. En outre, elle doit être conçue et fonctionner solidairement et dans l’esprit d’une responsabilité causale. En plus des conditions minimales de salaire et de travail, elle doit également comprendre d’autres exigences de tiers, par exemple l’imputation des frais de contrôle. Le champ d’application de la responsabilité des sous-traitants doit s’étendre si possible à toutes les branches afin que la protection salariale soit garantie dans toute son étendue. suite

Après que le Parlement a séparé, au cours de l’été, la question de la responsabilité solidaire des sous-traitants des autres mesures d‘accompagnement à prendre dans le cadre de la libre circulation des personnes1, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) se penche de nouveau sur la question le 28 août. Il est de la plus haute importance pour Travail.Suisse qu’une responsabilité solidaire exigeante soit introduite et que l’on puisse lutter efficacement contre le dumping salarial.

Des cas toujours plus graves de dumping salarial dans les chaînes de sous-traitance

C’est un fait: l’attribution de mandats à des entreprises sous-traitantes est de plus en plus fréquente; elle est devenue monnaie courante surtout pour les grands projets privés et publics des secteurs du gros œuvre et du second œuvre de la construction. Et c’est principalement à des entreprises étrangères que sont confiés des travaux tout en bas de la chaîne des sous-traitants. C’est à cet échelon que des cas de plus en plus graves de dumping salarial ont été récemment mis en lumière. Ainsi, des ouvriers spécialisés polonais travaillaient pour 7 euros de l’heure sur un chantier de Saint-Gall et des Slovaques éliminaient des matériaux polluants sur un chantier bernois pour 5 euros de l’heure. Avec la réglementation actuellement en vigueur, il est malheureusement, de facto, impossible de contraindre les entreprises fautives, c’est-à-dire les employeurs étrangers, à verser le complément de salaires et de leur faire payer des amendes.

Pas seulement un problème helvétique – l’UE a une longueur d’avance sur nous

La transmission de mandats qui implique que les sous-traitants étrangers font travailler leurs employés à des tarifs de dumping salarial entraîne une distorsion de la concurrence et viole le principe de lutte à armes égales entre entreprises. Les victimes et les personnes trompées sont les travailleurs détachés étrangers qui travaillent pour des salaires ridicules et les employeurs honnêtes qui respectent les conditions salariales en vigueur en Suisse.

Le dumping salarial opéré dans les entreprises de sous-traitance n’est pas seulement un problème suisse, il existe dans l’Europe tout entière. Les sept Etats de l’UE que sont l’Autriche, l’Allemagne, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Italie, les Pays-Bas, ainsi que la Norvège, ont une longueur d’avance par rapport à la Suisse et ont introduit la responsabilité solidaire au niveau national. Celle-ci est organisée différemment d’un pays à l’autre. La Commission européenne a reconnu, elle aussi, le caractère explosif des chaînes de sous-traitance et a commencé au printemps dernier à élaborer une directive d’application relative à la responsabilité des entreprises sous-traitantes dans tous les Etats de l’Union européenne.

La Suisse a besoin d’une responsabilité efficace des sous-traitants

La responsabilité systématique des sous-traitants est, aux yeux de Travail.Suisse, le seul et unique moyen approprié qui permettra à la Suisse d’empêcher efficacement le dumping salarial et le dumping social à travers la formation de chaînes de sous-traitance ou de sanctionner les infractions y relatives. La responsabilité des sous-traitants doit être instaurée de la manière suivante:

- Une responsabilité sur toute la chaîne est indispensable. Des sous-contrats sont établis en partie dans le but de contourner les salaires suisses. Une responsabilité directe est donc inopérante, parce qu’il est trop facile de la contourner.

- La responsabilité doit impérativement être conçue de manière solidaire. Une responsabilité purement subsidiaire, qui n’a de l’effet que lorsque l‘employeur fautif ne peut pas être poursuivi en justice, n’est guère utile; la raison même d’introduire la responsabilité des sous-traitants réside précisément dans le fait qu’il n’est guère possible de faire respecter les revendications à l’égard des entreprises sous-traitantes.

