Thèmes – Travail – Salaires

Il faut continuer à renforcer les mesures d’accompagnement

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses salue les améliorations prévues par le Conseil fédéral de l’instrument de protection existant contre le dumping salarial. Mais cela seul ne suffit pas dans la perspective de la prochaine votation populaire sur la libre-circulation des personnes. Travail.Suisse demande encore plus d’efforts dans l’exécution des mesures d’accompagnement ainsi que d’autres renforcements législatifs. suite

Lacunes de la loi : on s’attaque aux problèmes les plus urgents
Il aura fallu du temps mais maintenant le Conseil fédéral remplit l’exigence de Travail.Suisse et colmate les lacunes de la loi les plus nécessaires et les plus urgentes des mesures d’accompagnement. Les adaptations législatives prévues permettront enfin d’avoir les moyens de lutter contre le problème des faux-indépendants et de sanctionner dans les contrats-type de travail et les conventions collectives de travail facilités.

Exécution : instauration de salaires minima régionaux ou de branche
Le plus insatisfaisant aujourd’hui, c’est que la découverte de dumping salarial n’a guère de conséquences. Les instruments à disposition de la déclaration facilitée d’extension des contrats-type de travail et des conventions collectives de travail sont peu applicables. Travail.Suisse demande un type d’exécution plus rapide et plus sévère. En d’autres termes, il faut édicter bien plus de salaires minima régionaux ou de branche.

Groupe de travail : supprimer d’autres lacunes
Travail.Suisse salue l’instauration d’un groupe de travail des partenaires sociaux sous la direction du seco. Son devoir doit être de supprimer toutes les lacunes dans l’exécution et dans la loi. Ce n’est que si l’instrument contre le dumping salarial est vraiment efficace que les travailleurs et travailleuses seront encore prêts à l’avenir à accepter la libre-circulation des personnes.

06 juillet 2011, Susanne Blank, Responsable politique économique

Le dumping salarial étant en augmentation, il s’agit de renforcer les mesures d’accompagnement

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de 170‘000 travailleurs, est inquiète des résultats du Rapport FlaM 2011: les cas de dumping salarial ont continué d’augmenter massivement. Certes, ils sont sanctionnés, mais seule la moitié des entreprises appartenant aux branches qui ont des conventions collectives s’acquittent des peines conventionnelles. 42 % des procédures de conciliation engagées avec des employeurs suisses restent sans résultat. Travail.Suisse exige que l’on intervienne plus énergiquement en matière de sanctions et que la base légale soit améliorée.

30 mai 2011, Susanne Blank, Responsable politique économique

Un renforcement des sanctions est inévitable

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, est préoccupée par les résultats du rapport FLaM 2010: le dumping salarial a continué d’augmenter. On prend certes des sanctions mais seulement la moitié des entreprises soumises à des conventions collectives de travail (CCT) ont payé les amendes conventionnelles. 42 pourcent des procédures de conciliation avec les employeurs suisses restent sans succès. Travail.Suisse demande un clair renforcement des sanctions. suite

Le nombre de séjours de courte durée soumis à l’annonce a augmenté au cours de l’an passé à 147’116 personnes et a dépassé ainsi le niveau atteint de l’année d’avant crise 2008.

Le dumping salarial augmente
Les cantons constatent dans les branches sans conventions collectives de travail une augmentation du dumping salarial chez les employeurs suisses de 4 à 6 pourcent. Dans les branches avec des CTT déclarées de force obligatoire, on a constaté que 41 pourcent des employeurs suisses contrôlés pratiquaient le dumping salarial (plus 12 pourcent par rapport à 2009). Le nombre de faux indépendants a également augmenté.