- La responsabilité solidaire doit être conçue dans le sens d’une responsabilité causale. Une responsabilité fondée sur la faute est insuffisante, parce que l’entreprise contractante peut s’en libérer bien trop aisément en remplissant son devoir de diligence (à l’aide de documents ou de pièces fournis par ses sous-traitants).

- La responsabilité ne doit pas comprendre uniquement les conditions minimales de travail et de salaires, mais aussi les exigences de tiers, telles que les peines conventionnelles ou les frais de contrôle.

- Le champ d’application de la responsabilité des sous-traitants doit rester aussi général que possible afin de garantir la protection des salaires. Toutefois, les problèmes les plus graves surviennent avec les entreprises sous-traitantes étrangères du secteur de la construction (gros œuvre et second œuvre). C’est pourquoi il faut traiter en priorité la responsabilité des sous-traitants lors de l’attribution de sous-contrats à des entreprises étrangères du secteur de la construction.

- Il convient également d’introduire une responsabilité solidaire pour les marchés publics, afin de garantir la plus grande cohésion possible avec la responsabilité des sous-traitants relevant de la loi sur les travailleurs détachés.

Maintenir un certain « goodwill » à l’égard des accords bilatéraux

Dans toutes les votations effectuées jusqu’ici, Travail.Suisse a soutenu activement la libre circulation des personnes, la considérant comme faisant partie intégrante des Accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’Union européenne. À cet effet, une importante condition préalable était alors, et est toujours, que les mesures d’accompagnement constituent l’instrument capable de protéger efficacement les salaires versés en Suisse. Du fait que des sous-contrats sont de plus en plus souvent attribués à des sous-traitants étrangers, il devient de plus en plus difficile d’empêcher le dumping salarial, et avec les instruments actuellement en vigueur, il est inutile de poursuivre en justice les employeurs fautifs. Il faut résoudre ce problème afin que la libre circulation des personnes puisse continuer d’avoir le soutien des travailleurs et travailleuses. La solution doit, d’une part, garantir l’application de salaires suisses en Suisse et, d’autre part, éliminer la discrimination entre les entreprises helvétiques et les sous-traitants étrangers qui ne respectent pas les salaires suisses.

1 Indépendance fictive, annonce de salaire, sanctions pour les CTT et les CCT simplifiés.

27 août 2012, Susanne Blank, Responsable politique économique

Les travailleurs et travailleuses méritent des hausses de salaire pour 2013

Les prévisions économiques restent dans l’ensemble réjouissantes pour le reste de l’année et pour 2013, malgré des conditions-cadres difficiles. Au cours de ces années passées incertaines, les travailleurs et travailleuses ont fourni un très grand engagement, qu’il s’agit maintenant d’honorer. Travail.Suisse et les fédérations Syna, Hotel&Gastro Union et transfair exigent pour 2013 des augmentations de salaire de 1 à 2.5 pourcent. suite

L’économie suisse fait preuve de sa robustesse et de sa capacité concurrentielle dans le rude environnement de la crise de la dette et de l’euro. Cela est redevable en particulier au très grand engagement des travailleurs/euses. La productivité en hausse, la flexibilité élevée et la forte pression au travail doivent être honorées de façon correspondante dans les négociations salariales 2013.

Travail.Suisse et les fédérations Syna, Hotel&Gastro Union et transfair agissent, comme il est de coutume, de façon différenciée pour tenir compte des particularités des branches et des entreprises. Les exigences principales sont les suivantes :

Augmentations salariales entre un et deux et demi pourcent

L’engagement élevé au travail des dures années passées doit être honoré pour 2013 sous la forme d’une augmentation de salaire comprise entre 1 et 2,5%. Si l’on tient compte du renchérissement négatif, cela signifie une augmentation de salaire réelle de 0.6 à 2,1%. Le renchérissement annuel prévu de -0,4% ne doit pas être pris comme prétexte par les employeurs pour renoncer à une augmentation de salaire réelle.

Le temps est venu pour des corrections

Les négociations salariales 2013 sont le moment idéal pour procéder aux corrections qui s’imposent depuis un bon moment. Il faut augmenter les salaires les plus bas et minimaux d’au moins 100 francs par mois. Il s’agit aussi de mettre un accent particulier sur l’égalité des salaires avec des augmentations particulières pour les femmes.

Augmentations de salaire générales et régulières

Tous les travailleurs et travailleuses doivent profiter de la croissance économique et des progrès de la productivité. Des augmentations générales de salaire sont le bon moyen pour y parvenir. Au lieu de primes et de versements uniques, nous demandons des augmentations de salaire régulières.

Des augmentations de salaire substantielles soutiennent la consommation privée et concourent à ce que l’économie suisse continue à rester sur le chemin de la croissance.

02 août 2012, Susanne Blank, Responsable politique économique

Conciliation de la vie professionnelle et des soins : temps, argent et infrastructure comme condition

Les délégué-e-s de Travail.Suisse, organisation faîtière indépendante de 170’000 travailleurs et travailleuses, demandent une meilleure conciliation de la vie professionnelle et des tâches d’assistance en faveur des proches. C’est ce qu’ils ont souligné aujourd’hui lors de leur assemblée à Berne avec une résolution. Avec une autre résolution, les délégué-e-s demandent au Parlement de renforcer les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes afin de mettre fin à la sous-enchère salariale et sociale. suite

Avec le vieillissement de la population, la participation accrue des femmes de tous les âges au marché du travail et l’augmentation prévisible des coûts de la santé, la nécessité de pouvoir mieux concilier vie familiale et vie professionnelle devient de plus en plus aigüe. Le temps d’assistance et de soins investi au sein des familles en faveur des proches (enfants et adultes) représente aujourd’hui déjà le cinquième du total des heures de travail fournies en Suisse, dont les quatre cinquièmes ne sont pas rémunérés.

Pour assumer pleinement leurs tâches auprès de leurs proches, les familles ont besoin de temps, d’argent et d’infrastructures. Les délégué-e-s de Travail.Suisse se sont penché, lors de leur assemblée à Berne, sur le thème des soins et de l’assistance aux parents et proches comme nouvelle dimension de la compatibilité de l’activité professionnelle avec la vie de famille et ont adopté une résolution. Ils demandent que chaque travailleur et chaque travailleuse qui assume des tâches d’assistance et de soins pour ses proches (enfants, proches âgés) doit avoir le droit de travailler à temps partiel. De plus, une allocation journalière de 25 francs doit être versée aux personnes qui assument un travail de care à leurs proches âgés. Et l’Etat doit faire en sorte que les familles puissent compter sur une offre de soins et de prise en charge de qualité et abordable au sein d’infrastructures partout en Suisse.

Mesures d’accompagnement – introduire une responsabilité solidaire efficace

Le rapport sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement en 2011 l’a montré : le dumping salarial est un gros problème. Travail.Suisse exige du Parlement qu’il adopte d’autres adaptations durables des mesures d’accompagnement. Premièrement, une responsabilité solidaire efficace de l’entreprise générale envers toute la chaîne de ses sous-traitants. Le domaine d’application de la responsabilité solidaire doit être large, sinon ce souhait ne sera qu’un tigre de papier. Deuxièmement, le Parlement doit augmenter les amendes administratives à un niveau tel qu’elles soient douloureuses et dissuasives, comme c’est le cas en Autriche.