Renforcer les sanctions et les exécuter immédiatement
Il existe en outre des problèmes d’exécution des sanctions: dans les branches qui ont une CCT, seulement 52% des entreprises fautives environ paient les amendes et les peines conventionnelles. Seulement 58 pourcent des procédures de conciliation avec les employeurs suisses qui ont pratiqué le dumping salarial ont abouti. C’est pourquoi Travail.Suisse demande des renforcements des mesures d’accompagnement qui aient un effet vraiment dissuasif :

- Les faux indépendants doivent être immédiatement renvoyés et se voir appliquer une interdiction de travail pour plusieurs années. A cet égard, il faut renforcer les effectifs de la police des étrangers.

- Il faut cesser désormais la procédure de conciliation avec les employeurs suisses. Dans le même temps, il faut introduire tout de suite des amendes minimales dissuasives (par ex. 100’000 francs) pour le dumping salarial pratiqué par les employeurs suisses.

Ce n’est qu’avec une bonne protection des salaires en Suisse que la libre-circulation des personnes continuera à recueillir une majorité politique à long terme. Il est temps que les employeurs en soient enfin vraiment conscients.

03 mai 2011, Susanne Blank, Responsable politique économique

2011 : Année des droits des femmes. Année de l’égalité ?

Cette année est celle de plusieurs jubilés marquants sur le long combat des femmes de notre pays pour obtenir les mêmes droits que les hommes. C’est l’occasion idéale de dresser un bilan en matière d’égalité. Si les droits ont été presque tous mis à niveau, il n’en va pas de même dans le monde du travail où les inégalités persistent. De nos jours, elles sont devenues plus subtiles mais elles concernent tout le monde, les hommes comme les femmes.

17 janvier 2011, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité

Résultats des négociations salariales 2011 : Des négociations salariales dans l’ensemble satisfaisantes

Les négociations salariales 2011 ont eu lieu dans un contexte de reprise économique. Travail.Suisse, l’organisation indépendante de 170’000 travailleurs et travailleuses juge comme satisfaisants dans l’ensemble les résultats des négociations salariales. Les salaires des travailleurs et travailleuses augmentent au début 2011 entre 1.5 et 2.5 pourcent. suite

Les négociations salariales 2011, annoncées par Travail.Suisse et les fédérations qui lui sont affiliées Syna, transfair et Hotel & Gastro Union au début du mois d‘août, furent placées sous le signe de la reprise économique.

Dans l’artisanat les travailleurs/euses ont pu obtenir des augmentations salariales comprises entre 1,5 et tout juste 3 pourcent. Ce n’est que dans le secteur principal du bâtiment qu’aucun accord n’a pu être trouvé, la recommandation des entrepreneurs d’augmenter les salaires de 1 pourcent est insuffisante.

Dans le commerce de détail la conclusion des négociations est convaincante à la COOP avec des adaptations comprises entre 2 et 3 pourcent. La nouvelle convention collective de travail du discounter Lidl est aussi réjouissante.

Dans les hôpitaux et les homes les augmentations sont dans la plupart des cas individuelles et ne donnent guère matière à satisfaction.

Dans l’hôtellerie et la restauration aucune négociation salariale n’a été menée pour 2011. L’évaluation de la nouvelle convention collective de travail est positive.

Dans l’industrie, on constate malgré la reprise économique toujours une certaine retenue salariale. Les augmentations salariales sont comprises entre 1 et 2 pourcent. En outre, la tendance critique à verser des primes uniques et des bonus se poursuit.

Dans le service public les résultats des négociations salariales sont pour la plupart satisfaisants: la Poste accorde en moyenne 1.8 pourcent, les CFF environ 1.5 pourcent, Swisscom 2.6 pourcent. Mais il faut regretter que les augmentations salariales sont moins octroyées de façon générale et davantage discutées individuellement.

Des primes d’assurance-maladie plus élevées, le relèvement de la TVA et des déductions salariales supplémentaires grèveront le portemonnaie. Mais en même temps, en raison du renchérissement relativement faible de 0,7%, la plupart des travailleurs et travailleuses gagneront un peu plus en termes réels l’an prochain.

20 décembre 2010, Susanne Blank, Responsable politique économique

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