11 mai 2012, Therese Schmid, Responable de l’administration

Revaloriser le travail est la bonne réponse à la crise

Davantage de protection, davantage de salaire et davantage de rente, ou autrement dit, une revalorisation du travail: voilà pourquoi cette année nous sommes descendus dans la rue en ce 1er mai, journée du travail. Et cela – notre engagement en faveur de la revalorisation du travail – est nécessaire de toute urgence. suite

Revaloriser le travail, c’est notre réponse, la réponse syndicale, à la crise et aux crises de ces dernières années. Ces crises, celle de l’immobilier aux Etats-Unis, les crises bancaires, financières et économiques à travers le monde, et maintenant la crise dite de la dette, ont été et sont encore non pas des crises normales, c’est-à-dire non pas simplement des hauts et des bas conjoncturels tels que nous les avons toujours vécus jusqu’ici. Non, ces crises traduisent une crise plus profonde, l’expression d’un manque de respect face au travail notamment, l’expression d’une surestimation totale du h2. capital et l’expression d’une idéologie de l’inégalité.

Pour les idéologues néolibéraux, le travail n’est qu’un facteur de coût

Pour les idéologues néolibéraux qui ont donné le ton en économie et en politique au cours des vingt ou trente dernières années, le travail n’est qu’un facteur de coût, et donc quelque chose de regrettable, quelque chose qu’il faut diminuer, quelque chose qu’il s’agit d’éliminer autant que faire se peut. C’est ainsi que le travail a continuellement fait l’objet d’attaques politiques et économiques au cours des vingt dernières années. Pensons à toutes les libéralisations et privatisations entreprises au nom du marché tout-puissant, à la pression croissante sur les salaires, à la propagation de contrats de travail atypiques tels que le travail à durée déterminée ou le travail sur appel, pensons à la montée du travail précaire et au nombre de « working poor », ainsi qu’à l’émergence de branches entières où les salaires sont bas, ici chez nous dans la Suisse si riche.

Toutefois, les conséquences du « capitalisme financier » effréné, qui méprise le travail, ne se sont pas fait sentir uniquement au plus bas de l’échelle des salaires. L’idée selon laquelle chacun et chacune participe au bénéfice, à l’acquisition duquel il ou elle a contribué, a été jetée par-dessus bord. Ainsi, les bénéfices des entreprises ont-ils pris un envol vers le haut, les rémunérations des dirigeants ont-elles explosé, et parallèlement, en plus, les impôts des entreprises et les impôts sur le revenu pour les plus hauts revenus ont-ils baissé.

Par contre, pour les travailleurs « normaux », les salaires n’ont guère augmenté en termes réels ; par contre, les loyers et les primes des caisses-maladie ont continué d’augmenter et en même temps la pression et l’insécurité au travail se sont massivement intensifiées.

Alors qu’en 2008 le système financier à l’échelle mondiale allait s’effondrer, les Etats auparavant si méprisés et raillés sauvaient les banques et avec elles l’économie tout entière. Dans un premier temps, nous avons encore espéré que des améliorations pourraient se produire, qu’un peu de retenue et de modestie reviendrait peut-être, que la primauté de la politique sur l’économie serait rétablie.

Grave erreur ! Aujourd’hui déjà, les banquiers encaissent de nouveau des bonus qui se chiffrent en millions et en même temps ils poussent des Etats entiers, voire l’Europe entière, à la dérive et exigent des réformes profondes et des plans d’austérité pour réduire la dette qu’ils ont eux-mêmes causée plut tôt. Quelle arrogance! Et une fois de plus, ce ne sont pas les banques ou les « hedge funds » et autres financiers qui devront supporter les frais de la crise de la dette.

Les travailleurs paient les pots cassés

Non, ce sont de nouveau les travailleurs qui devront payer les pots cassés. En Europe, des millions de travailleurs sont à la rue à cause de la montée du chômage, et beaucoup d’autres encore doivent accepter des réductions de salaires et de rentes. Mais ce sont également les travailleurs ordinaires qui souffrent de la réduction du service public, de la dégradation générale dans le domaine de la santé, dans la formation, dans les transports publics, etc.

Certes, nous n’en sommes pas là en Suisse. Mais dans notre pays aussi, les politiciens des partis bourgeois et les employeurs se montrent peu compréhensifs. Ce printemps justement, ils se sont opposés de toutes leurs forces – et malheureusement avec succès – à davantage de vacances à titre de compensation de la charge de travail élevée et à titre de participation à l’obtention d’une productivité accrue. Ils ne veulent nulle part de salaires minimaux et affirment même publiquement qu’un salaire ne doit pas suffire pour vivre. Ils veulent des rentes plus basses, un relèvement de l’âge de la retraite et en aucun cas une meilleure protection contre les licenciements, même pas pour les représentantes et représentants des travailleurs.

Ils ne cessent de s’attaquer aux conditions de travail en Suisse, en libéralisant les horaires d’ouverture des magasins, en recourant à la tactique du salami pour le travail dominical et aux augmentations de l’horaire de travail dans l’industrie. Oui, ils vont même jusqu’à rejeter des mesures simples et nécessaires de toute urgence, visant à protéger nos salaires et nos conditions de travail, telles que la responsabilité solidaire de l’entreprise principale, conçues à titre de mesures d’accompagnement de la libre circulation des personnes.

Nous ne pouvons ni ne devons tolérer cette arrogance continuelle, ni ne nous laisser marcher sur les pieds. Il est grand temps de contrecarrer énergiquement de telles intentions et de tels développements, et d’exiger une nouvelle politique, une politique destinée aux travailleurs et à la revalorisation du travail. Cela signifie concrètement que:

- Nous voulons des salaires qui permettent à une famille de gagner elle-même de quoi vivre, oui, de mener une vie agréable et de pouvoir participer à la prospérité de la Suisse. A cet effet, nous exigeons des salaires minimums à travers tout le pays, pour toutes les branches et toutes les régions de la Suisse.

- Nous voulons une prévoyance vieillesse qui permette aux retraités de profiter de l’automne bien mérité de leur vie, sans craintes ni soucis financiers. Donc de bonnes rentes, plus sûres, et certainement pas de réductions de rentes, ni dans l’AVS ni dans le deuxième pilier.Nous voulons des conditions de travail qui ne compromettent pas la santé. Nous avons besoin d’une compensation d’une charge de travail élevée et du stress au travail. Les conditions de travail doivent aussi permettre une vie à côté du travail, une vie en famille, une vie avec des amis. Et elles doivent permettre aux gens de décider eux-mêmes de leur départ à la retraite sans devoir, comme c’est de plus en plus souvent le cas, être déclarés hors service pour raisons de santé.

- Nous voulons aussi une politique économique qui encourage un travail positif et sensé, comme par exemple, des postes Cleantech. C’est-à-dire un travail que nous puissions également justifier aux yeux de nos enfants et non pas simplement qui rende certains riches encore plus riches.

- Nous voulons une politique fiscale qui n’allège pas simplement la charge fiscale des riches, mais qui mette suffisamment de moyens à la disposition de l’Etat pour lui permettre d’assumer ses tâches, d’assurer un service public de haut niveau, à l’échelle du pays tout entier. L’impôt sur les bonus qui sera prochainement soumis en votation permettra tout de même de faire un pas dans la bonne direction.

Ce n’est qu’en pratiquant une telle politique visant à la valorisation du travail, à plus de justice et d’équilibre, ce n’est que lorsque les travailleurs recevront de nouveau la part du gâteau économique qui leur revient, que nous pourrons alors laisser derrière nous les crises qui se succèdent à un rythme de plus en plus rapide, et trouver un ordre économique et social qui soit supportable à long terme et acceptable pour tous les travailleurs que nous sommes.

07 mai 2012, Martin Flügel, Président

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